|
Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible en
formats Rich Text (RTF) et PDF.
Si vous optez pour le format RTF, vous aurez deux choix pour compléter le
formulaire :
- Remplir le formulaire à l'écran et l'imprimer ensuite pour le retourner
par courrier;
- Imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le retourner par
courrier.
Si vous optez pour le format PDF, vous devrez imprimer le formulaire, remplir
les cases à la main et le présenter en mains propres ou par courrier. De plus
amples instructions vous seront données.
Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements
personnels (TBS/SCT 350-63) :
Si vous avez besoin d'un lecteur pour visionner le formulaire, rendez-vous à
la page
http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.htmlpour télécharger Adobe Acrobat Reader.
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400 ou sans frais : 1 877 636-0656
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
|
