Industrie Canada — La gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada

Des doutes quant à l'atteinte de l'objectif de recouvrement des coûts

Chapitre 5, Rapport de septembre 2002 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 8 octobre 2002 — Malgré des améliorations dans la gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada, Industrie Canada ne pourra peut-être pas atteindre son objectif de recouvrement des coûts du Programme, a indiqué la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son nouveau rapport Le Point, déposé à la Chambre des communes aujourd'hui.

« Le Ministère devra suivre de près le rendement financier du Programme et informer le Parlement des résultats obtenus au moment opportun », a déclaré M^me Fraser. « Pour ce faire, il devra améliorer ses méthodes de prévision du rendement du Programme. »

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada vise à accroître la disponibilité du financement aux petites et moyennes entreprises en garantissant aux institutions financières le remboursement de 85 p. 100 des pertes qu'elles subissent sur les prêts consentis en vertu du Programme. Industrie Canada rembourse ces pertes à même les droits et frais d'administration perçus sur les prêts consentis. Depuis 1995, le Ministère vise le recouvrement des coûts du Programme.

En 1997, le vérificateur général avait exprimé des doutes quant à la possibilité d'atteindre l'objectif de recouvrement des coûts compte tenu du barème des frais et du ratio de partage des pertes alors en vigueur. Aujourd'hui, M^me Fraser estime qu'Industrie Canada ne pourra atteindre cet objectif pour les prêts consentis entre 1995 et 1999 : les pertes du Programme s'élèveront à au moins 200 millions de dollars. De plus, tout porte à croire que l'objectif de recouvrement des coûts pourrait ne pas être atteint pour les prêts consentis après 1999.

Cette vérification de suivi a également révélé que le Ministère a pris des mesures pour améliorer la prestation du Programme, la mesure de son rendement et l'information communiquée au Parlement. Le rapport fait état du travail qui reste à faire dans ces domaines. On y note aussi une diminution marquée des prêts consentis depuis 1998. La vérificatrice générale incite le Ministère à poursuivre ses efforts afin de mieux comprendre les causes de ce déclin et d'en tirer les conclusions appropriées pour le Programme.

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Le Point, y compris le chapitre intitulé « Industrie Canada — La gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada » est diffusé sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

Le Point sera publié annuellement et le prochain rapport est prévu pour le printemps 2003. Il deviendra l'un des quatre rapports réguliers que la vérificatrice générale peut soumettre chaque année à la Chambre des communes.

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