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de lecteur Adobe Acrobat Reader ou si Adobe Acrobat ne vous est pas familier,
reportez vous aux instructions générales.
Formulaire PDF à remplir
(remplir le formulaire à l'ordinateur, l'imprimer, le signer et le
transmettre par le courrier)
|
Formulaire PDF impossible à remplir
(imprimer le formulaire, le remplir, le signer et le transmettre par le
courrier). |
Demande de remboursement des
cotisations syndicales (TBS/SCT 340-50) Portable Document Format (PDF)
(113K)
REMARQUE : Pour être en mesure d'utiliser toutes les fonctions
d'un formulaire PDF à remplir, vous devez utiliser la version 5 ou une
version ultérieure du lecteur Adobe Acrobat. Ce formulaire a été
produit de manière à vous permettre de remplir tous les renseignements nécessaires,
à l'exception de votre signature, à l'aide de votre ordinateur. Vous ne
pourrez pas enregistrer ou retourner à une version partiellement
remplie de ce formulaire. Avant d'essayer de remplir ce formulaire, il est
essentiel que vous obteniez les renseignements requis et que vous
lisiez soigneusement les directives. Si vous vous ne conformez pas à
cette procédure, vous devrez réintroduire les données. |
Demande de remboursement des
cotisations syndicales (TBS/SCT 340-50) Portable Document Format (PDF) (12K)
REMARQUE : Si vous ne possédez pas la version 5 ou une version
ultérieure du lecteur Adobe Acrobat, vous devez imprimer le formulaire,
remplir les champs manuellement et le transmettre par le courrier. |
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400 ou sans frais : 1 877 636-0656
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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