Commissaire à l'environnement et au développement durable

Le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable fait suite à d'importantes modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995. Ces modifications visent à encourager un meilleur rendement du gouvernement fédéral dans les secteurs de l'environnement et du développement durable. Un peu d'histoire du CEDD.

La commissaire fournit aux parlementaires des analyses et des recommandations objectives et indépendantes sur les efforts du gouvernement fédéral pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable.

Rendre le gouvernement plus responsable de l'écologisation de ses politiques, activités et programmes est un élément essentiel du mandat de la commissaire.

Aperçu des rapports

Dans le cadre de nos vérifications de la gestion, nous vérifions si les mesures destinées à donner suite aux politiques fédérales en matière d'environnement et de développement durable sont mises en œuvre sous le signe de l'efficacité et donnent des résultats. Lorsque nous sélectionnons nos sujets de vérification, nous tenons compte d'une gamme de facteurs et de suggestions. Nous surveillons en outre les progrès des ministères relativement aux recommandations formulées à la suite de vérifications antérieures et nous faisons un suivi des activités vérifiées précédemment.

La surveillance des stratégies de développement durable

Certains ministères et organismes sont légalement tenus de préparer une stratégie de développement durable et de la mettre à jour tous les trois ans. Ces stratégies devraient être le principal élément moteur d'une gestion responsable, sur le plan de l'environnement et du développement durable, dans l'ensemble de l'administration fédérale. Nous évaluons la qualité des stratégies, nous surveillons les progrès accomplis par les ministères et les organismes en regard de certains des engagements énoncés dans leur stratégie et nous faisons rapport à cet égard.

La gestion du processus de pétition conçu pour les Canadiens

Le processus de pétition a été créé par le Parlement afin de permettre aux Canadiens de recevoir rapidement, de la part des ministres fédéraux, des réponses à des questions précises qui sont liées à l'environnement et au développement durable et qui relèvent de l'État fédéral. Les pétitions ont amené les ministères fédéraux à prendre certaines mesures, notamment lancer de nouveaux projets environnementaux, faire le suivi d'infractions présumées et modifier ou préciser des politiques ou des pratiques. Le texte intégral des pétitions et des réponses est publié dans le Répertoire des pétitions.