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Certaines conventions collectives assurent, sur demande écrite de l'employé, le versement du traitement net prévu
pour des congés annuels de deux (2) semaines complètes ou plus. De telles rémunérations anticipées seront d'abord
imputées au prochain versement de rémunération et seront entièrement recouvrées avant qu'un nouveau traitement ne soit
versé.
TPSGC demande que le bureau de paye reçoive la demande de la rémunération anticipée du congé annuel au moins cinq
(5) semaines avant la date à laquelle le ministère exige le chèque. (Référence : Guide d'entrée personnel-paye
5-2 (GEPP).
Le contrôle du versement et le recouvrement de la rémunération anticipée du congé annuel qu'effectue le bureau de
paye doivent être consignés au moyen d'un article organique du ministère.
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