PLAN DE 2006 DU PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

ANNEXE B

Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et de sauvetage

Le FNI offre du financement pour les nouvelles initiatives qui peuvent renforcer l'efficacité, l'efficience et la rentabilité des activités de recherche et de sauvetage (RS) au Canada.

Le FNI offre du financement selon six catégories :

Partenariats
Élaborer et renforcer les partenariats afin de faciliter et d'accroître les activités de prévention et d'intervention en RS.

Exercices multi-instances
Participer à un programme d'exercices multi-instances en ciblant les problématiques déjà relevées et celles prévues pour l'avenir, et/ou confirmer les plans et les procédures d'intervention en RS.

Bénévoles
Impliquer les bébnvoles et maximiser le recours aux bénévoles en fonction des besoins à cet égard.

Technologie et innovation
Favoriser l'identification et la mise au point des pratiques exemplaires, des innovations et/ou des nouvelles technologies afin de soutenir les activités de prévention et d'intervention en RS.

Interopérabilité
Cerner les types et les caractéristiques du matériel, de la formation et des procédures en fonction de la compatibilité et/ou de l'interopérabilité requises à cet égard.

Données et renseignements
Promouvoir la recherche et le développement ainsi que la collecte et le partage gratuit des informations et des données pertinentes aux activités de prévention et d'intervention en RS.

En 2005-2006, le FNI en RS, tout comme les autres programmes de subvention et de contribution du gouvernement, a dû soumettre les modalités et conditions du programme au Conseil du Trésor afin de s'assurer de la saine gestion des fonds et par souci de prudence fiscale. Les nouvelles modalités et conditions du FNI ont été approuvées le 30 août 2005.

Le processus en question a occasionné certains délais et donc, après consultation des partenaires de financement, le SNRS a décidé de ne pas émettre une lettre lettre d'appel pour l'exercice 2006-07, mais plutôt de reconduire les projets non financés de la liste de mérite de l'exercice 2005-06 en vue d'un financement potentiel en 2006-2007.

Les propositions sont sont transmises soit par un ministère ou l'agence fédérale responsable de la RS ou par un organisme provincial ou territorial (chargé des mesures d'urgence et d'intervention), et elles sont ensuite évaluées individuellement puis collectivement par des représentants des ministères, agence, provinces ou territoires partenaire, en fonction du mérite de chaque proposition par rapport aux autres.

Le ministre principal de la recherche et du sauvetage approuve le financement annuel des nouveaux projets, après un processus rigoureux d'évaluation dirigé par le Comité de sélection au mérite du FNI, composé de représentants des ministères du CIRS, des provinces et des territoires. Une fois approuvée, la liste des projets est affichée au site Web du SNRS.

Le prochain appel pour le dépôt de nouveaux projets sera lancé au printemps 2006, à l'égard de projets devant débuter le 1er avril 2007.