Stratégies de développement durable

Contexte

La Loi sur le vérificateur général a été modifiée en décembre 1995 pour aider le gouvernement fédéral à renforcer sa capacité de protéger l'environnement et de promouvoir le développement durable. En plus de créer le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable, les modifications donnaient une nouvelle responsabilité à certains ministères et organismes fédéraux. Ceux-ci devaient préparer et déposer une stratégie de développement durable à la Chambre des communes au plus tard en décembre 1997.

Les ministères sont tenus de mettre à jour leur stratégie tous les trois ans. Les troisièmes stratégies ont été déposées à la Chambre des communes en février 2004.

Le commissaire surveille la mesure dans laquelle les ministères et les organismes ont atteint les objectifs et mis en oeuvre les plans d'action énoncés dans leur stratégie. Les résultats sont présentés dans les Rapports annuel du commissaire à la Chambre des communes.

Qu'est-ce qu'une stratégie de développement durable?

En 1992, le Canada et de nombreux autres pays dans le monde ayant participé au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro se sont engagés à élaborer des stratégies nationales de développement durable. Le Canada a choisi de confier à certains ministères et organismes fédéraux la responsabilité du développement durable dans leur sphère de compétences.

Les stratégies visent à faire en sorte que les ministères et organismes tiennent compte systématiquement des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans leur prise de décisions et qu'ils apportent des changements aux politiques, programmes et activités qui favorisent davantage le développement durable.

Les exigences générales des stratégies ministérielles sont exposées dans le Guide de l'écogouvernement du gouvernement fédéral et dans les attentes du Commissaire.