Autres documents connexes
1 Généralités
2 Employé décédé
3 Employés nommés pour une période déterminée
4 Taux de salaire
5 Calculs de l'indemnité de départ
5.1 Employés à temps partiel (le tiers (1/3) ou moins de la semaine normale de travail du poste 5.2 Employés à temps partiel (plus du tiers (1/3) de la semaine normale de travail (SNT) du poste) 5.3 Périodes d'emploi à temps plein et à temps partiel 5.4 Employés travaillant « au fur et à mesure des besoins » 5.5 Employés saisonniers 5.6 Employé en disponibilité renommé à l'intérieur d'une période d'emploi continu conformément au paragraphe 29(1) de la LEFP 5.7 Employés excédentaires 5.8 Cessation d'emploi conformément au paragraphe 30(4) de la LEFP 5.9 Indemnité de départ déjà payée
6 Transfert de l'indemnité de départ
