Bureau du
vérificateur général du Canada
et du commissaire à
l'environnement et au développement durable

Pour publication après le dépôt du Rapport de décembre 1998
(prévu pour 14 h, le 1^er décembre 1998)

Transports Canada gère mal les investissements de 1,6 milliard de dollars dans les routes

Chapitre 25

Ottawa, le 1^er décembre 1998 - Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général, Denis Desautels, signale que le rendement de Transports Canada en matière de gestion et d’administration de ses investissements dans les routes comporte un grand nombre de lacunes importantes.

Au cours des dix dernières années, Transports Canada a consacré 1,6 milliard de dollars à des travaux sur les routes provinciales et territoriales. Les lacunes décelées vont d’une information insatisfaisante communiquée aux décideurs à l’absence de contrôle des ententes négociées avec les provinces et les territoires. En outre, le Ministère ne s’est pas pleinement acquitté de ses responsabilités environnementales en ce qui a trait aux projets routiers.

« Je suis préoccupé par le fait que Transports Canada n’a pas fait tout ce qu’il devait faire pour se conformer aux dispositions contenues dans les 24 ententes de partage des coûts d’investissement dans les routes dont il est signataire, a indiqué Denis Desautels. Je trouve aussi particulièrement troublant le fait que le Ministère n’a pas l’information clé dont il a besoin pour lui permettre de planifier l’avenir. »

Voici quelques-unes des lacunes qui ont été observées au cours de la vérification.

• Transports Canada n’a pas encore précisé sa position quant à la question des péages mis en place par certaines provinces.

• Le Ministère a communiqué au gouvernement une information inexacte sur l’état des routes et le coût de leur amélioration lors d’une demande de fonds additionnels de 200 millions de dollars.

• Les projets ne sont pas classés par ordre de priorité. Transports Canada ne recueille même pas d’information sur les tronçons dangereux des routes, données qu’il pourrait prendre en compte lorsqu’il doit décider quels sont les projets qui nécessitent un financement.

• L’exigence voulant que l’on effectue un examen environnemental préalable n’a pas été respectée. De plus, la vérification n’a pas permis de conclure que le Ministère avait assumé ses responsabilités dans le domaine de l’environnement en raison du laxisme des procédures d’évaluation et de l’absence de documentation.

On prévoit que le Ministère investira en moyenne dans les routes au moins 150 millions de dollars par année d’ici 2001 et à peu près 60 millions de dollars par année jusqu’en 2003. « Des pratiques de saine gestion doivent être adoptées pour les ententes encore en vigueur et pour tous les nouveaux investissements dans les routes », a ajouté le vérificateur général.

- 30 -

Le chapitre « Transports Canada — Les investissements dans les routes » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général www.oag-bvg.gc.ca Il est aussi présenté dans le vidéo intitulé « Choix de points saillants », que l’on peut obtenir au centre de distribution du Bureau au (613) 952-0213, poste 5000, ou par télécopieur au (613) 952-0696.

Information :

Relations avec les médias
Tél. : (613) 952-0213, poste 6292
Courriel : communications@oag-bvg.gc.ca