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aux instructions générales.
Formulaire PDF à remplir
(remplir le formulaire à l'ordinateur, l'imprimer, le signer et le transmettre par le courrier)
Présentation d'un grief collectif
(LRTFP a. 215) (TBS/SCT 340-56)
REMARQUE : Pour être en mesure d'utiliser toutes les fonctions d'un formulaire PDF à remplir, vous devez utiliser la version 5 ou
une version ultérieure du lecteur Adobe Acrobat. Ce formulaire a été produit de manière à vous permettre de remplir tous les
renseignements nécessaires, à l'exception de votre signature, à l'aide de votre ordinateur. Vous ne pourrez pas enregistrer
ou retourner à une version partiellement remplie de ce formulaire. Avant d'essayer de remplir ce formulaire, il est
essentiel que vous obteniez les renseignements requis et que vous lisiez soigneusement les directives. Si vous vous ne conformez pas à
cette procédure, vous devrez réintroduire les données. Le cas échéant, veuillez communiquer avec votre bureau de la
sécurité pour obtenir d'autres précisions.
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400 ou sans frais : 1 877 636-0656
ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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