Ministères et organismes fédéraux

Liste des ministères et des organismes qui doivent préparer des stratégies de développement durable

Certains ministères et organismes sont tenus de préparer une stratégie de développement durable tous les trois ans et de répondre aux pétitions en matière d’environnement qui sont présentées par les résidants canadiens (voir les articles 22 et 24 de la Loi sur le vérificateur général). Il s’agit de ceux qui sont inscrits à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l’annexe de la Loi sur le vérificateur général et de ceux qui sont assujettis à la Loi par une directive du gouverneur en conseil aux termes du paragraphe 24(3) de la Loi sur le vérificateur général.

Les liens suivants donnent accès aux stratégies qui se trouvent sur le site Web des divers ministères et organismes. Comme ces documents ne sont pas publiés par le Bureau du vérificateur général, ils relèvent de la responsabilité de chacun des ministères.

Nota : Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader 4.0 (ou une version plus récente). Si nous n'avez pas accès au site de téléchargement d'Adobe, vous pouvez télécharger le logiciel Acrobat Reader d'une page accessible.

Affaires étrangères Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

Agence canadienne de développement international

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (sera déposée en 2006)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence de santé publique du Canada (sera déposée en 2006)

Agence des services frontaliers du Canada (sera déposée en 2006)

Agence du revenu du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Anciens Combattants Canada

Centre des armes à feu Canada (sera déposée en 2006)

Citoyenneté et Immigration Canada

Commerce international Canada

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Développement social Canada

Défense nationale

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Environnement Canada

Finances Canada, Ministère des

Industrie Canada

Justice Canada, Ministère de la

Parcs Canada

Patrimoine canadien, Ministère du

Pêches et Océans Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Santé Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Securité publique et la Protection civile Canada

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Autres stratégies de développement durable

Les quatre organisations suivantes ont volontairement préparé leur stratégie et l'ont déposée à la Chambre des communes :

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Bureau du vérificateur général du Canada

Gendarmerie royale du Canada

Service correctionnel du Canada