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Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible en
formats Rich Text (RTF) et PDF. De plus
amples instructions vous seront données dans le formulaire.
Si vous optez pour le format RTF, vous aurez deux choix pour compléter le
formulaire :
- Remplir le formulaire à l'écran et l'imprimer ensuite pour le retourner
par courrier;
- Imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le retourner par
courrier.
Si vous optez pour le format PDF, vous devrez imprimer le formulaire, remplir
les cases à la main et le présenter en mains propres ou par courrier.
Si vous avez besoin d'un lecteur pour visionner le formulaire, rendez-vous à
la page
http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html
pour télécharger Adobe Acrobat Reader.
Directives pour remplir le questionnaire :
- Déterminez exactement quelle est l'institution fédérale
le plus susceptible de posséder les renseignements dont vous avez besoin.
- Afin de présenter une demande de renseignements aux termes de la Loi sur l'accès à l'information,
remplissez la Formule de demande d'accès à l'information. Décrivez l'information que vous désirez et
donnez tous les détails pertinents nécessaires pour aider l'institution à la trouver. Si vous avez besoin d'aide,
veuillez vous référer Info Source: Sources de renseignements
fédéraux pour une description des dossiers de programme détenus par l'institution ou communiquez avec le Coordonnateur
de l'accès à l'information.
- Faites parvenir la demande d'accès au coordonnateurs de l'institution
détenant les renseignements. Veuillez inclure un montant de 5 $ payable par mandate-poste ou par chèque rédigé
à l'ordre du Receveur général du Canada
Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
(TBS/SCT 350-57) :
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400 ou sans frais : 1 877 636-0656
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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