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Le gouvernement du Canada a établi le Programme conjoint de protection civile (PCPC) pour veiller à ce que tous les ordres de gouvernement dans tout le pays soient tous dotés d’une capacité d’intervention dans les situations d’urgence. C’est SPPCC qui administre le PCPC. Ce programme fournit le financement et le soutien aux projets et aux initiatives de protection civile et de protection des infrastructures essentielles.
Aperçu Le PCPC a été établi en 1980 pour assurer un mode d’intervention raisonnablement uniforme à l’échelle du Canada en cas de situations d’urgence de toute nature. Dans le cadre du PCPC, les projets sont financés conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et visent à réduire les blessures, les pertes de vie, les dommages à la propriété et à assurer la continuation des services essentiels en cas d’urgence. Par exemple, les fonds alloués au PCPC ont servi à la formation, à l'achat d'équipement d'intervention dans les situations d'urgence, à la planification de mesures d'urgence et au développement de la capacité d’intervention. ![haut de la page](/web/20061026022120im_/http://www.psepc.gc.ca/images/top_page.gif)
Financement disponible Depuis la création du PCPC, le gouvernement du Canada a engagé plus de 135 millions de dollars dans les provinces et les territoires. Actuellement, près de 5 millions de dollars sont versés annuellement dans les projets de protection civile et de protection des infrastructures essentielles. En outre, dans le budget fédéral de 2001, le gouvernement du Canada a affecté 10 millions de dollars supplémentaires étalés sur deux exercices financiers (5 millions pour chacun des exercices 2001-2002 et 2002-2003) pour aider les provinces et les territoires à accroître leur capacité d'intervention en cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN), ainsi qu'un autre 20 millions de dollars de plus sur une période de six ans (de 2001-2002 à 2006-2007), pour aider les provinces et les territoires à mettre en place les services de Recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU). ![haut de la page](/web/20061026022120im_/http://www.psepc.gc.ca/images/top_page.gif)
Modèle de financement Les projets sont proposés dans le cadre du PCPC chaque année par les gouvernements provinciaux et territoriaux et retenus aux fins de financement selon les priorités nationales et régionales. Les coûts des projets sont répartis selon un régime de partage des frais et la contribution du gouvernement du Canada dépend de la nature du projet, des autres projets à l'étude et des fonds disponibles. La contribution du gouvernement du Canada ne devient exigible qu'une fois le projet terminé et que les reçus indiquant clairement les frais payés par les provinces et les territoires ont été présentés aux fins de remboursement. ![haut de la page](/web/20061026022120im_/http://www.psepc.gc.ca/images/top_page.gif)
Admissibilité des projets Pour être admissibles à une subvention du gouvernement du Canada, les projets proposés doivent : - avoir un objectif clair qui appuie les priorités visant l'amélioration des capacités d'intervention d'urgence aux niveaux national, provincial et territorial;
- avoir un début et une fin convenus d'avance ainsi que des points de repère pour mesurer les progrès;
- énoncer la nature et l'importance de l'engagement du gouvernement du Canada et indiquer comment la participation fédérale sera reconnue et rendue visible;
- décrire l'appui des provinces ou des territoires, en fonds ou en nature, à la réalisation du projet.
Les fonds du PCPC ne doivent pas servir à financer des événements ou des acquisitions d'équipement pour des activités faisant partie des responsabilités normales des ministères ou des organismes. De fréquentes consultations ont lieu auprès d’autres ministères fédéraux lorsque les projets entrepris dans le cadre du PCPC touchent à des éléments d'intérêt particulier pour ces ministères. Pour avoir une description plus détaillée du programme et savoir comment faire la demande de financement, voir le Manuel du PCPC.
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