La gestion des subventions et des contributions votées

Le gouvernement a amélioré sa gestion des subventions et des contributions

Chapitre 6, Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 16 mai 2006 — Dans son rapport Le Point, déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, fait remarquer que le gouvernement a réalisé des progrès satisfaisants depuis qu'il s'est attaqué aux problèmes soulevés lors de la vérification effectuée en 2001 sur les programmes de subventions et de contributions.

« Nous sommes satisfaits de l'amélioration des contrôles au chapitre des subventions et des contributions, mais les bénéficiaires jugent que les exigences du gouvernement leur imposent un fardeau administratif énorme, a déclaré M^me Fraser. Nous croyons que les ministères doivent rationaliser la gestion des subventions et des contributions afin de remédier à ce problème. »

Le gouvernement dépense environ 17,5 milliards de dollars par année au titre des programmes de subventions et de contributions votées (celles que le Parlement doit autoriser chaque année). La vérification de suivi a porté sur certains programmes qu'ont établis Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, l'Agence de santé publique du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Quatre des cinq ministères et organismes vérifiés ont mis en place des contrôles satisfaisants pour s'assurer que les bénéficiaires étaient bien admissibles aux programmes de subventions et de contributions et qu'ils faisaient l'objet d'une surveillance axée sur les risques. Ces ministères avaient les outils, les systèmes automatisés, les procédures et le personnel qualifié pour gérer les programmes de subventions et de contributions avec efficacité. La vérification a toutefois permis de constater qu'Affaires indiennes et du Nord Canada doit améliorer de façon significative sa gestion des subventions et des contributions.

« Je me réjouis du fait que, dans l'ensemble, le Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que les ministères et les organismes que nous avons vérifiés ont donné suite aux préoccupations que nous avions exprimées », a ajouté M^me Fraser.

Le rapport Le Point, publié pour la première fois en 2002, est l'un des rapports du Bureau du vérificateur général déposés chaque année à la Chambre des communes. Ce rapport fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement à l'égard des recommandations formulées dans des rapports précédents. La vérificatrice générale y indique si les progrès sont satisfaisants ou insatisfaisants, selon le cas, en tenant compte de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la première vérification.

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Le chapitre « La gestion des subventions et des contributions votées » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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