Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés

Peu d'amélioration dans le recouvrement des impôts et des taxes impayés

Chapitre 8, Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 16 mai 2006 — Même si elle a apporté des changements majeurs à ses systèmes de recouvrement et à certaines de ses pratiques, l'Agence du revenu du Canada n'a pas réalisé de progrès satisfaisants dans l'application de recommandations formulées en 1994 par le Bureau du vérificateur général. Voilà ce que fait remarquer la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport Le Point déposé aujourd'hui à la Chambre des communes. La méthode qu'utilise l'Agence pour évaluer le risque de chaque dossier comporte des lacunes importantes qui entravent le recouvrement, dans un délai raisonnable, des impôts et des taxes impayés.

« L'Agence du revenu du Canada sait depuis de nombreuses années ce qu'elle doit faire pour améliorer le recouvrement des impôts et des taxes impayés, mais ses efforts n'ont pas porté leurs fruits, a souligné M^me Fraser. De plus, l'Agence ne recueille toujours pas l'information dont elle a besoin pour bien comprendre et gérer cette dette fiscale toujours croissante. »

Dans la grande majorité des cas, les impôts, taxes et retenues sur la paie exigibles sont versés à temps à l'Agence. Cependant, au 31 mars 2005, le montant total de la dette fiscale non contestée s'établissait à plus de 18 milliards de dollars, y compris les pénalités et les intérêts. De plus, cette dette a augmenté plus rapidement que le total des impôts et des taxes payés. L'Agence ne recueille toutefois pas les données dont elle a besoin afin de comprendre en quoi consiste la dette fiscale et pourquoi son montant augmente.

L'Agence a élaboré une vision ambitieuse en ce qui concerne le recouvrement des impôts et des taxes impayés, mais elle n'a toutefois pas établi de plans détaillés décrivant comment elle allait relever les défis qui l'attendent.

« Sans une planification détaillée et une attention diligente de la part de la direction, je crains que l'Agence du revenu ait du mal à améliorer sa gestion du recouvrement des impôts et des taxes impayés », a déclaré M^me Fraser.

Le rapport Le Point, publié pour la première fois en 2002, est l'un des rapports du Bureau du vérificateur général déposés chaque année à la Chambre des communes. Ce rapport fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement à l'égard des recommandations formulées dans des rapports précédents. La vérificatrice générale y indique si les progrès sont satisfaisants ou insatisfaisants, selon le cas, en tenant compte de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la première vérification.

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Le chapitre « Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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