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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information

Examen par le Commissaire à la protection de la vie privée

Conclusions et recommandations

Examen des fichiers inconsultables par le Commissaire à la protection de la vie privée

Contrôle de l'application des articles 4 à 8 par le Commissaire à la protection de la vie privée

Révision par la Cour fédérale

Ordonnance visant à exclure des dossiers d'un fichier inconsultable

Autres documents connexes

Format(s) de rechange

Instructions RTF (174 Ko)

Version imprimable

Examen des décisions prises en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Table des matières

Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

Médias substituts: Cette publication est disponible sur médias substituts.

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