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Affaires indiennes et du Nord Canada

2006 - Rapport Le Point - Chapitre 5 - La gestion des programmes destinés aux Premières nations   PDF Communiqué
2005 - Novembre - Chapitre 7 - Affaires indiennes et du Nord Canada — Le respect des obligations relatives aux droits fonciers issus de traités   PDF Communiqué
2005 - Avril - Chapitre 6 - Affaires indiennes et du Nord Canada — La mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest   PDF Communiqué
2004 - Novembre - Chapitre 5 - Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire   PDF Communiqué
2003 - Novembre - Chapitre 8 - Affaires indiennes et du Nord Canada — Transfert des responsabilités fédérales à la population du Nord   PDF Communiqué
2003 - Novembre - Chapitre 10 - Autres observations de vérification : Affaires indiennes et du Nord Canada - Le Ministère doit améliorer le processus d'intervention des tiers administrateurs   PDF Communiqué
2003 - Avril - Chapitre 6 - Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations — Le logement dans les réserves   PDF Communiqué
2002 - Décembre - Chapitre 11 - Autres observations de vérification : Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme Aliments-poste : un élément clé de ce programme n'a jamais fait l'objet d'un examen global   PDF Communiqué
2001 - Chapitre 12 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Affaires indiennes et du Nord Canada - Revendications territoriales globales   PDF Communiqué
2000 - Chapitre 17 - Autres observations de vérification : Affaires indiennes et du Nord Canada - Le non-recouvrement des dépenses engagées pour l'alimentation en eau potable des réserves indiennes touchées par des projets d'aménagement de Manitoba Hydro   PDF Communiqué
2000 - Chapitre 17 - Autres observations de vérification : Affaires indiennes et du Nord Canada - Le risque élevé qu'un projet de réinstallation de 113 millions de dollars ne réponde pas adéquatement aux besoins des Innus   PDF Communiqué
2000 - Chapitre 4 - Affaires indiennes et du Nord Canada - L'enseignement primaire et secondaire   PDF Communiqué
1999 - Chapitre 10 - Affaires indiennes et du Nord Canada - Les modes de financement des Premières nations : suivi Points saillants PDF Communiqué
1998 - Chapitre 14 - Affaires indiennes et du Nord Canada - Les revendications territoriales globales Points saillants   Communiqué
1997 - Chapitre 35 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Affaires indiennes et du Nord Canada - Les immobilisations et leur entretien dans les réserves - 1995, chapitre 23 Points saillants   Communiqué
1997 - Chapitre 36 - Autres observations de vérification : Affaires indiennes et du Nord Canada - L'escalade des coûts du projet d'approvisionnement en eau sur la réserve n'a pas été justifiée de façon satisfaisante Points saillants   Communiqué
1997 - Chapitre 36 - Autres observations de vérification : Affaires indiennes et du Nord Canada - L'absence de conformité à une entente de financement donne lieu à des dépenses et à des avantages discutables Points saillants   Communiqué
1996 - Chapitre 38 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Affaires indiennes et du Nord Canada - Assistance sociale - 1994, chapitre 23 Points saillants   Communiqué
1995 - Chapitre 23 - Affaires indiennes et du Nord Canada : Les immobilisations et leur entretien dans les réserves Points saillants   Communiqué
1995 - Chapitre 26 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : La Stratégie canadienne de développement économique des autochtones - 1993, chapitre 11 Points saillants   Communiqué
1994 - Chapitre 2 - Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - La gestion des forêts des Indiens - La Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba - 1992, chapitre 15 Points saillants    
1994 - Chapitre 23 - Affaires indiennes et du Nord Canada - Assistance sociale Points saillants    

 
       
Mise à jour: 2006-05-16
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