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Avis sur les mises à jour
Loi habilitante :
Gestion des finances publiques, Loi sur la
Règlement sur l’émission des chèques (1997) (DORS/97-240)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Règlement sur l’émission des chèques (1997)
DÉFINITIONS
PARTIE I :
CHÈQUES DU RECEVEUR GÉNÉRAL
Émission de chèques
Chèques de remplacement
PARTIE II :
COMPTES BANCAIRES DES MINISTÈRES
Établissement par le receveur général — Dépenses autorisées
Autres dépenses autorisées par le Conseil du Trésor
Dispositions générales
PARTIE III :
CHÈQUES TIRÉS SUR LES COMPTES BANCAIRES DES MINISTÈRES
Émission de chèques
Chèques de remplacement
ABROGATION
ENTRÉE EN VIGUEUR
Avis importants
Avis importants
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