PLAN DE 2004 DU PROGRAMME FÉDÉRAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Le Plan offre une orientation et des directives quant aux activités collectives des six ministères fédéraux participant au Programme fédéral de recherche et de sauvetage. L'Annexe A contient la description des fonctions et responsabilités particulières attribuées par le gouvernement à chacun de ces ministères. Les ministères, organismes et directions générales offrant des services de recherche et de sauvetage sont comptables au gouvernement, selon leur responsabilité ministérielle individuelle, en tout ce qui touche leurs activités ministérielles particulières et leur participation et appui aux initiatives collectives à l'échelle du Programme.

Le Plan du programme est le fruit de la collaboration du personnel des six ministères. Sa promulgation s'effectue en conformité à l'obligation de rendre compte qui est faite au Comité interministériel de recherche et de sauvetage et sous l'autorité du ministre principal de la recherche et du sauvetage au gouvernement fédéral.

Nota : Étant donné que le présent document est une ébauche à l'intention du personnel des ministères, il fait appel à un grand nombre d'acronymes et d'abréviations afin d'en alléger la densité. Voir le glossaire.

• Aperçu du Programme fédéral de recherche et de sauvetage
• Gestion du Programme fédéral de recherche et de sauvetage
• Plan annuel du programme - Définition des questions et domaines de préoccupation

APERÇU DU PROGRAMME FÉDÉRAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Le Programme fédéral de recherche et de sauvetage (PFRS) englobe les activités individuelles et collectives des ministères et organismes du gouvernement fédéral assumant des fonctions dites primaires ou secondaires dans la prestation de services de recherche et de sauvetage (R S) dans le cadre du mandat fédéral et dans les domaines de responsabilité du Canada en R S.

Ministre principal de la recherche et du sauvetage
En 1976, le Cabinet fédéral a désigné le ministre de la Défense nationale du Canada comme ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS) et, par conséquent, comme porte-parole de l'État en matière de R-S.

Ministères et organismes fédéraux participants
Les participants au PFRS sont les ministères fédéraux suivants (et, entre parenthèses, leurs organismes principalement concernés) :
• Ministère de la Défense nationale (Forces canadiennes)
• Ministère des Pêches et Océans (Garde côtière canadienne)
• Patrimoine Canadien (Agence Parcs Canada)
• Environnement Canada (Service météorologique du Canada)
• Solliciteur général du Canada (Gendarmerie royale du Canada)
• Transports Canada.

Zone de responsabilité canadienne en R-S et mandat fédéral

Figure 1 - Zone canadienne de responsabilité en R-S

En plus du territoire canadien dans son ensemble, le Canada a accepté, en vertu d'ententes et de conventions internationales, la responsabilité de la prestation de services aéronautiques de R-S pour certaines parties des océans qui l'entourent. La zone de responsabilité maritime fédérale en R-S englobe les mêmes parties des océans environnants et, en plus, les segments canadiens de la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs. La figure 1 délimite la Zone de responsabilité canadienne en R-S. Sont aussi de compétence fédérale les services d'intervention dans les cas de R-S sur l'eau et au sol à l'intérieur des parcs nationaux. Les interventions relatives à tous les autres cas de R-S au sol (RSS) et dans les eaux intérieures canadiennes sont de compétence provinciale ou territoriale.