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Rapports aux assemblées législatives du Nord

Rapports à l'Assemblée législative du Nunavut

Rapport de 2005 à l'Assemblée législative du Nunavut - février 2006 PDF (Français - 374 KB) Communiqué
PDF (Inuktitut - 665 KB)
Rapport de 2004 à la deuxième Assemblée législative du Nunavut - mai 2004 PDF (Français - 316 KB)  
PDF (Inuktitut - 641 KB)

 
Rapport de 2002 à l'Assemblée législative du Nunavut - novembre 2002 PDF (Français - 269 KB)  
PDF (Inuktitut - 184 KB)  
Rapport de 2001 à l'Assemblée législative du Nunavut - novembre 2001 PDF (Français - 141 KB)  
PDF (Inuktitut - 159 KB)  

Rapport à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut - juin 2006 PDF (Français - 351 KB) Communiqué
PDF (Inuktitut - 639 KB)
Rapport de 2004 à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest - septembre 2004 PDF (299 KB)  
Rapport de 2002 à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest - septembre 2002 PDF (164 KB)  
Rapport à l'Assemblée legislative des Territoires du Nord Ouest sur les indemnités de cessation d'emploi accordées à deux hauts fonctionnaires - octobre 2002 PDF (360 KB) Communiqué

Rapport à l'Assemblée législative du Yukon

Energy Solutions Centre Inc. - février 2005 PDF
(354 KB)
Communiqué
Le projet de réseau de transport d'électricité de Mayo-Dawson City - février 2005 PDF
(483 KB)
Communiqué
Rapport de la vérificatrice générale à l'Assemblée législative du Yukon de 2000 à 2003 - juin 2004 PDF
(441 KB)
 
Rapport sur le régime d'indemnisation des accidents du travail du Yukon - septembre 2002 PDF (407 KB) Communiqué