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Obligations de divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil

Le Bureau du vérificateur général du Canada s'est engagé à respecter les principes d'économie et de transparence, et les normes les plus élevées en matière d'éthique dans la gestion des finances publiques.

En décembre 2003, le Conseil du Trésor du Canada a annoncé l'adoption d'une nouvelle politique sur la diffusion obligatoire des frais de voyage et d'accueil des hauts fonctionnaires. Le présent site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage engagés par la vérificatrice générale, le sous-vérificateur général, la commissaire à l'environnement et au développement durable et les vérificateurs généraux adjoints.

Tous les trois mois, nous divulguons les frais de voyage et d'accueil des cadres supérieurs du Bureau pour le trimestre écoulé.

Veuillez noter que l'information qui normalement doit être exemptée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site.

Dépenses de voyage

La plupart des frais de voyage engagés par le Bureau, qui comprennent les frais engagés par la vérificatrice générale, le sous-vérificateur adjoint, la commissaire à l'environnement et au développement durable et les vérificateurs généraux adjoints, appuient nos activités de vérification et nos activités professionnelles. Notre administration centrale est située à Ottawa et nous avons des bureaux régionaux à Halifax, à Montréal, à Edmonton et à Vancouver. Les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d'État et les territoires que nous vérifions se retrouvent partout au Canada. Nous vérifions également les activités internationales de ministères et d'organismes, tels que l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étr angères Canada. Nous nous déplaçons également pour livrer des discours portant sur notre travail et participer aux activités d'autres organisations telles que le Conseil canadien des vérificateurs législatifs, la CCAF-FCVI Inc., l'Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Le Bureau engage également des dépenses pour appuyer ses fonctions de services et pour permettre à des employés d'assister à des activités de perfectionnement professionnel.

Les frais de voyage des cadres du Bureau payés directement par d'autres organisations ne sont pas inclus ici. Les frais de voyage payés par le Bureau pour des cadres supérieurs et recouvrés auprès d'autres organisations sont divulgués comme tels.

Dépenses d'accueil

Le Bureau engage des frais d'accueil pour appuyer nos vérifications, nos activités professionnelles, nos services communs, le perfectionnement et pour encourager les employés à rechercher l'excellence. La vérificatrice générale, le sous-vérificateur général, la commissaire à l'environnement et au développement durable et les vérificateurs généraux adjoints peuvent engager des dépenses d'accueil lorsqu'ils rencontrent des parlementaires (P), des hauts fonctionnaires de ministères et d'organismes gouvernementaux et de sociétés d'État (G), des employés du Bureau du vérificateur général (E), des conseillers de l'extérieur et des représentants d'autres organisations (O) pour discuter du travail du Bureau.

Le Bureau a d'autres frais d'accueil qui ne sont pas inclus pour des symposiums de perfectionnement professionnel. Les frais pour ce genre d'activités sont gérés par des employés qui occupent un poste sous le niveau hiérarchique de vérificateur général adjoint.

Les frais d'accueil des cadres supérieurs du Bureau engagés lors de voyages sont déclarés en même temps que les frais de voyage connexes. Les montants divulgués incluent toutes les taxes.

Les frais d'accueil des cadres du Bureau payés directement par d'autres organisations ne sont pas inclus ici. Les frais d'accueil payés par le Bureau pour des cadres supérieurs et recouvrés auprès d'autres organisations sont divulgués comme tels.

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Divulgation volontaire

Avant cette période, le Bureau divulguait de son propre chef les dépenses de voyage et d'accueil de la vérificatrice générale, du sous-vérificateur général et de la commissaire à l'environnement et au développement durable une fois par exercice.

Sheila Fraser — Vérificatrice générale du Canada (nommée en mai 2001)

Dépenses de voyage

Dépenses d'accueil

Johanne Gélinas — Commissaire ŕ l'environnement et au développement durable (nommée en août 2000)

Dépenses de voyage

Dépenses d'accueil

Michael McLaughlin — Sous-vérificateur général (a quitté le Bureau en octobre 2002)

Dépenses de voyage

Dépenses d'accueil

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