Déclarations d'ouverture aux Comités permanents du Sénat et Comités spéciaux

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Déclarations d'ouverture aux comités permanents du Sénat et comités spéciaux

Comités permanents du Sénat

Comité des Affaires juridiques et constitutionnelles

Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation - 27 septembre 2006

Comité des Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-2 (loi modifiant la loi sur l'assurance-emploi) et la méthode d'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi - 2 mai 2001

Comité de l'Énergie, de l'Environnement et des Ressources naturelles

Rapport de 2006 de la commissaire à l'environnement et au développement durable - 3 octobre 2006
Loi canadienne sur la protection de l'environnement - 13 juin 2006
Rapport de 2005 de la commissaire à l'environnement et au développement durable - 18 octobre 2005
Rapport de 2004 de la commissaire à l'environnement et au développement durable - 16 novembre 2004
Le transport routier en milieu urbain : responsabilité à l'égard de la réduction des gaz à effet de serre (Rapport de 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable, chapitre 2) - 30 octobre 2003
Fondation pour financement de l'appui technologique au développement durable - 29 mai 2001

Comité des Finances nationales

Rapport Le Point de mai 2006 - 31 mai 2006
La reddition des comptes des fondations (Rapport Le Point de février 2005 de la vérificatrice générale) - 22 février 2005
Rapport sur le rendement de 2003-2004 et Budget principal des dépenses de 2004-2005 du Bureau du vérificateur général - 1 décembre 2004
Questions liées à la reddition de comptes - 3 novembre 2004
Projet de Loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique - 3 septembre 2003
Rapport de la vérificatrice générale - décembre 2003 - 25 février 2003
Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement (Rapport d'avril 2002 de la vérificatrice générale chapitre 1) - 4 juin 2002
Le crédit pour éventualités du gouvernement (Rapport d'avril 2002 de la vérificatrice générale chapitre 8) - 23 avril 2002
Dépenses présentées dans le Budget principal des dépenses 2001-2002 - 29 mars 2001
Projet de loi C-43 visant l'établissement de l'agence des douanes et du revenu du Canada - 17 mars 1999
Les réductions des dépenses et des effectifs au sein de la fonction publique
Les réductions des dépenses et des effectifs dans certains ministères - 13 mai 1998

Comité des Pêches

Pêches et des Océans - Séance d'information de la commissaire - 21 octobre 2003
Le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent (Rapport de 2001 de la commissaire à l'environnement et au développement durable chapitre 1) - 19 février 2002
La salmoniculture en Colombie-Britannique - 2 mai 2001

Comité des Peuples autochtones

Comité de la Sécurité nationale et de la Défense

Travaux de vérification portant sur la sécurité nationale et la défense nationale - 6 décembre 2004
Sécurité du transport aérien - 18 novembre 2002
Rapport de 2001 de la vérificatrice générale - 10 décembre 2001

Comités spéciaux

Comité sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Les drogues illicites : le rôle du gouvernement fédéral (Chapitre 11 du rapport de décembre 2001) - 6 février 2002