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Diversification des modes de prestation de service (DMPS)


Les Différents modes de prestation de services comportent une dimension organisationnelle et structurelle de l'amélioration du rendement du gouvernement, en ce qui a trait à l'exécution des programmes et à la prestation de services aux Canadiens et aux Canadiennes.

Le choix des DMPS comporte deux volets :

  • la mise en place de structures organisationnelles appropriées au sein des ministères, à l'extérieur des structures ministérielles traditionnelles ou à l'extérieur du secteur public, afin d'améliorer le rendement organisationnel;

  • l'établissement de liens entre les organisations à l'échelle du gouvernement, au sein d'autres administrations ou d'autres secteurs recourant à des partenaires (p. ex., guichets uniques, partage des locaux ou regroupements des services aux citoyens) pour que les services soient plus intégrés et davantage axés sur les citoyens.

Le gouvernement examine continuellement ses programmes et ses services afin de repérer les possibilités d'améliorer de façon novatrice les services aux Canadiens et aux Canadiennes. Les quatre engagements suivants comportent, d'une part, un encouragement à recourir à des modes organisationnels novateurs pour la prestation des services et, d'autre part, des contraintes et de mesures visant à assurer que ces arrangements sont dans l'intérêt du public et contribuent à la bonne gouvernance :

  • l'accent sur les citoyens;
  • les valeurs de la fonction publique;
  • une gestion axée sur les résultats;
  • des dépenses judicieuses.

La portée de la DMPS inclut présentement (sans y être limitée) les modes suivants :

Une nouvelle Politique sur la diversification des modes de prestation des services est entrée en vigueur le 1er avril 2002. Elle fournit un cadre de gestion et de reddition de comptes pour l'élaboration de nouvelles initiatives fédérales de DMPS.

Pour de plus ample renseignements et une orientation quant à la politique visitez la Boîte à outils de DMPS.

De façon générale, la mise en oeuvre de la nouvelle politique et la prestation de conseils en matière de DMPS revient à l'équipe de diversification des modes de prestation des services, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'équipe de DMPS fournit aux ministères et organismes des conseils spécialisés ainsi qu'une orientation stratégique et opérationnelle ayant trait à l'élaboration de mécanismes organisationnels novateurs dans le but d'améliorer les résultats obtenus au chapitre de la prestation des programmes et services destinés au Canadiens.

Les membres de l'équipe de DMPS sont disponibles pour consultation sur n'importe quelle initiative.