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Ressources
humaines

Rémunération et administration de la paye

3 Données sur l'employé contenues dans le dossier du personnel ministériel

4 Conditions applicables au poste d'une nomination pour une période déterminée

5 Taux de traitement

6 Crédits de congé

7 Loi sur la pension de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès

8 Régimes d'assurance

9 Emploi continu et service continu

10 Cessation de la nomination pour une période déterminée avec le ministère d'accueil

11 Cessation d'emploi dans le ministère d'attache

12 Rétablissement de la situation de paye et report des avantages sociaux au ministère d'attache

13 Insuffisances - Loi sur la pension de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès

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Nominations pour une période déterminée pendant un congé non payé pour une période prolongée (cumul de postes)

Table des matières

Table des matières

3 Données sur l'employé contenues dans le dossier du personnel ministériel

4 Conditions applicables au poste d'une nomination pour une période déterminée

5 Taux de traitement

6 Crédits de congé

7 Loi sur la pension de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès

8 Régimes d'assurance

9 Emploi continu et service continu

10 Cessation de la nomination pour une période déterminée avec le ministère d'accueil

11 Cessation d'emploi dans le ministère d'attache

12 Rétablissement de la situation de paye et report des avantages sociaux au ministère d'attache

13 Insuffisances - Loi sur la pension de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès

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