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Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein
Conditions d'emploi pour le groupe de la direction
Directives sur la rémunération rétroactive
Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition
Politique sur l'emploi pour une période déterminée
Les indicateurs de performance à l'usage des ministères et agences
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Politiques et régimes d'aministration des traitements
Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion
Groupe des services scientifiques de la défense - Régime de rémunération
Politique sur l'administration des traitements - Groupe des stagiaires en gestion
Politique sur l'administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement
Programme Cours et affectations de perfectionnement - Instructions relatives aux traitements
Politique sur l'administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion -3-02
(en revision)
Administration des traitements pour le Groupe de la direction (Politique)
Instructions pour l'administration des traitements Programme de gestion du rendement du Groupe de la direction (EX) - 1
er
avril 2001
Service à l'extérieur du Canada -2-01
Personnel recruté sur place à l'étranger -2-02
Rémunération au rendement pour les employés représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur -3-06
Régime d'administration des traitements
-
Groupe d'enseignement universitaire -3-07
Politique sur l'administration des traitements - Groupe du droit du ministère de la Justice et autres conseillers juridiques exclus -3-01
(en revision)
Politique sur l'administration des traitements - Sous-groupe des agents de médiation et de conciliation -3-03
(en revision)
Reclassification ou transposition
Protocole d'entente
Conseil des unions des arts graphiques de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor - CUAG
L'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada - IPFP
L'Alliance de la Fonction Publique du Canada – AFPC
Bulletin d'interprétation de politique de protection salariale applicable au Règlement concernant la reclassification ou la transposition
Lignes directrices de rémunération
Groupe de la direction et certains groupes et niveaux exclus - Amélioration de la rémunération - À compter du 1er avril 2003
Instructions pour la hausse de traitement groupe droit exclu, LA-3A, LA-3B et LA-3C et groupe services scientifiques de la défense, DS-7A, DS-7B et DS-8
Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, 1
er
avril 2002
Améliorations de la rémunération - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA)
Instructions pour l'amélioration de la rémunération - Groupe Droit/Employés exclus (LA) - LA-PERF, LA-01, LA-2A et LA-2B
Instructions relatives à l'augmentation de la rémunération des membres exclus du groupe droit - La-3a, La-3b et La-3c
Paiements forfaitaires destinés aux groupes PE et OM
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - HR, FR, ND, AU, LS, PG, ED, MD, PI, NU
Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, à compter du 1
er
avril 2001
Augmentations économiques pour les groupes PE et OM
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation colective - TR, CS, ES, AS, IS, WP
Répercussions des nouvelles conventions collectives conclues avec l'AFPC sur les prestations des régimes d'assurance -invalidité (AI) et d'assurance-invalidité de longue durée (AILD)
Taux de rémunération - SG PAT 08
Rémunération au rendement pour les employés qui ne font pas partie de la direction et qui sont exclus des négociations collectives (AS, FI, IS, PE, PG, TR, WP)
Rémunération au rendement - groupe du droit (groupe exclus)
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - Groupes MT et UT
le groupe des météorologues (MT)
le groupe des enseignants universitaires (UT)
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - Groupe FI
le groupe de la gestion financière (FI)
Régime d'assurance-invalidité (AI) - Effet des augmentations de salaire rétroactives sur la prestation d'invalidité et sur le Programme de réadaptation
Prolongation des indemnités provisoires - Groupes CS et RE
Prestations de maternité / prestations parentales - Groupe de la direction et employés exclus du groupe Droit
Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe du droit exclus (LA-3A, LA-3B et LA-3C), 1er avril 2000
Décision Lajoie
Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, 1er avril 2000
Augmentation économique pour les groupes exclus et non représentés PE, OM, CA et MM.
Application rétroactive des taux de rémunération révisés pour les employées exclus et non représentés incluant les cadres
Taux de rémunération - employés exclus du groupe de la médecine - MD
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AS, CA, ED-EDS, ED-LAT, ES, HR, IS, LA , LS, MM, ND-DIT, NU-HOS, PI, PM-MCO, RO, TR, WP - Le 19 juillet 2000
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AO
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - PI
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - SR
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective à la fonction publique s'appliquant à la fonction publique - AU, PG
L'entente conclue entre le SCT et l'AFPC sur la parité salariale
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - OM, PE
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - CS, SO-MAO, LA
Mise en oeuvre des taux de rémunération révisés
Rémunération au rendement pour les employés qui ne font pas partie de la direction et qui sont exclus des négociations collectives - AS-7, AS-8, FI-4, IS-6, PE-6, PG-6, TR-4, TR-5, WP-7
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négiociation collective (ND-DIT, HR, LS, PG, PI, PI-CGC, NU-HOS, MD-MOF, MD-MSP, ED-EDS, ED-LAT, RO, FR)
Réduction de la retenue d'impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d'emploi
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AS-7-8, IS-6, PM-MCO, WP-7
Administration de la paye pendant les interruptions de travail
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective (SG-PAT, AU, ES, UT, FI, MT, TR, SR, SO-MAO)
Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective (PE,OM)
Rémunération au rendement et révision des échelles de traitement - groupe du droit (groupe exclu)
Rémunération au rendement (MD-MOF-4 et 5, et MD-MSP-3) ainsi que (DS-7A, -7A, et 8)
Rémunération au rendement aux cadres exclus des catégories autres que de la gestion pour l'excercice 1996-1997, à compter du 1er juillet 1997
Rémunération au rendement du personnel de direction 1996-1997
Directive sur l'indemnité de premiers soins -1-11
Circulaires en vigueur
Réduction des frais généraux et des formalités administratives liés aux présentations au Conseil du Trésor - Circulaire No. 1995-3
Rajustements paritaires - Groupe de la bibliothéconomie - Circulaire No. 1993-5 : Rémunération
Service de dépôt direct - Circulaire du CT 1992-6
Rajustement paritaire : Règlement d'une plainte soumise à la Commission canadienne des droits de la personne - Groupe de la bibliothéconomie - Circulaire No. 1992-5 : Rémunération
Directives au sujet des rajustements des salaires conformément à la décision du 29 avril 1991 du Tribunal des droits de la personne - Groupe des services hospitaliers, catégorie professionnelle - Circulaire No. 1992-4 : Rémunération
Modification aux procédures administratives, publiées le 10 avril 1990, visant le versement unique et rétroactif des rajustements paritaires pour les groupes CR, NU et ST - Circulaire No. 1992-1 : Rémunération
Administration de la paye - Circulaire du CT 1979-35
Administration de la paye - Circulaire du CT 1977-37
Modifications apportées à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (LSDP) - Avis information