STRATÉGIE DE
CONSULTATION ET DE PARTICIPATION CONCERNANT L’ÉLABORATION DE LA DIRECTIVE DU
GOUVERNEMENT SUR LES ACTIVITÉS DE RÉGLEMENTATION
AVANT-PROPOS
La Division des affaires réglementaires (DAR) du Bureau
du Conseil privé (BCP) a reçu pour mandat d’élaborer ce qui s’appellera
dorénavant la Directive du gouvernement sur les activités de réglementation
(« la Directive »), qui constituera une version mise à jour de
l’actuelle
Politique de réglementation fédérale. À cet égard, le
gouvernement s’est engagé à travailler avec un vaste groupe d’intervenants.
Le présent document donne un aperçu de la stratégie de consultation et de
participation conçue pour permettre aux parties intéressées de faire connaître
leurs perspectives à chaque étape
du processus.
1.
GENÈSE/CONTEXTE
La
réglementation intelligente est une initiative pangouvernementale qui a pour
objet d’améliorer la performance du gouvernement du Canada au chapitre de la
réglementation. Elle comporte une série de projets destinés à améliorer les
politiques, les processus et les outils, ainsi qu’à renforcer la capacité
des membres de la communauté réglementaire, et ce dans le but de maintenir le
haut calibre de l’activité réglementaire canadien et d’en faciliter une amélioration
continue.
L’impulsion
du plan d’action pour une réglementation intelligente est issue d’une évolution
progressive. Le système réglementaire du Canada est
reconnu à l’échelle internationale
pour sa contribution au mieux-être des Canadiens. Cependant, ce système est
mis à l’épreuve par les réalités contemporaines telles que les rapides
progrès scientifiques et techniques, la mondialisation des marchés et la
sensibilisation accrue du public à l’égard des risques domestiques et
internationaux pour la santé et l’environnement. Afin de répondre à ces
nouveaux défis il faut actualiser notre système de réglementation de façon
à ce qu’il continu de protéger la santé et la sécurité des Canadiens,
d’assurer environnement sain et d’instaurer les conditions propices à une
économie innovatrice et concurrentielle.
Au moment de s’engager dans cette voie, le
gouvernement fédéral a sollicité l’avis d’éminents experts canadiens et
étrangers. Parmi ces initiatives, il a invité l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) à évaluer notre appareil réglementaire.
Dans son rapport, publié en 2002, l’OCDE souligne que le système canadien
est bien rodé et fonctionne bien, mais qu’il y a encore place pour l’amélioration
(http://www.oecd.org/dataoecd/47/42/1960472.pdf).
Pour
faire suite à ce rapport ainsi qu’aux engagements pris dans le budget fédéral
et le discours du Trône, le gouvernement a créé le Comité consultatif
externe sur la réglementation intelligente (CCERI) en mai 2003. Le
rapport du CCERI, intitulé La réglementation intelligente − Une stratégie
réglementaire pour le Canada, a été publié en septembre 2004. Il
identifiait les secteurs nécessitant une réforme et formulait des
recommandations pour une stratégie réglementaire pour le Canada.
L’une
des recommandations prioritaires du
CCERI consistait à mettre à jour l’actuelle Politique
de réglementation du gouvernement du Canada. Instauré en 1986, la
Politique réglementaire établit un système de gestion de la réglementation
pour le gouvernement. Elle fixe un
objectif clair et prévoit des exigences pratiques et stratégiques qui montrent
la voie à suivre aux ministères et organismes responsables de l’élaboration
de la réglementation fédérale. La Politique a pour objet de « faire en
sorte que le recours aux pouvoirs de réglementation du gouvernement procure à
la société canadienne les avantages nets les plus grands possibles. »
Les exigences stratégiques et pratiques proposées, dont la consultation auprès
des Canadiens, la réduction des effets négatifs sur l’économie et la
garantie que les avantages de la réglementation l’emportent sur les coûts,
aident les ministères fédéraux à atteindre l’objectif qui a été fixé et
à élaborer des règlements efficaces et de haut calibre. La Politique n’a
pas fait l’objet d’examen approfondi ou d’effort de modernisation considérable
depuis 1995.
En
mars 2005, dans le document intitulé Réglementation intelligente −
Rapport sur les initiatives et les projets, le gouvernement fédéral a
entrepris de réexaminer sa Politique de réglementation. La DAR a reçu pour
mandat de proposer, d’ici l’hiver 2006, des moyens d’améliorer la
gouvernance de la réglementation. La nouvelle politique (dénommée pour
l’instant Directive du gouvernement sur les activités de réglementation)
servira à orienter l’administration de l’appareil réglementaire. La
Directive adoptera une approche axée sur le cycle de vie d’un règlement en
soulignant les exigences stratégiques et les critères d’analyse de
l’impact devant s’appliquer à l’élaboration, la mise en œuvre,
l’examen et l’évaluation du règlement. Une mise à jour de l’actuelle
politique représente une occasion d’améliorer l’efficacité, de
reconnaître les exigences de l’économie mondiale et des engagements
internationaux du Canada; et de mieux intégrer les techniques modernes d’élaboration
et de gestion de politiques dans le système de réglementation.
Dans
le cadre de son travail d’élaboration de la Directive, la DAR s’est engagée
à collaborer avec bon nombre des parties intéressées. À cette fin, il a
retenu les services d’un expert-conseil indépendant qui travaillera avec les
parties intéressées, y compris des groupes de spécialistes de
l’environnement, de professionnels de la santé, de protection des
consommateurs, de l’industrie, du monde des affaires et des syndicats ainsi
que des organisations autochtones, pour élaborer une stratégie de consultation
et de participation afin de donner des conseils à la DAR concernant l’élaboration
de la Directive.
NOTA :
Le Groupe de référence sur les activités de réglementation (décrit de façon
détaillée à la section 4.3 du présent document) ne saurait être confondu
avec une commission consultative externe sur la réglementation, telle que
proposé. Le Groupe de référence dispose d’un mandat à court terme et
clairement ciblé qui consiste à contribuer une perspective externe sur l’élaboration
de la Directive du gouvernement sur les activités de réglementation et
ses documents d’application. Grâce à cet important mécanisme, des
représentants de divers secteurs pourront prendre part à plusieurs initiatives
liées à l’élaboration d’une politique de réglementation intelligente.
Quant à la commission consultative externe sur la réglementation, qui sera établie
à une date ultérieure, elle permettra aux parties intéressées d’intervenir
dans certains aspects essentiels de la réglementation ainsi qu’à la mise en
œuvre de la réglementation intelligente. Il en est question à la page 10 du
document Réglementation intelligente −
Rapport sur les initiatives et les projets (disponible à l’adresse www.reglementation.gc.ca).
2.
OBJET DE CE DOCUMENT
Élaboré
à partir des conseils d’un expert-conseil indépendant, le présent document
donne un aperçu des divers mécanismes proposés afin d’assurer une
participation efficace (opportunes, complètes et justes) aux parties intéressées
et qui désirent exprimer leur point de vue sur l’élaboration de la
Directive.
Aux fins de références, le terme « parties
intéressées » désigne toutes les personnes et organisations intéressées
par l’élaboration de la Directive, soit les gouvernements, fédéral,
provinciaux, territoriaux et municipaux, les organisations autochtones, les
groupes de l’industrie et de gens d’affaires, les universitaires, les
groupes d’action sociale, y compris les groupes environnementaux , les
syndicats, les professionnels de la santé publique, les groupes d’intérêt
public et de consommateurs, et les membres du public qui ne sont pas nécessairement
affiliés à une organisation particulière. Malgré
que certaines de ces entités ne se désignent pas elles-mêmes comme des
« parties intéressées », elles peuvent néanmoins avoir des
opinions sur la Directive.
3.
OBJET DE LA STRATÉGIE DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION
Le but visés par cette stratégie consiste à élaborer des mécanismes
afin de :
- fournir une information de base
appropriée pour aider les parties intéressées à exprimer leurs avis sur
ce qu’il faut pour que la Directive soit efficace;
- recueillir le point de vue des
Canadiens quant aux questions devant être traitées par la Directive;
- fournir aux parties intéressées
des occasions de commenter la Directive au rythme de son évolution.
4. MÉCANISMES
DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION PROPOSÉS
4.1.
Aperçu
La
consultation de nombreux intervenants et les mécanismes de participation et de
partage d’information peuvent comprendre des discussions bilatérales avec des
représentant des groupes d’intérêts particuliers et/ou avec le
groupe d’intérêts lui-même, des communiqués de presse, des ateliers, des
groupes de concertation, des groupes consultatifs d’experts, et un dialogue
public et/ou des séances d’information (virtuelles et/ou réelles). Ces mécanismes
ne s’excluent pas mutuellement. De façon générale, au fur et à mesure que
le degré de participation de nombreux intervenants augmente, les coûts
relatifs aux ressources humaines et
financières, au investissements de temps, les attentes relatives aux mesures
qui devront être prise suite aux avis exprimés, l’appartenance au projet et
le niveau de complexité de la gestion du processus s’accroissent également.
Une
première ébauche de ce document a été rédigée à la suite de discussions
bilatérales avec quelque 30 personnes représentant un nombre important
des parties intéressées par l’élaboration de la Directive.
(Leur contribution à l’élaboration du présent document et de la
première ébauche s’est révélée extrêmement précieuse, même si toutes
n’étaient pas nécessairement d’accord avec le contenu dans son ensemble).
L’ébauche a ensuite été affichée sur le site Web de la DAR pour obtenir
des commentaires du public. . Ce document final intègre les commentaires reçus
et souligne la structure de consultation et de participation suivante (décrites
en détails plus loin) :
- établir le
plus tôt possible sur le site Web www.reglementation.gc.ca
un lien fournissant de l’information et permettant de commenter le
processus d’élaboration de la Directive et sur le fond au rythme de son
évolution. La DAR veillera à ce que les parties intéressées soient
informées des mises à jour du site Web;
- la DAR élaborera,
à l’aide des avis d’un groupe de référence sur les activités de réglementation
et des autres ministères fédéraux, une ébauche de Directive qui devra être
rendue publique vers la fin septembre;
- la DAR
parrainera sept ou huit ateliers qui se tiendront un peu partout au
Canada entre la fin d’octobre et le début de novembre, pour discuter de l’ébauche
de la Directive et solliciter des avis sur son contenu;
- des résumés
des commentaires recueillis lors des ateliers publics et des avis exprimés
par Internet seront affichés sur le site Web dans un délai d’un mois de
l’achèvement de chaque consultation.
La
DAR présentera ses recommandations stratégiques au gouvernement à l’hiver
2006. Une fois que les ministres auront approuvé la Directive, elle constituera
un document public et toutes les parties intéressées pourront évaluer le résultat
de leur participation au processus
de consultation et de participation.
La
DAR travaille actuellement à
concevoir des mécanismes de consultation destinés à mobiliser les autres
ministères fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Ces initiatives revêtent d’autant plus d’importance qu’elles découlent
d’une recommandation faite par le CCERI dans le but d’améliorer la coopération
et la coordination interministérielle aussi bien qu’intergouvernementale.
C’est ainsi qu’un comité interministériel fédéral et un groupe de
travail fédéral-provincial-territorial ont été constitués avec
mandat de faciliter la participation des autres ministères fédéraux et
des autres gouvernements à la conception d’initiatives méthodologiques et
substantielles se rattachant au plan d’action sur la réglementation
intelligente, y compris l’élaboration de la Directive.
Le
rapport du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a également
fait ressortir la nécessité croissante de la coopération internationale afin
d’assurer la meilleure protection possible
des consommateurs, de la société en général et de l’environnement. La DAR
contactera les autres entités nationales et les agences internationales afin
que nous puissions bénéficier de la somme de leurs expériences et de leurs
connaissances (leçons tirées, pratiques exemplaires, référenciation) au fur
et à mesure que nous avancerons dans la voie de la réglementation intelligente.
4.2
Échéancier
Une
proposition sur les façons d’améliorer la gouvernance de la réglementation
sera soumise au gouvernement du Canada à l’hiver 2006. La DAR dispose donc de
délais serrés, mais elle reste déterminée à tout mettre en œuvre pour
garantir aux parties intéressées une participation adéquate à toutes les étapes
du processus. Pour plus d’information sur les dates importantes tout au long
des consultations, veuillez consulter régulièrement le site www.reglementation.gc.ca.
Le présent document propose un appel de commentaires pour l’été 2005, la
possibilité de passer en revue la première ébauche de la Directive à
l’automne 2005 ainsi que l’organisation d’ateliers publics dans plusieurs
villes canadiennes à la fin octobre ou au début novembre. En outre, la DAR a
élaboré une liste d’adresses électroniques
des parties intéressées et les informera lorsque de l’information
pertinente sera affichée sur le site Web.
4.3
Dialogue avec les Autochtones
Ce
document reconnaît les relations uniques qui existent entre le gouvernement fédéral
et les Autochtones et, plus particulièrement, les efforts nécessaires pour
tenir compte des priorités des Premières nations, des Inuits et des Métis
dans le cadre d’un dialogue sérieux. À cette fin, nous recommandons
que la DAR poursuive des discussions avec les représentants compétents des
organisations autochtones afin d’assurer la prise en compte des points de vue
des Autochtones au même titre que ceux des autres Canadiens.
4.4 Mécanismes
de consultation proposés pour faire participer les parties intéressées
Échange d’information par
Internet
Ce
document reconnaît que, pour diverses raisons, un grand nombre de personnes et
d’organisations intéressées par l’élaboration de la Directive ne pourront
pas participer directement aux consultations et aux séances de dialogue. Pour
fournir à ces parties une occasion pleine et équitable d’exprimer leurs avis
sur la Directive, la DAR a mis en place des consultations par Internet. Les
documents de base appropriés y ont été affichés, notamment le rapport sur la
réglementation intelligente du Comité consultatif externeet le Rapport sur les
initiatives et les projets et, surtout, les diverses ébauches de la Directive y
seront affichées à la fin septembre et à la mi-décembre, le tout accompagné
de liens de réponse faciles se prêtant à des commentaires électroniques
conviviaux.
La DAR a dressé une liste d’adresses
électroniques complète de toutes les parties intéressées. Elles seront
informées à chaque fois qu’une mise à jour importante sera faite ou que de
la nouvelle information sera affichée sur le site Web. Le message électronique
et le site Web indiqueront clairement aux parties comment procéder pour
recevoir une copie papier de l’information affichée. Ils fourniront également
des directives aux parties intéressées qui préfèrent communiquer leurs
commentaires par courrier ou par télécopieur plutôt qu’électroniquement.
La DAR aura la responsabilité de veiller
à ce que tous les commentaires soient pris en compte pour aider à formuler les
diverses ébauches de la Directive et sa proposition finale au gouvernement. Les
commentaires reçus par le truchement du site Web seront affichés en indiquant
leur auteur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un organisme. Il sera de
même pour un résumé des commentaires formulés dans le cadre des ateliers
publics, sauf que ces résumés
n’attribueront toutefois aucun des commentaires à des personnes ou
organisations particulières.
Groupe
de référence sur les activités de réglementation
La
RAD a formé un Groupe de référence externe sur les activités de réglementation
qui s’est rencontré pour une première fois le 13 juillet 2005. Son mandat
consiste à permettre aux intervenants de communiquer leurs
perspectives à la DAR aux différentes étapes de l’élaboration de la
Directive. Dans ce contexte, il est important de bien saisir la portée réelle
de celle-ci, qui, tout comme l’actuelle Politique de réglementation,
s’appliquera à l’ensemble des ministères et organismes fédéraux qui ont
un rôle à jouer dans la conception et la mise en œuvre des initiatives réglementaires.
Comme le CCERI le souligne dans son rapport, la réglementation fédérale (définie,
dans son sens large, comme un ensemble de lois, de règlements (législation
subordonnée) ainsi que d’instruments à caractère moins officiel tels que
des codes de conduite et des lignes directrices) touche tous les aspects de
notre société et de notre économie.
Le
groupe a pour mandat essentiel de
fournir des suggestions quant aux exigences stratégiques et aux critères
d’analyse d’impact devant s’appliquer à l’élaboration, à la mise en
œuvre et à l’examen de la réglementation. Selon le temps et l’information
disponibles, il pourrait en outre prendre en considération :
-
le cadre de coopération internationale en matière
de réglementation, qui définira les principes et les priorités en la matière;
-
la proposition d’examen de la réglementation
et les critères d’évaluation, qui comprendra l’étude d’impact de la réglementation;
-
la stratégie d’évaluation et de
renforcement des moyens, qui est axée sur les compétences, les processus et
les outils nécessaires pour mettre en œuvre avec succès la Directive,
effectuer l’examen de la réglementation et améliorer la gouvernance en matière
de réglementation;
-
le cadre de gestion des risques, qui énoncera
la façon de procéder pour gérer les risques en matière de réglementation au
sein de l’administration fédérale.
Les
réunions du Groupe de référence seront convoquées
par la DAR. Il ne produira aucun rapport indépendant et il ne devra pas
absolument parvenir à un consensus
ou à un accord sur les documents de consultation et les orientations stratégiques
finales. Les réunions du Groupe seront munies d’animateurs et le DAR assurera
également le soutien administratif nécessaire. Les ordres du jour de ses réunions
et les documents connexes pourront être affichés sur Internet à l’adresse www.reglementation.gc.ca.
Les résumés seront également affichés sur le site Web, mais les commentaires
ne seront pas attribués à des personnes ou organisations particulières.
Le
Groupe de référence est composé de 16 membres représentant un ensemble équilibré
des diverses parties intéressées par l’élaboration de la Directive. Ses
membres comprennent bien les pratiques et les processus fédéraux en matière
de réglementation. Lors des discussions, ils feront preuve de respect pour la légitimité
de points de vue différents et être conscients des dimensions locales,
nationales et internationales d’une gouvernance efficace en matière de réglementation.
Dans certains cas, il était approprié d’adresser une invitation à
participer au Groupe de référence à une personne en particulier. Pour
certains autres participants, toutefois, il a été important de respecter le
processus de sélection des délégués des réseaux et des organisations. Une
liste des membres du Groupe et leur biographie est affichée à l’adresse www.reglementation.gc.ca.
Les
membres du Groupe de référence reçoivent une
rémunération quotidienne conforme aux politiques et lignes directrices du
Conseil du Trésor. Pour chaque journée de réunion, ils seront rémunérés
pour une période égale de temps de préparation. Outre l’allocation
quotidienne, les frais de déplacement et de logement des membres admissibles
sont payés, conformément aux politiques et lignes directrices du Conseil du
Trésor.
Ateliers
pancanadiens
À la fin d’octobre et le début de novembre, sept ou
huit ateliers parrainés par la DAR se
tiendront d’un bout à l’autre du Canada afin de solliciter des avis en vue
de la rédaction de l’ébauche de la Directive et des opinions sur les
questions connexes. Il est attenduque ces ateliers fourniront aux participants
une occasion pleine et équitable d’exposer et d’expliquer leurs points de
vue ainsi que d’entendre les opinions des autres et de chercher à les
comprendre. L’ordre du jour, y compris les présentations d’ouverture et les
sujets de discussion sera structuré autour de l’ébauche de la Directive.
Toute
l’information relative aux ateliers sera affichée sur le site Web de la DAR
suffisamment à l’avance pour permettre aux parties intéressées de faire
leurs préparations en conséquence. Cette information comprendra les dates,
heures, villes et endroits exacts, l’ordre du jour et les renseignements de
base appropriés. La DAR adressera un message électronique à un nombre
important des parties intéressées pour les prévenir de la disponibilité de
cette information sur son site Web. Il est fortement
encouragé de s’inscrire aux ateliers afin de faciliter les dispositions
d’ordre logistique, mais il sera possible d’y assister même sans s’être
inscrit d’avance.
En sa qualité de parrain, la DAR assumera toutes les dépenses
associées à la logistique des ateliers (p. ex., locaux, services
d’animation), conformément aux politiques et lignes directrices du Conseil du
Trésor. La DAR fournira une aide
financière pour les frais de déplacement
et de logement aux personnes invitées
à participer aux ateliers et satisfaisant aux critères définis dans les
politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, soit : participants
bénévoles ou représentant une organisation sans but lucratif qui dispose
d’un budget restreint; participants possédant une expertise ou des
connaissances particulières leur permettant de contribuer au processus. La DAR
ne paiera aucun honoraire à quelque participant que ce soit pour la présence
aux ateliers publics.
Réunions
bilatérales
Les parties intéressées peuvent communiquer avec la DAR
afin d’organiser des discussions bilatérales concernant des initiatives stratégiques.
Il est envisageable que différentes parties intéressées demandes des séances
bilatérales si elles ressentent le besoin de discuter de certains aspects
particuliers de l’Initiative de la réglementation intelligente (p. ex.
questions spécifiques au secteur). Toutes les parties participant à des
discussions bilatérales doivent s’assurer de conserver l’intégrité (et la
transparence) du processus consultatif. De toute évidence, aucuns engagements
bilatéraux ne pourront être pris s’ils n’ont pas été précédés d’une
consultation publique. Par souci de transparence, la DAR demande aux parties qui
tiennent des réunions bilatérales de présenter une proposition qui sera
affichée sur le site Web www.regulation.gc.ca
et qui décrira leur position sur l’élaboration de la politique.
5. INFORMATION
ADDITIONNELLE
De l’information additionnelle sur l’Initiative de la
réglementation intelligente, notamment sur l’élaboration de la Directive du
gouvernement sur les activités de réglementation intelligente sera fournie sur
demande :
Par courriel :
questregl@tbs-sct.gc.ca
Par télécopieur :
Attention : Directive du gouvernement sur les activités
de réglementation – réglementation intelligente
(613) 943-5071
Par courrier :
Attention : Directive du gouvernement sur les activités
de réglementation – réglementation intelligente
Division des affaires réglementaires, Bureau du Conseil
privé
155, rue Queen, pièce 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 6L1
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