Rapports au Parlement par institution fédérale - Agence des douanes et du revenu du Canada

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Agence du revenu du Canada

2006 - Rapport Le Point - Chapitre 8 - Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés		PDF	Communiqué
2005 - Novembre - Chapitre 3 - Agence du revenu du Canada — La vérification des déclarations de revenus des particuliers et des fiducies		PDF	Communiqué
2005 - Novembre - Chapitre 5 - Le soutien accordé aux industries culturelles		PDF	Communiqué
2004 - Novembre - Chapitre 2 - La mise en œuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent		PDF	Communiqué
2004 - Novembre - Chapitre 6 - Agence du revenu du Canada — Le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires		PDF	Communiqué
2004 - Mars - Chapitre 5 - Agence du revenu du Canada - Les vérifications des petites et moyennes entreprises		PDF	Communiqué
2003 - Rapport Le Point - Chapitre 2 - Agence des douanes et du revenu du Canada - La gestion des risques d'inobservation - Douanes		PDF	Communiqué
2002 - Décembre - Chapitre 4 - Agence des douanes et du revenu du Canada - L'imposition des opérations internationales des résidents du Canada		PDF	Communiqué
2002 - Avril - Chapitre 2 - Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration du régime fiscal : radiations et remises		PDF	Communiqué
2002 - Avril - Chapitre 8 - Autres observations de vérification : Agence des douanes et du revenu du Canada - Nécessité d'améliorer le processus de renouvellement des permis d'exploitation des boutiques hors taxes		PDF	Communiqué
2001 - Chapitre 7 - Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l’impôt international : les non-résidents assujettis à l’impôt sur le revenu du Canada		PDF	Communiqué
2001 - Chapitre 8 - Agence des douanes et du revenu du Canada - La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada		PDF	Communiqué	Vidéo
2001 - Chapitre 12 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada - Initiative visant l’économie clandestine		PDF	Communiqué
2001 - Chapitre 12 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada - Les programmes de la prestation fiscale pour enfants et de crédit pour la taxe sur les produits et services		PDF	Communiqué
2001 - Chapitre 12 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada - Taxe sur les produits et services : Traitement et vérification des déclarations		PDF	Communiqué
2000 - Chapitre 5 - Agence des douanes et du revenu du Canada - Les voyageurs arrivant au Canada : la gestion des risques aux points d'entrée		PDF	Communiqué	Vidéo
2000 - Chapitre 6 - Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances - Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental		PDF	Communiqué
2000 - Chapitre 33 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Promouvoir l'intégrité à Revenu Canada - 1998, chapitre 15		PDF	Communiqué
2000 - Chapitre 33 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada - Direction de l'impôt international : la gestion des ressources humaines - 1998, chapitre 24		PDF	Communiqué
2000 - Chapitre 33 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada - Octroi de l'agrément d'exploitation d'une boutique hors taxes - 1997, chapitre 36		PDF	Communiqué
2000 - Chapitre 33 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada et le ministère des Finances - Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services - 1997, chapitre 32		PDF	Communiqué
2000 - Chapitre 33 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada, ministère des Finances et ministère de la Justice - L'administration interministérielle du régime d'impôt sur le revenu - 1998, chapitre 5		PDF	Communiqué
2000 - Chapitre 34 - Autres observations de vérification : Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada - Traitement des abus et des fraudes soupçonnés dans le programme d'assurance-emploi		PDF	Communiqué
1999 - Chapitre 2 - Revenu Canada - L'Initiative visant l'économie clandestine	Points saillants	PDF	Communiqué
1999 - Chapitre 16 - Revenu Canada - Taxe sur les produits et services : le traitement des déclarations et la vérification	Points saillants	PDF	Communiqué
1998 - Chapitre 5 - Revenu Canada, ministère des Finances et ministère de la Justice - L'administration interministérielle du régime d'impôt sur le revenu	Points saillants		Communiqué
1998 - Chapitre 15 - Revenu Canada - Promouvoir l'intégrité au sein du Ministère	Points saillants		Communiqué
1998 - Chapitre 24 - Revenu Canada - Direction de l'impôt international : la gestion des ressources humaines	Points saillants		Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada - La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu - 1996, chapitre 11	Points saillants		Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada et le ministère des Finances - Les droits et les taxes d'accise sur certaines marchandises - 1996, chapitre 18	Points saillants		Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada - L'unification de Revenu Canada : le regroupement administratif de Douanes et Accise et de l'Impôt - 1996, chapitre 20	Points saillants		Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada et le ministère des Finances - La taxe sur les produits et services - Remboursement pour habitations neuves et « fourniture à soi-même » - 1996, chapitre 36	Points saillants		Communiqué
1998 - Chapitre 28 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Revenu Canada - L'application de la Loi de l'impôt sur le revenu aux grandes sociétés - 1996, chapitre 37	Points saillants		Communiqué
1998 - Chapitre 29 - Autres observations de vérification : Revenu Canada - Un régime fiscal équitable pour tous les Canadiens	Points saillants		Communiqué
1997 - Chapitre 18 - Revenu Canada et le ministère des Finances - L'amélioration de l'administration du régime fiscal et des politiques commerciales : suivi de vérifications antérieures	Points saillants		Communiqué
1997 - Chapitre 31 - Revenu Canada - Le régime de gestion financière	Points saillants		Communiqué
1997 - Chapitre 32 - Revenu Canada et le ministère des Finances - Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services	Points saillants		Communiqué
1997 - Chapitre 36 - Autres observations de vérification : Revenu Canada - Revenu Canada a dérogé aux normes et pratiques ministérielles lors de l'octroi de l'agrément d'exploitation d'une boutique hors taxes	Points saillants		Communiqué
1996 - Chapitre 1 - Autres observations de vérification : Revenu Canada - Sérieux motifs d'inquiétude quant à la façon dont la Loi de l'impôt sur le revenu a été appliquée au transfert à l'étranger d'au moins deux milliards de dollars d'actifs détenus dans des fiducies familiales au Canada	Points saillants		Communiqué
1996 - Chapitre 11 - Revenu Canada - La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu	Points saillants		Communiqué
1996 - Chapitre 18 - Revenu Canada et le ministère des Finances - Les droits et les taxes d'accise sur certaines marchandises	Points saillants		Communiqué
1996 - Chapitre 19 - Revenu Canada - Les programmes de prestation fiscale pour enfants et de crédit pour la taxe sur les produits et services	Points saillants		Communiqué
1996 - Chapitre 20 - Revenu Canada - L'unification de Revenu Canada - Le regroupement administratif de Douanes et Accise et de l'Impôt	Points saillants		Communiqué
1996 - Chapitre 36 - Revenu Canada et le ministère des Finances - La taxe sur les produits et services - Remboursement pour habitations neuves et « fourniture à soi-même »	Points saillants		Communiqué
1996 - Chapitre 37 - Revenu Canada - L'application de la Loi de l'impôt sur le revenu aux grandes sociétés	Points saillants		Communiqué
1995 - Chapitre 16 - Revenu Canada : Taxe de transport aérien	Points saillants		Communiqué
1995 - Chapitre 25 - Revenu Canada : Le nouveau régime de traitement des déclarations de revenus	Points saillants		Communiqué
1995 - Chapitre 26 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Le ministère du Revenu national, Impôt - Règlement des différends concernant les cotisations d'impôt sur le revenu - 1992, chapitre 21	Points saillants		Communiqué
1995 - Chapitre 26 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Statistique du commerce des marchandises - 1993, chapitre 23	Points saillants		Communiqué
1994 - Chapitre 2 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Le ministère du Revenu national - Douanes et Accise - La Loi sur les mesures spéciales d'importation - 1992, chapitre 19	Points saillants
1994 - Chapitre 2 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Le ministère du Revenu national - Douanes et Accise - Taxe sur les produits et services - Inscription et sous-activités connexes - 1992, chapitre 20	Points saillants
1994 - Chapitre 3 - Autres observations de vérification : Revenu Canada - La question portant sur les sociétés d'immeuble en copropriété, que nous avions soulevée dans notre Rapport de 1992, n'est pas réglée	Points saillants
1994 - Chapitre 28 - Revenu Canada - Activités de cotisation douanière	Points saillants
1994 - Chapitre 29 - Revenu Canada - Le recouvrement des impôts sur le revenu impayés	Points saillants
1994 - Chapitre 30 - Revenu Canada - Taxe sur les produits et services : Vérification et Enquêtes spéciales	Points saillants
1994 - Chapitre 31 - Revenu Canada - Garantir l'équité du régime fiscal : la détection des non-déclarants et les Enquêtes spéciales	Points saillants
1994 - Chapitre 32 - Le ministère des Finances et Revenu Canada - Encouragements fiscaux à la recherche et au développement	Points saillants
1994 - Chapitre 33 - Le ministère des Finances et Revenu Canada - Aide fiscale à l'épargne-retraite	Points saillants