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Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage et la protection
des renseignements personnels
Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage s'engage
à respecter le droit à la vie privée des personnes
visitant notre site Internet.
Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à
la vie privée des personnes qui visitent leurs sites web. La présente
page décrit les pratiques et la politique en matière de
protection des renseignements personnels sur les sites web du gouvernement
du Canada.
Le gouvernement du Canada ne recueille pas automatiquement auprès
de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro
de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique.
Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement,
normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans
une section protégée du site.
Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé
aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du
Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles,
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à ces renseignements.
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qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs
qui communiquent avec leurs sites web. Votre identité personnelle
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Dans le mesure du possible, le gouvernement du Canada n'utilise pas de
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en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des
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personne, sauf au personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de
ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande.
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un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à
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nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons
pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur
du gouvernement fédéral.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique
ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements
personnels au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,
veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'Accès à
l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier
électronique atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone
au (613) 952-1666. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté
votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat
à la protection de la vie privée du Canada par téléphone
au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
Langues officielles
Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage est tenu,
conformément à la Loi sur les Langues officielles et aux
politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor,
de s'assurer que toute l'information disponible sur le Site du Secrétariat
national de recherche et de sauvetage le soit en français et anglais.
Les usagers du site devront toutefois prendre note que certains renseignements
provenant de sites externes ne seront disponibles que dans leur langue
d'origine.
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