La gestion des programmes destinés aux Premières nations

Progrès insatisfaisants à l'égard des recommandations déjà formulées sur des questions relatives aux Premières nations

Chapitre 5, Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 16 mai 2006 — Dans l'ensemble, le gouvernement n'a pas donné suite de façon satisfaisante aux recommandations formulées dans des rapports précédents sur des questions relatives aux Premières nations, fait remarquer la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport Le Point déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.

« Certaines recommandations portaient sur des questions clés touchant la santé et le bien-être des membres des Premières nations, comme la contamination des maisons par la moisissure dans les réserves ou encore le programme Aliments-poste dans les collectivités du Nord », a souligné M^me Fraser.

La vérification a porté sur 37 recommandations, formulées entre 2000 et 2003, à l'égard des questions comme le développement économique, le logement dans les réserves, le processus d'intervention par des tiers, les soins de santé, le programme Aliments-poste, les revendications territoriales globales et les obligations de rapports des Premières nations.

Le rapport indique que des progrès satisfaisants ont été réalisés sur plusieurs fronts, mais pas dans les secteurs clés qui touchent la qualité de vie et le bien-être des membres des Premières nations.

« Nous avons constaté que dans les cas où nos recommandations ont été suivies, certains facteurs semblent avoir favorisé leur mise en œuvre. Mentionnons notamment la coordination des programmes, une attention soutenue de la part de la direction et une véritable consultation auprès des Premières nations. Le gouvernement fédéral peut s'inspirer de ces réussites pour s'acquitter de ses responsabilités envers les Premières nations », a mentionné la vérificatrice générale.

Le rapport souligne que la mise en œuvre réussie des recommandations de vérifications précédentes était liée à la capacité des Premières nations à instaurer les programmes au sein de leurs propres collectivités, ainsi qu'à l'existence d'institutions qui soutenaient le développement socioéconomique de leurs collectivités. Le fait de fonder les programmes sur des dispositions législatives pertinentes et de tenir compte des rôles conflictuels d'Affaires indiennes et du Nord Canada a également constitué un facteur important de réussite.

Le rapport Le Point, publié pour la première fois en 2002, est l'un des rapports du Bureau du vérificateur général déposés chaque année à la Chambre des communes. Ce rapport fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement à l'égard des recommandations formulées dans des rapports précédents. La vérificatrice générale y indique si les progrès sont satisfaisants ou insatisfaisants, selon le cas, en tenant compte de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la première vérification.

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Le chapitre « La gestion des programmes destinés aux Premières nations » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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