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Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Douanes, Loi sur les Règlement sur la déclaration des marchandises importées (DORS/86-873) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [109Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur la déclaration des marchandises importées Pour une recherche avancée Table des matières détaillée (Table des matières)   REGLEMENT SUR LA DECLARATION DES MARCHANDISES IMPORTEES   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   DÉCLARATION DE MARCHANDISES   MODALITÉ DE DÉCLARATION   EXCEPTIONS À LA DÉCLARATION AU BUREAU DE DOUANE LE PLUS PROCHE   DÉCLARATION PÉRIODIQUE   DÉCLARATION DE MARCHANDISES DÉCHARGÉES AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉES   PRÉAVIS DE L’ARRIVÉE   PRÉAVIS DE L’ARRIVÉE D’UN MOYEN DE TRANSPORT : MODE MARITIME   EXEMPTIONS   MODIFICATION DES EXEMPTIONS   SUSPENSION ET ANNULATION DES EXEMPTIONS   AVIS ÉCRIT   RÉVISION   Préavis de l’arrivée d’un moyen de transport : mode aérien   RESPONSABILITÉ DU PAIEMENT DES DROITS SUR LES MARCHANDISES DÉCLARÉES   ANNEXE 1 : DONNÉES RELATIVES AU MOYEN DE TRANSPORT   PARTIE I : MODE MARITIME   PARTIE 2 : MODE AÉRIEN   ANNEXE 2 : DONNÉES RELATIVES AU FRET   PARTIE I : MODE MARITIME   PARTIE 2 : MODE AÉRIEN

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