Tous les rapports concernant la Directive du gouvernement sur les activités de réglementation

Compte rendu des réunions du Groupe de référence sur les activités de réglementation

• 1^iere réunion, 13 juillet 2005

• 2^e  réunion, 7 septembre 2005   

• 3^e réunion, 18 janvier 2006 (à venir)

Compte rendu des ateliers publics

• Moncton (N.-B.)  Lundi, 14 novembre 2005

• Montréal (Qc) Mercredi, 16 novembre 2005

• Toronto (Ont) Vendredi, 18 novembre 2005

• Winnipeg (Man) Lundi, 21 novembre 2005

• Saskatoon (Sask) Mercredi, 23 novembre 2005

• Calgary (Alb), Vendredi, 25 novembre 2005

• Yellowknife (T.N.-O), Lundi, 28 novembre 2005

• Vancouver (C.-B), Mercredi, 30 novembre 2005

Réunions supplémentaires

• Réunion du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la réforme de la réglementation, 12 octobre 2005

• Les atelier interministériels sur l'ébauche de la Directive du governement sur les activités de réglementation, 8 septembre 2005