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La surveillance des engagements des stratégies de développement durable
La commissaire indique la mesure dans laquelle les ministères et organismes fédéraux atteignent leurs objectifs et mettent en œuvre les plans décrits dans leur stratégie de développement durable.
Nos observations sur les engagements choisis parmi les stratégies ne doivent pas être étendues à d'autres questions connexes ou utilisées pour tirer des conclusions sur l'ensemble des progrès réalisés dans la voie du développement durable.
Engagements énoncés dans les stratégies de développement durable et vérifiés depuis 2003 :
Accès aux avertissements météorologiques
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Environnement Canada |
Mettre en place des mécanismes appropriés, en travaillant avec des partenaires communautaires, pour rendre l'accès à l'information d'avertissements plus accessible pour que les gens interviennent à temps.
Voir objectif 1.4
Engagement d’Environnement Canada
Accroître l’accessibilité des Canadiens aux avis de conditions météorologiques à fortes incidences et leur compréhension de ces dernières.
Voir résultat 1.3
Engagement d’Environnement Canada |
Rapport de 2005 - Chapitre 7
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Activités d’entraînement militaire
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Défense nationale |
Mettre en œuvre des plans de gestions des secteurs d’entraînement à des sites sélectionnés d’ici le 31 mars 2004
Voir engagement A.1
Engagement de Défense nationale (PDF)
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Rapport de 2005 - Chapitre 7
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Eau
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Pêches et Océans Canada |
Élaborer/mettre en oeuvre des plans de gestion intégrée (PGI) et achever les projets de démonstration dans trois régions côtières d'ici à la fin de 2002 : est de la Plate-forme Scotian, ouest de l'Arctique et golfe du Saint-Laurent.
Mettre sur pied le Conseil consultatif du Ministre sur les océans.
Voir engagement 1.1
Élaborer un cadre opérationnel en vue d'intégrer les considérations liées aux écosystèmes dans le cadre de la gestion des pêches et des océans d'ici à la fin de 2002
Voir engagement 2A.1.1
Élaborer/mettre en oeuvre un système national de zones marines protégées (ZMP), y compris la désignation de cinq zones marines protégées d'ici à la fin de 2002
Établir des lignes directrices, des objectifs et des critères liés à la qualité du milieu marin (QMM)
Voir engagement 2B.2.4
Engagement de Pêches et Océans Canada
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Rapport de 2005 - Chapitre 1
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Secrétariat du Conseil du Trésor |
Diriger la collecte de renseignements sur les politiques et les programmes axés sur l'eau auprès de tous les ministères fédéraux participants, sous la gouverne du CISE.
Engagement de Secrétariat du Conseil du Trésor |
Rapport de 2005 - Chapitre 4
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Santé Canada |
Santé Canada continuera à formuler les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada .
Santé Canada mettra au point une approche intégrée, de la source au robinet, pour la qualité de l’eau potable au Canada.
Voir engagement 1.1.1
Santé Canada travaillera avec d’autres ministères fédéraux à dresser un cadre de conformité pour la qualité de l’eau potable dans les secteurs de compétence fédérale.
Voir engagement 1.1.2
Engagement de Santé Canada (PDF)
Élaborer ou mettre à jour au moins six directives relatives à l'eau potable et à l'eau utilisée à des fins récréatives, et au moins six normes visant des produits liés à l'eau potable, en collaboration avec les provinces et les territoires d'ici la fin de mars 2004.
Voir engagement 1.6.4
Engagement de Santé Canada |
Rapport de 2005 - Chapitre 4
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Écoefficacité
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Industrie Canada |
Objectif : Améliorer la capacité des Canadiens, des industries et des entreprises à mettre au point et à utiliser des pratiques, outils, technologies et produits dont l'écoefficacité contribue à accroître la productivité et la performance environnementale.
Engagement d'Industrie Canada
Objectif : Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies environnementales et habilitantes qui produisent des avantages économiques et environnementaux à long terme.
Engagement d'Industrie Canada |
Rapport de 2003 - Chapitre 3 |
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Emploi vert
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Développement des ressources humaines Canada |
Objectif : Favoriser une meilleure compréhension des questions liées au développement durable qui présentent un intérêt particulier pour DRHC ainsi que de leurs incidences sociopolitiques et de leurs répercussions sur les politiques et les programmes de DRHC.
Cibles : Examiner le marché du travail et les questions liées à l'adaptation sociale découlant du Protocole de Kyoto, de même que les interventions possibles à long terme en vue de faire face au changement climatique et au réchauffement de la planète. Une étude devait être réalisée avant le 31 mars 2002.
Étudier le concept de « l'emploi vert », ses conséquences globales sur la politique sociale ainsi que les manières possibles de promouvoir son expansion à long terme. Une étude de recherche devait être réalisée avant le 31 octobre 2002.
Dans une perspective axée sur les programmes, examiner comment les programmes actuels de DRHC pourraient favoriser l'émergence et l'expansion de « l'emploi vert » au Canada. L'examen devait être terminé avant le 31 décembre 2002.
Évaluer les besoins globaux (à moyen terme) sur le plan des connaissances et des compétences relatives au développement durable, au chapitre de l'économie, et déterminer comment ces besoins pourraient être mieux pris en compte dans la conception des stratégies et des programmes sectoriels de DRHC en matière de ressources humaines. L'évaluation devait être terminée avant le 30 novembre 2002.
Examiner les façons dont DRHC pourrait mieux promouvoir au Canada un changement d'orientation à long terme axé sur le développement durable. L'examen devait commencer au plus tard le 1er mai 2003.
Engagement de Développement des ressources humaines Canada (PDF) |
Rapport de 2003 - Chapitre 3 |
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Évaluation environnementale
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Les analystes des politiques et les cadres supérieurs d'AAC recevront de façon continue une formation sur le développement durable.
D'ici le 31 mars 2003, un processus officiel sera mis en place pour assurer l'analyse des politiques et des programmes sous l'angle du développement durable.
D'ici le 31 mars 2004, AAC procédera à des examens des politiques, des programmes et des initiatives nouveaux et existants sous l'angle du développement durable.
Engagement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (PDF) |
Rapport de 2004 - Chapitre 4 |
Industrie Canada |
Améliorer et adopter officiellement un ensemble de lignes de conduite et une démarche visant à guider les évaluations environnementales stratégiques (EES) au sein du Ministère. Les améliorations s'appuieront sur une évaluation interne et sur une étude des pratiques exemplaires menée avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'autres ministères fédéraux.
Engagement d'Industrie Canada |
Rapport de 2004 - Chapitre 4 |
Secrétariat du Conseil du Trésor |
Concevoir et mettre en œuvre un cadre d'application des évaluations environnementales stratégiques aux politiques et aux programmes du SCT.
Engagement du Secrétariat du Conseil du Trésor |
Rapport de 2004 - Chapitre 4 |
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La gestion des déchets solides de bureau
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Agence des douanes et du revenu du Canada |
Élaborer des programmes de gestion de l'environnement pour la gestion des déchets solides.
Dans les installations prioritaires appartenant à l'ADRC, réacheminer en moyenne 50 % des déchets solides à destination des sites d'enfouissement.
Dans les installations louées prioritaires, réacheminer en moyenne 70 % des déchets solides à destination des sites d'enfouissement.
Engagement de l'Agence des douanes et du revenu du Canada |
Rapport de 2004 - Chapitre 3 |
Justice Canada |
D'ici le 31 mars 2004, réduire de 76 %, à l'échelle nationale, la quantité totale de déchets solides destinés aux sites d'enfouissement.
Engagement de Justice Canada |
Rapport de 2004 - Chapitre 3 |
Environnement Canada |
Plans d'action du Système de gestion de l'environnement d'Environnement Canada relatif à la gestion des déchets solides en place et rapport annuel sur les progrès en regard des objectifs d'ici le 31 mars 2002.
Engagement d'Environnement Canada
D'ici au 31 mars 2004, éviter d'envoyer dans les sites d'enfouissement 70 % des déchets solides; autrement dit, il faudra recycler 70 % de tous les déchets solides selon le poids. (Selon les lignes directrices de l'initiative Développement durable dans les opérations gouvernementales.) |
Rapport de 2004 - Chapitre 3 |
Ressources naturelles Canada (RNCan) |
D'ici 2003, maintenir, élargir et promouvoir le programme zéro déchets de RNCan.
Le cadre de mesure du rendement de RNCan prévoit une réduction de 50 % des déchets solides non dangereux par rapport à la quantité mesurée lors des vérifications de 1995-1996, et ce, d'ici 2000.
Engagement de Ressources naturelles Canada (PDF) |
Rapport de 2004 - Chapitre 3 |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
D'ici le 31 mars 2004, atteindre et maintenir un taux de recyclage des déchets solides des bureaux de 60 % dans toutes les installations des Services immobiliers appartenant à l'État, autrement dit, éviter d'envoyer dans les sites d'enfouissement ou d'incinération 60 % de l'ensemble des déchets solides de bureau.
Engagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Rapport de 2004 - Chapitre 3 |
Anciens Combattants Canada |
Détourner chaque année 5,6 % des déchets solides destinés aux sites d'enfouissement, jusqu'en mars 2004.
Engagement d'Anciens Combattants Canada |
Rapport de 2004 - Chapitre 3 |
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Rendre les collectivités davantage axées sur le développement durable
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Environnement Canada |
Objectif : La prestation des programmes fédéraux individuels est mieux intégrée au niveau des collectivités afin de maximiser leur impact face à l'atteinte des objectifs environnementaux, sociaux et économiques (doit être atteint d'ici décembre 2003).
Élaborer et mettre en oeuvre, avec des partenaires, un cadre fédéral sur les collectivités durables.
Explorer, avec des partenaires, la faisabilité d'appliquer une approche de collectivités durables par des projets pilotes sélectionnés (y compris les projets dans les collectivités autochtones) et utiliser, s'il y a lieu, les conseils fédéraux comme catalyseurs.
Élaborer et mettre en oeuvre des projets du gouvernement en direct pour soutenir la prestation d'initiatives des collectivités durables et de programmes fédéraux connexes.
Mettre en oeuvre, à l'échelle nationale, le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril grâce à des partenariats et le coordonner et l'intégrer à d'autres programmes semblables d'ici 2002.
Engagement d'Environnement Canada
(objectif 5.4) |
Rapport de 2003 - Chapitre 3 |
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Santé publique et environnementale
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Affaires étrangères Canada |
En 2001, élaborer une stratégie portant sur les questions liées à la santé et au bien-être des employés et de leurs familles dans nos missions à l'étranger.
Voir engagement D-ii
Engagement d’Affaires étrangères Canada |
Rapport de 2005 - Chapitre 7
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Transports Canada |
Transports Canada déterminera les déversements par des tierces parties d’effluents et de déchets dans les ports canadiens d’ici 2001-2002.
Travailler avec l’Association des administrations portuaires canadiennes (AAPC) pour déterminer les décharges dans les ports en demandant un inventaire des problèmes environnementaux actuels sur les terres de la Couronne d’ici 2001-2002.
Travailler en étroite collaboration avec l’AAPC (Comité de l’environnement) pour élaborer des plans de travail et établir les échéances, pour régler les problèmes environnementaux et pour déterminer le rôle de TC dans le processus d’assainissement d’ici 2002-2003.
Préparer un inventaire des lieux problématiques, pour les ports appartenant à TC, en examinant les vérifications et les études environnementales de base existantes d’ici 2001-2002.
Établir un cadre de surveillance pour les propres ports de Transports Canada comprenant la détermination des projets, une analyse et l’échéancier de l’assainissement en 2002-2003.
Engagement de Transports Canada |
Rapport de 2005 - Chapitre 7
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Sciences et technologie
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Industrie Canada |
Élaborer une stratégie en matière d'innovation et un plan d'action applicable aux bioproduits et aux bioprocédés afin de soutenir le développement durable.
Engagement d’Industrie Canada |
Rapport de 2005 - Chapitre 7
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Utilisation du régime fiscal
Ministère |
Engagements SDD |
Surveillance CEDD |
Finances Canada |
QUESTION CLÉ no. 2 : Intégrer l’économie et l’environnement
L’intégration de l’économie et de l’environnement suppose de miser sur la base analytique et les connaissances du Ministère pour intégrer plus étroitement les considérations économiques et environnementales dans des politiques ciblées en matière d’impôt et de dépenses et dans les politiques connexes.
Objectif 2a : Utiliser le régime fiscal
Le Ministère examine sans cesse des moyens de mieux intégrer l’économie et l’environnement grâce à une utilisation ciblée du régime fiscal. L’objectif premier a été de recenser les secteurs précis où le régime fiscal risque de nuire à l’atteinte du développement durable.
Mesures de 2001-2003 :
2a.1 Le Ministère continuera à examiner les secteurs où le régime fiscal risque d’influer sur les objectifs à long terme du développement durable.
2a.2 Le Ministère continuera à évaluer des options stratégiques visant à uniformiser les règles du jeu entre les divers secteurs de l’activité économique.
2a.3 Le Ministère évaluera toutes les propositions fiscales en rapport avec l’environnement soumises par les intervenants, y compris les propositions d’activités dont les effets sur l’environnement sont favorables et celles dont les effets sont néfastes.
Engagement de Finances Canada |
Rapport de 2004 - Chapitre 3 |
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année