Séances de consultation
publique concernant la Directive du gouvernement sur les activités de
réglementation
Cette ébauche de
calendrier comprend neuf séances de consultation publique prévues du 14
novembre au 12 décembre 2005.
Les dates et les lieux pourraient être modifiés en fonction des inscriptions
reçues. Les ateliers sont ouverts à tous et sans frais.
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Compte rendu des atelier publics
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