Divulgation des contrats
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats
conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous
produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère
au cours du trimestre précédent.
À compter du 1 avril 2005 et tous les trois mois par la suite,
le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les
nouveaux contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État
sont décrits dans la Politique
des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats
de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris
des services de construction, d'une manière qui améliore
l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur
au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée
en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la
Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur
le site Web.
Tous les efforts ont été déployés afin de
refléter l'activité des contracts émis par ou au
nom du département. Veuillez noter que les données actuelles
n'incluent pas les Commandes subséquentes à une offre à
commandes ni les contrats de construction de plus de 10 000.00 $.
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