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REGLEMENTATION.GC.CA

Séances de consultation publique concernant la Directive du gouvernement sur les activités de réglementation

Cette ébauche de calendrier comprend neuf séances de consultation publique prévues du 14 novembre au 12 décembre 2005.  Les dates et les lieux pourraient être modifiés en fonction des inscriptions reçues. Les ateliers sont ouverts à tous et sans frais.  

  • Pour visionner l'ordre du jour de l'atelier cliquer ici
  • Pour visionner la présentation de l'atelier  cliquer ici
  • Pour visionner un compte rendu des huit ateliers cliquer ici

 

Compte rendu des atelier publics

 
ville  date compte rendu
Moncton (N.-B.) Lundi, 14 novembre Regarder içi
Montréal (Qc) Mercredi, 16 novembre Regarder içi
Toronto (Ont) Vendredi, 18 novembre Regarder içi
Winnipeg (Man) Lundi,  21 novembre Regarder içi
Saskatoon (Sask) Mercredi,  23 novembre Regarder içi
Calgary (Alb) Vendredi, 25 novembre Regarder içi
Yellowknife (T.N.-O) Lundi, 28 novembre Regarder içi
Vancouver (C.-B) Mercredi, 30 novembre Regarder içi
 

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Mise à jour: 2006-09-27  Avis importants