Table des matières
1. Termes et définitions
2. Procédures
3. Période d'admissibilité paragraphe 46A) du RCEFP et Politique
sur l'administration des traitements pour le groupe de la direction
4. Taux de rémunération (paragraphe 46B) du RCEFP)
5. Rémunération d'intérim pour le groupe de la direction
(Politique d'administration des traitements pour le groupe de la direction)
6. Nouveau calcul de la rémunération d'intérim suite à une augmentation
qui devient payable dans le poste d'attache (paragraphe 46C) du RCEFP)
7. Nouveau calcul de la rémunération d'intérim en cas de révision à
l'échelle de rémunération du poste d'attache (paragraphe 46C) du RCEFP)
8. Augmentations de la rémunération (paragraphe 46D) du
RCEFP)
9. Affectations intérimaires ou nominations subséquentes
(paragraphes 46E) et F) du RCEFP)
10. Rémunération au rendement (paragraphe 46G) du
RCEFP)
11. Révisions (alinéas 46C)(1) et (2) du RCEFP)
12. Employés occasionnels (conformément au paragraphe 21.2 de la LEFP
et période déterminée de moins de trois (3) mois) (article 64 du RCEFP)
13. Étudiants
14. Cotisations syndicales
15. Congé
16. Rémunération d'heures supplémentaires en argent ou congé
payé
17. Recouvrements et paiements divers (paragraphe 47C) du
RCEFP)
18. Prestations de maternité et prestations parentales
19. Prime au bilinguisme (article 49 du RCEFP)
20. Conditions d'emploi - Généralités (paragraphe 47A) du
RCEFP)
21. Conditions d'emploi - Groupe de la direction (paragraphe 47B) du
RCEFP)
22. Cessation de l'affectation intérimaire (article 48 du
RCEFP)
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