Nomination courante pendant le CNP
(poste d'attache)
Temps plein
ou Temps partiel SDT plus 1/3 de la SNT
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Nommé pour une période déterminée (NPD)
(poste d'accueil)
Temps plein
ou Temps partiel SDT plus 1/3 de la SNT
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Taux de rémunération au moment de la NPD
(poste d'accueil)
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Assujetti à la convention collective
(poste d'accueil)
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LPFP/RPSD
AI ou AILD/
RACGFP
Recouvre-
ment des insuffisances
(poste d'attache)
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LPFP/
RPSD
(poste d'accueil)
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AI ou AILD/RACGFP/
RSD
(poste d'accueil)
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Crédits de maladie et de congé annuel
(poste d'attache)
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Crédits de maladie et de congé annuel
(poste d'accueil)
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Durée
indéterminée
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Court terme < moins de 3 mois
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Minimum
ou
supérieur au minimum mais ne doit pas dépasser le taux fixé conformément aux règles concernant le déploiement ou la
mutation par nomination
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Article 52 du RCEFP
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Lorsque applicable, les cotisations au régime de la LPFP et au RPSD couvrant la période du CNP
qui précède et qui suit la NPD seront établies selon le salaire du poste d'attache.
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Cotisant
Cotisations selon le traitement applicable à la NPD
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Participant à l'AI ou l'AILD
Retenues basées sur le traitement applicable à la NPD
Un participant au RACGFP du poste d'attache, les retenues seront calculées selon son salaire
applicable à la NPD du ministère d'accueil.
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Ne sont pas accessibles. L'employé ne peut en disposer qu'au retour au poste d'attache ou à la
cessation d'emploi dans le poste d'attache
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Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunération de congé annuel de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel.
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Durée
indéterminée
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Les primes de l'AI ou l'AILD/RACGFP couvrant la période du CNP qui précède et qui suit la NPD
seront établies selon le salaire du poste d'attache.
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La couverture du RSD du poste d'attache, payée par l'employeur, s'appliquera le premier jour du
mois suivant la date de NPD, peu importe la durée de la nomination
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Long terme de 3 mois ou > plus mais moins que 6 mois
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Comme ci-dessus
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Oui et le RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
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Long terme égal à 6 mois
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Comme ci-dessus
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Oui et le RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
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Long terme de > plus de 6 mois
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Comme ci-dessus
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Oui et le RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
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Durée
indéterminée
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Occasionnel
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Comme ci-dessus
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Article 52 du RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunération de congé annuel de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel.
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Durée
indéterminée
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Court terme < moins de 3 mois
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Minimum
ou
supérieur au minimum mais ne doit pas dépasser le taux fixé conformément aux règles concernant le déploiement ou la
mutation par nomination
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Article 52 du RCEFP
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Lorsque applicable, les cotisations au régime de la LPFP et au RPSD couvrant la période du CNP
qui précède et qui suit la NPD seront établies selon le salaire du poste d'attache.
Les primes de l'AI ou l'AILD/RACGFP couvrant la période du CNP qui précède et qui suit la NPD
seront établies selon le salaire du poste d'attache.
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Cotisant
Cotisations selon le traitement applicable à la NPD
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AI/AILD et RACGFP
Sans objet
RSD
La couverture du RSD du poste d'attache, payée par l'employeur, s'appliquera le premier jour du mois suivant la date
de NPD, peu importe la durée de la nomination
|
Ne sont pas accessibles. L'employé ne peut en disposer qu'au retour au poste d'attache ou à la
cessation d'emploi dans le poste d'attache
|
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunération de congé annuel de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel.
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Durée
indéterminée
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Long terme de 3 mois ou > plus mais moins que 6 mois
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Comme ci-dessus
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Oui et le RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
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Long terme égal à 6 mois
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Comme ci-dessus
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Oui et le RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
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Long terme de > plus de 6 mois
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Comme ci-dessus
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Oui et le RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
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Occasionnel
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Comme ci-dessus
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Article 52 du RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunération de congé annuel de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel.
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Durée
indéterminée
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Court terme < moins de 3 mois
|
Minimum
ou
supérieur au minimum mais ne doit pas dépasser le taux fixé conformément aux règles concernant le déploiement ou la
mutation par nomination
|
Section 52 du RCEFP
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Lorsque applicable, les cotisations au régime de la LPFP et au RPSD couvrant la période du CNP
qui précède et qui suit la NPD seront établies selon le salaire du poste d'attache.
|
Cotisant
Cotisations selon le traitement applicable à la NPD
|
Sans objet
|
Ne sont pas accessibles. L'employé ne peut en disposer qu'au retour au poste d'attache ou à la
cessation d'emploi dans le poste d'attache
|
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunér-
ation de congé annuel de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel.
|
Long terme de 3 mois ou > plus mais moins que 6 mois
|
Comme ci-dessus
|
Oui et le RCEFP
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
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Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
|
Long terme égal à 6 mois
|
Comme ci-dessus
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Oui et le RCEFP
|
Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
|
Durée
indéterminée
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Long terme de > plus de 6 mois
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Comme ci-dessus
|
Oui et le RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Participant à l'AI ou l'AILD
Retenues basées sur le traitement applicable à la NPD
Admissible à la couverture du RSD payée par l'employeur
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Comme ci-dessus
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Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
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Occasionnel
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Comme ci-dessus
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Article 52 du RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Après avoir complété 6 mois, comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
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Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunér-
ation de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel.
|
Durée
indéterminée
|
Court terme < moins de 3 mois
|
Minimum
ou
supérieur au minimum mais ne doit pas dépasser le taux fixé conformément aux règles concernant le déploiement ou la
mutation par nomination
|
Section 52 du RCEFP
|
Lorsque applicable, les cotisations au régime de la LPFP et au RPSD couvrant la période de CNP
qui précède et qui suit la NPD seront établies selon le salaire du poste d'attache.
|
Cotisant
Cotisations selon le traitement applicable à la NPD
|
Sans objet
|
Ne sont pas accessibles. L'employé ne peut en disposer qu'au retour au poste d'attache ou à la
cessation d'emploi dans le poste d'attache
|
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunér-
ation de congé annuel de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel.
|
Long terme de 3 mois ou > plus mais moins que 6 mois
|
Comme ci-dessus
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Oui et le RCEFP
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Comme ci-dessus
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Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
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Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
|
Long terme égal à 6 mois
|
Comme ci-dessus
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Oui et le RCEFP
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
|
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
|
Durée
indéterminée
|
Long terme de > plus de 6 mois
|
Comme ci-dessus
|
Oui et le RCEFP
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
|
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP
|
Occasionnel
|
Comme ci-dessus
|
Article 52 du RCEFP
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
|
Comme ci-dessus
|
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunération de congé annuel de 4 p. 100 au lieu de congé annuel.
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En cas de divergence entre les renseignements présentés dans ce tableau et l'autorité, ce dernier prévaut.