Politique et modalités comptables
Préparé conjointement par
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et
le Secrétariat du Conseil du Trésor
Ébauche Décembre 1997
TABLE DES MATIÈRES
1000 Avant-propos
2000 Qu'est-ce qu'un fonds
renouvelable?
2100 Organismes de service spéciaux utilisant un fonds renouvelable
3000 Financement d'un fonds
renouvelable
3100 Mesure du rendement d'un fonds renouvelable
4000 Établissement d'un fonds
renouvelable
4100 Critères 4200 Autorisations requises 4210 Autorisation de dépenser les recettes 4220 Autorisation de prélèvement 4230 Autorisation de fixer le prix à payer 4240 Considérations spéciales relatives aux
droits, aux privilèges et à la propriété
intellectuelle 4300 Plan d'activités 4310 Résumé 4320 Énoncé du mandat 4330 Hypothèses de planification 4340 Contexte 4350
Objectifs, stratégies et plans d'action par secteur d'activité 4360 Critères et objectifs de rendement 4370 Exigences en matière de rapports 4400 Milieu opérationnel 4410 Exigences continues 4500 Écritures d'ouverture pour des postes particuliers de l'autorisation du
fonds renouvelable
5000 États financiers
5100 Bilan 5200 État des résultats 5300 État de l'excédent ou du déficit accumulé 5400 État de l'évolution de la situation financière 5500 Notes afférentes aux états financiers 5600 Autres états financiers
6000 Postes particuliers
6010 Avances à justifier, fonds de caisse et avances permanentes 6020 Débiteurs 6030 Stocks 6040 Frais payés d'avance 6050 Immobilisations 6100 Créditeurs et charges à payer 6110 Congés annuels inutilisés 6120 Retenues de garantie à payer 6130 Régimes d'avantages sociaux des employés
(RASE) 6140 Prestations de cessation d'emploi 6150 Recettes perçues d'avance 6160 Capital d'apport 6170 Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds
(INASAF) 6180 Excédent ou déficit accumulé 6200 Coût des marchandises vendues 6240 Amortissement 6260 Gain réalisé ou perte subie à la disposition d'immobilisations 6270 Frais d'intérêts sur les prélèvements 6290 Éléments extraordinaires 6300 Taxe sur les produits et services
(TPS) 6320 Coûts des services communs 6330 Subventions 6340 Remboursement des recettes perçues au cours de l'exercice antérieur 6380 Modifications comptables et redressements sur exercices antérieurs 6390 Redressements de fin d'exercice pour le remboursement de dépenses des exercices
antérieurs et pour les créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) 6400 Dépôts de soumission
7000 Domaines spécialisés
7010 Méthode de répartition des coûts 7020 Système comptable 7030 Comptes publics 7040 Vérification 7050 Liquidation d'un fonds renouvelable 7060 Fusion d'un fonds renouvelable 7070 Contrôle de l'autorisation réglementaire de prélèvement de fonds 7080 Préparation du Budget des dépenses principal 7090 Garanties de bonne fin 7100 Rapprochement en fin d'exercice
8000 Annexes
8100 Annexe A — Division des responsabilités et des pouvoirs établie par le
Conseil du Trésor 8200 Annexe B — Acronymes et abréviations utilisés dans le présent guide 8300 Annexe C — Ouvrages de référence
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