Obligations de divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $

Le Bureau du vérificateur général du Canada s’est engagé à respecter les principes d’économie et de transparence, et les normes les plus élevées en matière d’éthique dans la gestion des finances publiques.

En mars 2004, le Conseil du Trésor a annoncé l’adoption d’une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Le présent site Web fournit des renseignements sur les contrats conclus par le Bureau du vérificateur général ou en son nom.

Tous les trois mois, nous divulguons les contrats attribués par le Bureau au cours du trimestre écoulé.

Veuillez noter que l’information qui normalement doit être exemptée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site.

Contrats

La politique du gouvernement en matière d'approvisionnement est de faire l'acquisition de biens et de services, y compris l'exécution de travaux de construction, de manière à permettre à tous les entrepreneurs intéressés d'avoir accès au processus de passation des marchés et à favoriser une saine concurrence et l'équité entre tous les entrepreneurs intéressés. Le gouvernement devrait aussi s'approvisionner en obtenant meilleur rapport qualité-prix pour l'État. En mars 2004, le Conseil du Trésor a annoncé l'adoption d'une politique sur la divulgation obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Le Bureau du vérificateur général du Canada s'est engagé à respecter les principes d'économie et de transparence ainsi que les normes les plus élevées en matière d'éthique dans la gestion des finances. Ce site Web fournit des renseignements trimestriels sur les contrats signés par le Bureau du vérificateur général du Canada ou en son nom.

En vertu de la Loi sur le vérificateur général, le Bureau a le pouvoir de conclure des contrats pour des services professionnels. À cet égard, nous suivons notre Politique sur la passation de marchés pour services professionnels, dont l'objectif correspond à celui de la Politique sur les marchés adoptée par le Conseil du Trésor. Nous sommes à revoir notre politique. Pour ce qui est de l'acquisition de biens et d'autres services, le Bureau suit la politique du Conseil du Trésor, qui se trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp.

Le Bureau conclut des contrats pour acquérir des biens et des services, professionnels ou autres, destinés à l'aider dans ses travaux. La plupart des contrats pour des services professionnels conclus par le Bureau visent à l'aider à effectuer ses vérifications, ce qui lui permet d'obtenir les services des professionnels dont il a besoin dans ses travaux de vérification. Les compétences de ces professionnels contribuent grandement à la qualité des vérifications. D'autres contrats visent à appuyer les activités professionnelles et les services du Bureau. Pour assurer la confidentialité de ses travaux de vérification, le Bureau ne fournit pas de description des contrats qui portent sur les services de vérification. Cependant, il fournit davantage de détails sur les contrats qui portent sur ses autres services.

Conformément aux directives du Conseil du Trésor sur la divulgation des contrats, seule la valeur originale des contrats est divulguée. Les modifications apportées aux contrats ne sont pas communiquées. De plus, le Bureau ne divulgue pas les contrats pour des services juridiques, les opérations immobilières, les subventions et contributions, les ententes de niveaux de service entre les institutions fédérales ni les protocoles d'entente conclus avec d'autres ordres de gouvernement ou des gouvernements étrangers.

La valeur des contrats divulguée sur le site Web ne comprend pas la taxe sur les produits et services (TPS). Ainsi, nous avons divulgué tous les contrats que le Bureau a attribués au cours du dernier trimestre et dont la valeur dépasse 9 346 $ avant taxe (ou 10 000 $, TPS incluse).

• Rapports