Rapports au Parlement par institution fédérale - Industrie Canada

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Industrie Canada

2002 - Rapport Le Point - Chapitre 5 - Industrie Canada - La gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada		PDF	Communiqué
2000 - Chapitre 33 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Les subventions et les contributions : certains programmes d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien - 1998, chapitre 27		PDF	Communiqué
1999 - Chapitre 32 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Les activités de promotion des exportations du Canada - 1996, chapitre 25	Points saillants	PDF	Communiqué
1998 - Chapitre 27 - Les subventions et les contributions : certains programmes d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien	Points saillants		Communiqué
1998 - Chapitre 29 - Autres observations de vérification : Industrie Canada et Ressources naturelles Canada - Inquiétudes au sujet du faible contrôle des ordinateurs prêtés aux employés pour le travail à la maison	Points saillants		Communiqué
1997 - Chapitre 29 - Industrie Canada - La gestion du programme de prêts aux petites entreprises	Points saillants		Communiqué
1997 - Chapitre 35 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Industrie Canada - Programmes d'assistance aux entreprises - Transition - 1995, chapitre 14	Points saillants		Communiqué
1997 - Chapitre 35 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Industrie Canada - Les programmes de développement régional - 1995, chapitre 21	Points saillants		Communiqué
1997 - Chapitre 36 - Autres observations de vérification : Industrie Canada - Préoccupations soulevées en rapport avec l'obligation de rendre compte d'un paiement de 801 millions de dollars	Points saillants		Communiqué
1996 - Chapitre 25 - Les activités de promotion des exportations du Canada	Points saillants		Communiqué
1995 - Chapitre 14 - Industrie Canada : Programmes d'assistance aux entreprises - Transition	Points saillants		Communiqué
1995 - Chapitre 21 - Industrie Canada : Les programmes de développement régional	Points saillants		Communiqué
1995 - Chapitre 26 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : La Stratégie canadienne de développement économique des autochtones - 1993, chapitre 11	Points saillants		Communiqué
1994 - Chapitre 3 - Autres observations de vérification : Industrie Canada - Un accord de subvention n'établit pas le lien entre les versements et les besoins financiers ou les objectifs de rendement du bénéficiaire	Points saillants