La communication de l'information sur le rendement dans le Système de gestion des dépenses

Vérificatrice générale adjointe : Maria Barrados
Vérificateur responsable : John Mayne


Points saillants

5.1 La communication de données sur la mesure dans laquelle les programmes fonctionnent bien est essentielle à la prise de décisions éclairées sur la façon de dépenser l'argent des contribuables et d'améliorer les programmes, et elle permet de démontrer au Parlement et aux Canadiens ce qu'ils obtiennent en contrepartie des impôts et des taxes qu'ils paient. Il est fréquent que ni le public, ni les députés, ni les gestionnaires n'aient ce genre de données. Trop souvent, l'information décrit les services fournis plutôt que leurs résultats.

5.2 Le gouvernement fédéral est en train de réorganiser son Système de gestion des dépenses, le mécanisme dont il se sert pour planifier ses dépenses futures, les budgétiser et les faire approuver par le Parlement. Les modifications sont de nature à inciter les ministères à élaborer une information de meilleure qualité pour aider les gestionnaires à offrir des programmes plus efficaces aux Canadiens et à informer le Parlement en temps plus opportun des résultats des activités qu'ils mènent. Certaines provinces canadiennes et quelques gouvernements étrangers ont déjà réalisé de grands progrès pour ce qui est de fournir à leurs assemblées législatives et à leurs citoyens une information de meilleure qualité sur le rendement des programmes gouvernementaux.

5.3 Des progrès ont été accomplis par plusieurs ministères et, à plusieurs reprises, nous avons constaté que l'information sur le rendement communiquée au Parlement répondait à bon nombre des aspects clés des rapports sur le rendement . Plus précisément, nous avons noté une amélioration en ce qui touche l'accent mis sur les résultats dans l'information. Mais, pour atteindre le plein potentiel, les ministères doivent décrire plus clairement et plus précisément le rendement attendu - c'est-à-dire selon des critères plus mesurables. L'information sur le rendement doit plus porter sur les avantages qu'en retirent les Canadiens. Cela prendra du temps.

5.4 Pour réaliser des progrès plus marqués, il faudra un leadership vigoureux de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor et de la haute direction des ministères. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté des innovations positives en un court laps de temps, mais il doit rendre plus uniforme l'aide qu'il apporte aux ministères, et consigner et faire connaître les bonnes pratiques pour mesurer le rendement et en rendre compte.

5.5 Le rôle des comités permanents du Parlement est essentiel pour que les progrès se poursuivent. En effet, si les comités demandent de l'information sur les résultats des activités gouvernementales et utilisent manifestement cette information dans leurs délibérations, les ministères seront fortement incités à recueillir et à fournir l'information.