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Rémunération et administration de la paye
1. Termes et définitions
2. Généralités
3. Admissibilité aux régimes de retraite et d'assurance et aux indemnités de départ
4. Détermination du service aux fins des congés annuels
5. Transfert des crédits de congé annuel et de congé d'ancienneté non utilisés d'un service prévu à la partie II à un service prévu à la partie I de la LRTFP
6. Transfert des crédits de congé annuel et de congé d'ancienneté non utilisés d'un service prévu à la partie I à un service prévu à la partie II de la LRTFP

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Table des matières

1. Termes et définitions

2. Généralités

3. Admissibilité aux régimes de retraite et d'assurance et aux indemnités de départ

4. Détermination du service aux fins des congés annuels

5. Transfert des crédits de congé annuel et de congé d'ancienneté non utilisés d'un service prévu à la partie II à un service prévu à la partie I de la LRTFP

6. Transfert des crédits de congé annuel et de congé d'ancienneté non utilisés d'un service prévu à la partie I à un service prévu à la partie II de la LRTFP

 
 
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Date de modification:  2005-01-07 Haut de la page Avis importants