Divulgation de subventions et contributions supérieures à 25 000 $ octroyées
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement
les subventions et contributions supérieures à 25 000 $ octroyées. Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le Bureau du vérificateur général du Canada.
Avant 2006-2007, le Bureau du vérificateur général du Canada faisait des contributions à CCAF-FCVI Inc. et une contribution de 380 000 $ fut octroyée en avril 2005. Depuis, le Bureau du vérificateur général du Canada n'octroit plus de contribution.
|