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Engagement
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Progrès
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Observations
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Affaires indiennes et du Nord Canada
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Contexte.
Nombreux sont ceux qui estiment que les changements climatiques posent l'un des plus grands défis environnementaux pour le monde d'aujourd'hui. Au gouvernement fédéral, ce dossier est géré conjointement par Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. Un bon nombre d'autres ministères ont aussi un rôle important à jouer, dont Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). De plus en plus de preuves scientifiques tendent à montrer que les changements climatiques toucheront de manière plus percutante les peuples autochtones et nordiques, en raison du lieu géographique où ils vivent, de leur dépendance à l'égard des ressources du milieu, de la rapidité des changements climatiques et de la capacité limitée de ces populations à s'adapter. AINC croit qu'une stratégie à long terme et un cadre de gestion permettront de régler les questions relatives aux
changements climatiques dans les collectivités autochtones et nordiques et aideront le Ministère à respecter les engagements pris par le Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto.
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Élaborer et mettre en œuvre pour les collectivités autochtones et du Nord un cadre de gestion dont le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
(Stratégie de 2004)
Cible :
Mars 2004
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Constatations.
Un cadre de gestion pour arriver aux résultats escomptés est en voie de mise en œuvre. En août 2003, le gouvernement fédéral a créé le Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques et accordé un budget d'environ 30,7 millions de dollars sur 4 ans pour les initiatives liées à l'énergie dans les collectivités autochtones et nordiques. Le but du Programme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ces collectivités de 1,2 mégatonne par année d'ici 2008. Le cadre de gestion du Programme est expliqué en détail dans un guide d'administration, approuvé en mars 2004. Selon AINC, ce cadre est revu et corrigé une fois par année pour tenir compte du vécu des collectivités et des leçons apprises. Le succès du Programme en regard de l'objectif de
réduction des émissions sera mesuré en 2008.
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Élaborer et mettre en œuvre pour les collectivités autochtones et du Nord un système capable de mesurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
(Stratégie de 2004)
Cible :
Décembre 2005
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Constatations.
Le Ministère a terminé le prototype de sa base de données qui servira à recueillir les données sur les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques, et à mesurer les changements dans ces émissions qui résultent des initiatives en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable.
Cependant, selon le Ministère, il faut voir à améliorer l'exactitude des calculs des taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Ministère travaille en ce moment avec un organisme privé reconnu pour son expertise dans ce domaine à établir les méthodes de calcul. En même temps, le Ministère effectue un exercice poussé d'analyse et de conception de systèmes pour ajouter à la rigueur des calculs des émissions de gaz à effet de serre et consigner et organiser les données d'une manière plus transparente et plus conviviale. Le Ministère prévoit que ces travaux se poursuivront en 2006-2007.
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Élaborer une stratégie à long terme pour aider les collectivités autochtones et du Nord à s'adapter aux effets du changement climatique*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
D'ici décembre 2006, définir les conditions auxquelles les collectivités autochtones et du Nord devront s'adapter en raison de l'incidence du changement climatique.
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Contexte.
Les collectivités autochtones et nordiques sont touchées par d'importants changements : les profils de migration des animaux changent, les routes d'hiver persistent moins longtemps, la fonte du pergélisol menace les bâtiments, les routes et d'autres ouvrages d'infrastructure. Les peuples autochtones et nordiques doivent disposer des connaissances et des outils requis pour prendre des mesures efficaces à l'égard des changements climatiques.
Constatations.
Affaires indiennes et du Nord Canada tient depuis 2000 une série d'ateliers pour déterminer les risques liés aux changements climatiques dans le Nord.
En 2004, AINC a créé le comité de coordination des changements climatiques en milieu nordique [Northern Climate Change Coordinating Committee], forum de partenaires qui s'intéressent aux répercussions des changements climatiques et aux mesures d'adaptation.
Les mesures à entreprendre en priorité dans le Nord ont été établies à l'été 2004 et dans le cadre de travaux sur une stratégie sur les répercussions et les mesures d'adaptation pour les collectivités autochtones et nordiques. Certains ministères fédéraux ont participé à ces travaux, de même que des organisations de peuples autochtones du Nord, des gouvernements territoriaux et des instituts de recherche.
Le Ministère met actuellement la dernière main à sa stratégie avec un expert-conseil. Une version provisoire nous a été remise, et les travaux, dont l'échéance est fixée à la fin de 2006, avancent bien. Dans le Sud du Canada, les priorités n'ont pas encore été définies. Le Ministère prévoit créer un comité en 2006. Les priorités régionales seront définies en partie au moyen d'une évaluation des risques menée avec les bureaux régionaux et les partenaires autochtones.
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Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Travailler de concert avec les groupes provinciaux, régionaux et locaux dans le but de faciliter le développement économique à l'échelon de la collectivité tout en tenant compte de l'environnement.
(Stratégie de 2004)
Cible :
Financer annuellement 25 projets faisant la promotion de l'écoefficacité, pendant une période de trois ans.
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Contexte.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a investi près de 116 millions de dollars dans le cadre de son Programme de développement économique des collectivités en 2004-2005. L'Agence est d'avis que promouvoir l'écoefficacité, investir dans les technologies environnementales et améliorer l'infrastructure des régions sont autant de moyens de faire prospérer l'économie du Canada atlantique et ses collectivités.
Constatations.
Notre examen a révélé que bien que l'Agence ait réalisé son engagement en 2004-2005, elle n'a pas activement cherché à mettre de l'avant des projets d'écoefficacité.
La définition d'« écoefficacité » de l'Agence correspond aux définitions généralement admises. L'Agence a suivi les progrès réalisés à l'égard de cet engagement en cherchant dans ses bases de données les projets qui répondent à la définition.
Cependant, la promotion de l'écoefficacité ne fait pas partie des critères de financement des projets, et aucune exigence n'est imposée à cet égard.
En l'absence de lien entre l'engagement et les critères de financement des projets, il est difficile pour l'Agence de suivre les progrès. Cependant, nous avons examiné les documents d'un échantillon de projets fournis par l'Agence et en avons déduit que la plupart des projets cadraient avec la définition d'écoefficacité de l'Agence.
Il serait plus facile de suivre les progrès réalisés en regard de l'engagement si l'écoefficacité était un critère de financement des projets et faisait partie du système de suivi et d'évaluation des projets de l'Agence.
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Agence du revenu du Canada
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Intégrer des critères de développement durable dans les négociations, discussions, partenariats et prises de décisions avec les provinces et les territoires et divers ministères et organisations du gouvernement relativement aux activités de l'ARC.
(Stratégie de 2004)
Cible :
31 mars 2007
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Contexte.
L'Agence du revenu du Canada est responsable d'administrer les programmes fiscaux du gouvernement fédéral. Elle administre aussi certains programmes fiscaux provinciaux et territoriaux. De plus, l'ARC a le pouvoir de conclure des accords de partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres organismes gouvernementaux pour administrer les impôts et les taxes non harmonisés de même que d'autres services à leur demande, selon le principe de la récupération des coûts. L'Agence est signataire de plus de 60 accords d'exécution conjointe de programmes.
L'Agence a prévu de réaliser son engagement de développement durable en trois étapes, qui sont définies dans son plan d'action, révisé en 2005.
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Étape 1 : Élaborer une définition des critères de développement durable pour les partenariats de l'ARC et étudier les possibilités d'inclure les critères dans les négociations avec les partenaires. (31 mars 2005)
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Constatations.
L'Agence a rédigé des critères pour les partenariats et les a peaufinés après avoir tenu des consultations. Les critères de durabilité sont maintenant définis : bien-être social, qualité de l'environnement et bonne gouvernance. Ces critères n'ont cependant pas encore été officiellement approuvés.
L'Agence a désigné les documents dans lesquels les critères de durabilité doivent être inclus lors des négociations avec les partenaires.
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Étape 2 : Intégrer des critères de développement durable dans les lignes directrices et les documents désignés pour les ententes de partenariat. (31 mars 2006)
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Constatations.
L'intention visée est d'intégrer les critères dans les documents relatifs à la négociation des partenariats. Cependant, les preuves de leur inclusion dans les documents sont minces.
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Étape 3 : Inclure des critères de développement durable dans les négociations avec les partenaires, tel que l'établit le rapport sur les résultats. (31 mars 2007)
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Non évaluée
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Constatations.
Nous n'avons pas évalué l'étape 3, puisque son échéance est le 31 mars 2007 et que l'étape 2 n'est pas encore terminée.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
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[trad.] Définir un indicateur de rendement et un niveau de référence permettant de déterminer si l'adoption de pratiques éprouvées dans l'utilisation de l'eau par le secteur agroalimentaire tend à augmenter.
(Stratégie de 2001)
Cible :
Élaborer un indicateur de rendement et établir un niveau de référence d'ici 2003.
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Contexte.
L'agriculture est le secteur qui consomme le plus d'eau douce au Canada, principalement pour l'irrigation. Le Ministère s'est engagé à travailler avec les secteurs de la transformation agricole et agroalimentaire à améliorer la gestion des réserves d'eau, notamment par l'utilisation plus efficiente de la ressource. Il s'est engagé à élaborer un indicateur de l'utilisation efficiente de l'eau et à rendre compte des résultats.
Constatations.
Agriculture et Agroalimentaire Canada nous a informés que l'intention visée est de maintenir la tendance vers une meilleure utilisation de l'eau dans ce secteur. À cette fin, le Ministère encourage l'application de pratiques éprouvées d'approvisionnement (p. ex., approvisionnement en eau sur les fermes et conservation des réserves d'eau) et de protection (p. ex., protection des sources et rétention dans les champs). Les indicateurs de rendement dans plusieurs domaines ont été établis dans le cadre du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale et du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Les indicateurs de l'utilisation efficiente de l'eau sont en cours de préparation et le Ministère s'est engagé à terminer cette tâche d'ici 2008. Le Ministère a pris des mesures pour réaliser l'engagement mais il a
rencontré des difficultés au cours de la mise en œuvre.
En particulier, le CSA prévoit des investissements pour l'élaboration avec les agriculteurs canadiens de plans qui touchent à des questions de durabilité, y compris la qualité et l'utilisation de l'eau. Le CSA est une initiative fédérale-provinciale-territoriale, lancée en 2002 et échelonnée sur cinq ans, pour faire du secteur agricole canadien un chef de file en matière de salubrité des aliments, d'innovation et de responsabilité environnementale. La Stratégie de développement durable du Ministère et ses engagements déjà énoncés ont été intégrés dans le CSA. La stratégie de 2004 reflète cette intégration.
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Commerce international Canada*
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Appuyer le développement et la commercialisation de technologies novatrices de réduction de la pollution (2005).
(Stratégie de 2004)
Cible :
Fin 2005
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Contexte.
Commerce international Canada a un rôle tout particulier à jouer dans la promotion des occasions de développement durable au niveau international.
En soutenant le développement et la promotion de technologies favorisant le développement durable, le Ministère peut aider les entreprises canadiennes à saisir d'intéressantes occasions.
De plus, le gouvernement du Canada croit que le commerce libéralisé et la protection de l'environnement sont des éléments clés du développement durable. Le Ministère favorise l'inclusion des questions environnementales liées au commerce dans les négociations commerciales.
Dans sa stratégie, le Ministère affirme que les résultats de cet engagement seront le repérage de partenaires pour la collaboration internationale en recherche et développement, l'obtention des investissements nécessaires au développement, et l'augmentation du commerce dans le secteur des produits et des services canadiens écoénergétiques.
Constatations.
Le Ministère n'avait pas défini les « technologies novatrices de réduction de la pollution » pour pouvoir faire un suivi de cet engagement. Il n'a pas été en mesure de fournir un plan montrant les efforts délibérés pour réaliser cet engagement ni de suivre les progrès faits dans l'atteinte des résultats escomptés.
Malgré l'absence d'éléments probants à l'appui d'efforts délibérés pour réaliser cet engagement, le Ministère croit qu'il l'a réalisé.
Le Ministère a fourni des exemples d'initiatives environnementales pertinentes, comme l'organisation de missions commerciales et de missions de recherche au sujet des piles à combustible et d'autres technologies énergétiques non conventionnelles qui contribuent à réduire la pollution. Il a aussi mentionné les négociations permanentes de l'Accord général sur le commerce des services, lequel devrait, selon lui, assurer une meilleure protection de l'environnement et le développement économique, par la libéralisation du commerce des services environnementaux.
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Défense nationale
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Réduire de 4 p. 100 par année le passif lié à la « remédiation » des sites contaminés.
(Stratégie de 2003)
Cible :
Sur une base continue
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Contexte.
La Défense nationale soutient que la contamination des biens immobiliers du Ministère est un héritage des émissions d'hydrocarbures et d'autres produits chimiques produites par les activités industrielles et militaires qui étaient tolérées par le passé.
La Défense nationale a affirmé qu'elle allait réduire de 4 p. 100 par an le passif lié à la décontamination de ses sites, visant à réduire ce passif sur une période raisonnable, sans perdre de vue le temps qu'il faut pour entreprendre des projets de grande envergure et obtenir les fonds nécessaires.
La Défense nationale a déclaré un passif lié à la décontamination de ses sites totalisant 381,2 millions de dollars à la fin de 2004-2005. Cette somme représente l'estimation faite par la Défense nationale des coûts qu'elle devra assumer pour décontaminer et gérer ses sites déclarés contaminés qui présentent un risque plus élevé. La somme ne comprend pas les sites à risque moins élevé ou les sites qui n'ont pas encore été évalués.
Dans son rapport ministériel sur le rendement de 2004-2005, la Défense nationale a signalé qu'elle avait réduit son passif lié à la décontamination de ses sites de 11,4 p. 100.
Constatations.
Nous avons constaté que la Défense nationale avait dépassé son objectif de 4 p. 100 en 2004-2005. Selon notre vérification des dépenses du Ministère pour la décontamination, nous estimons que la Défense nationale a réduit son passif de 2004-2005 d'environ 11 p. 100. Ce chiffre correspond au taux de réduction que la Défense nationale a présenté au Parlement dans son rapport ministériel sur le rendement de 2004-2005.
La Défense nationale reconnaît qu'il est probable que ce passif de décontamination augmente dans l'avenir. De nouveaux sites pourraient s'ajouter à la liste et le passif lié à certains sites ne sera connu que plus tard, après que des études, des technologies et des travaux sur les sites auront été pris en compte.
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Développement économique Canada pour les régions du Québec
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L'Agence permettra à environ 40 entreprises d'expérimenter de nouvelles technologies ou des procédés liés à l'exploitation des ressources naturelles.
Elle appuiera également 25 projets de petites et moyennes entreprises qui veulent commercialiser leurs produits sur les marchés internationaux.
(Stratégie de 2004)
Cible :
2003-2006
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Contexte.
L'Agence vise le développement et la commercialisation de produits substituts, de nouveaux procédés et de nouvelles technologies pour la résolution de problèmes environnementaux et la valorisation des ressources naturelles. Pour ce faire, elle aide financièrement les entreprises ou les organismes spécialisés à faire des études de faisabilité, des travaux de développement, des essais ou des expériences et des démonstrations précommerciales, et à concevoir et à mettre en œuvre des plans de commercialisation.
Constatations.
L'Agence a réalisé des progrès à l'égard de ces deux engagements. Elle a aidé financièrement 22 entreprises à mettre au point de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés liés à l'exploitation des ressources naturelles et 19 autres entreprises pour des projets de commercialisation. De plus, l'Agence a investi dans 20 projets d'essai et d'expérimentation réalisés par des organismes spécialisés. S'ils sont concluants, ces projets permettront à certaines entreprises, à moyen terme, d'expérimenter ou de commercialiser de nouvelles technologies et de nouveaux procédés.
L'Agence a mis en place diverses mesures : elle a désigné des « champions » dans les bureaux régionaux, signé des accords de partenariat avec des ministères et organismes fédéraux, adapté le cadre de son programme et élaboré un guide pour la détermination, l'analyse et la surveillance des projets de développement durable. Nous pensons que d'autres éléments auraient pu être ajoutés : donner de la formation pour mieux faire comprendre les objectifs et les engagements en matière de développement durable ainsi que les liens entre les programmes et les projets éventuels de l'Agence; mieux intégrer le développement durable dans les activités régionales; et faire jouer un rôle plus actif au comité du développement durable dans la surveillance des résultats.
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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Investir dans des projets qui permettent aux collectivités de l'Ouest d'améliorer leur durabilité sur les plans social, environnemental et économique.
(Stratégie de 2004)
Cible :
Augmentation de 10 p. 100 des montants rassemblés sur une période de 3 ans.
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Contexte.
Le mandat de
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) est de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest du Canada et de défendre les intérêts de l'Ouest dans la politique économique du Canada. Ses programmes et ses services appuient trois orientations stratégiques : l'innovation, l'entrepreneurship et les collectivités durables.
Le Ministère investit des millions de dollars dans la promotion du développement durable dans l'Ouest. Il investit par l'intermédiaire d'organismes sans but lucratif ou de partenariats entre les gouvernements, le secteur privé, la population et les organismes du milieu.
Constatations.
Le Ministère a dépassé son objectif pour cet engagement. L'objectif était d'augmenter de 10 p. 100 sur 3 ans les contributions des autres partenaires, pour les faire passer de 7,5 à 8,3 millions de dollars par rapport à l'exercice de référence 2003-2004. Le Ministère a atteint cet objectif dès la première année, soit 2004-2005. Selon les données préliminaires des neuf premiers mois de 2005-2006, en date du 31 décembre 2005, il recevra 12,5 millions de dollars en 2005-2006 des autres partenaires.
Le Ministère est doté d'un système de suivi et d'approbation de projets. Certaines fonctions du système lui permettent de recenser et de suivre les projets liés à ses engagements en matière de développement durable. Le Ministère a admis que le problème est de déterminer si un projet contribue ou non au développement durable. Ce point fait l'objet de la deuxième cible ci-dessous.
Le Ministère a aussi créé une équipe chargée de la stratégie de développement durable pour assurer la coordination interrégionale des initiatives liées au développement durable.
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Cible :
Nombre de projets avec les collectivités qui contribuent à la durabilité sociale, environnementale et économique.
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Constatations.
En 2004-2005, le Ministère a financé avec les collectivités 42 projets qui ont contribué à la durabilité sociale, environnementale et économique.
Cependant, le Ministère a reconnu que des critères de mesure simples, comme les sommes investies et les fonds obtenus des partenaires, n'indiquent pas si les projets ont permis d'atteindre les buts liés à la durabilité environnementale.
Le Ministère prévoit utiliser une combinaison d'études de cas et d'évaluations de projet pour mieux mesurer les progrès réalisés dans l'atteinte de cette cible.
Il s'est donné jusqu'en avril 2007 pour terminer ces initiatives.
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Environnement Canada
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Élaborer une démarche nationale en matière de recherche et de développement pour combler les besoins scientifiques essentiels à l'étude des conditions météorologiques extrêmes et des phénomènes climatiques*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
En 2005-2006, évaluer les risques pour la santé, l'environnement et l'infrastructure et leur vulnérabilité.
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Contexte.
Cet engagement et la cible qui s'y rapporte relèvent de la Division de la recherche sur l'adaptation et les répercussions (DRAR). La mission de la DRAR est « d'offrir une expertise et un leadership scientifiques aux Canadiens concernant les risques environnementaux, sociaux et économiques, les vulnérabilités, les répercussions et les adaptations liées à la variabilité et aux changements atmosphériques. »
Les phénomènes météorologiques extrêmes et plus intenses, comme les périodes de canicule prolongées et les tempêtes de verglas, posent un risque accru pour la santé et la sécurité des Canadiens. L'intensité et la fréquence plus grandes de tels phénomènes correspondent à un grand nombre de changements prévus à la suite du réchauffement de la planète.
Constatations.
La DRAR a mené, souvent en partenariat avec d'autres organismes, diverses évaluations dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la vulnérabilité des infrastructures. Exemples d'évaluations effectuées ou en cours :
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l'adaptation des zones urbaines aux changements atmosphériques;
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les variations des risques de fortes tempêtes de verglas et de pluies extrêmes en Ontario;
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les changements climatiques et le réseau des parcs nationaux du Canada;
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les répercussions des changements climatiques sur la propagation de la maladie de Lyme.
L'examen de la qualité des évaluations ne fait pas partie de l'étendue de notre vérification.
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Peaufiner et utiliser des modèles climatiques pour appuyer les scénarios de changements climatiques et éclairer les discussions stratégiques*.
(Stratégie de 2004)
Cible : [trad.] En 2005-2006, fournir aux intervenants des domaines des répercussions, de l'adaptation et des politiques des informations sur les conditions climatiques extrêmes et sur la variabilité dans un climat changeant.
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Contexte.
À Environnement Canada,
le Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique (CCmaC) et le Réseau de scénarios de changements climatiques (RSCC) de la Division de la recherche sur l'adaptation et les répercussions fournissent de l'information au sujet des conditions climatiques possibles dans l'avenir. La Division offre également aux Canadiens une expertise scientifique et un leadership en ce qui concerne les vulnérabilités, les répercussions et les mesures d'adaptation liées à la variabilité et aux changements atmosphériques.
Constatations.
Les cartes des dangers atmosphériques ont été préparées à partir de données climatiques et d'études scientifiques examinées par des pairs. La DRAR et la région de l'Ontario d'Environnement Canada ont préparé des cartes montrant les dangers atmosphériques en Ontario. Ces cartes ont été préparées et distribuées aux municipalités pour les aider à déterminer les dangers et à évaluer les risques, comme l'exige la
Loi sur la gestion des situations d'urgence
de l'Ontario. Un site Web contenant ces renseignements a également été créé.
Ces cartes des dangers atmosphériques sont certes une étape dans la bonne direction, mais nous avons constaté que le Ministère ne présente pas de cartes des dangers possibles en fonction des conditions possibles dans l'avenir.
Nous n'avons pas trouvé d'information au sujet de nombreux phénomènes climatiques extrêmes possibles dans les modèles régionaux et globaux dans les sites Web du CCmaC et du RSCC. De nombreux articles scientifiques sur les extrêmes dans un climat changeant ont été publiés par des scientifiques d'Environnement Canada, mais il est peu probable que ce genre d'écrits trouve un large public en dehors du milieu de la recherche.
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Collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux, les universités et le secteur privé pour que les décideurs aient accès aux scénarios de changements climatiques à l'échelle régionale*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
[trad.] En 2004, créer un groupe scientifique afin de mettre l'accent sur la modélisation climatique et l'analyse des données pour les régions.
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Contexte.
L'information sur les futurs changements climatiques à l'échelle régionale est importante pour planifier l'adaptation à l'échelle régionale et locale. Il y a deux méthodes principales de production de l'information climatique régionale : l'application statistique des résultats du modèle global à l'échelle régionale et l'élaboration d'un modèle climatique régional.
Constatations.
Environnement Canada est un leader international dans le domaine de la modélisation climatique à l'échelle globale, mais la distribution d'information à l'échelle régionale reste limitée. À l'heure actuelle, c'est le milieu universitaire qui mène l'élaboration d'un modèle régional, et il est possible d'obtenir d'Environnement Canada un peu d'information à l'échelle régionale; cependant, sous sa forme actuelle, cette information s'adresse davantage à la communauté scientifique.
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Contribuer à la réalisation de l'objectif du gouvernement du Canada d'acheter au moins 20 p. 100 de son électricité auprès de sources écologiques*.
(Stratégie de 2001)
Cible :
2005
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Contexte.
L'une des initiatives mises de l'avant par le gouvernement du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de ses propres activités consiste à acheter de l'électricité de sources d'énergie verte pour ses installations au Canada par l'intermédiaire du programme des Achats de l'électricité provenant des ressources renouvelables (AERR). Le gouvernement veut ainsi montrer le leadership dont il fait preuve pour lutter contre les changements climatiques et favoriser la création de marchés pour l'énergie verte au Canada.
Constatations.
Le Ministère a déclaré qu'il avait atteint son objectif de contribuer à la réalisation de l'objectif du gouvernement fédéral d'acheter 20 p. 100 de son électricité de sources d'énergie verte en s'engageant à acheter annuellement 2 gigawattheures d'énergie verte en Alberta, entre 1997 et 2007, et en participant aux comités du programme des AERR. Cependant, l'engagement total du gouvernement fédéral n'est toujours pas rempli. De plus, le Ministère a déclaré que la date cible de sa stratégie de développement durable de 2001, fixée à 2005, était une erreur d'écriture et qu'il aurait fallu lire « 2006 ».
À notre avis, le Ministère a fait peu de progrès à l'égard de cet engagement. Il n'a pas élaboré d'indicateurs clairs sur ce qu'il prévoyait réaliser en regard de l'objectif de 20 p. 100 que s'était donné le gouvernement pour l'achat d'électricité de sources d'énergie verte, pas plus qu'il n'a fait la preuve des progrès accomplis ou qu'il les a clairement communiqués. Par exemple, dans son rapport d'étape de février 2002 à mars 2003 sur les engagements de sa stratégie de développement durable de 2001, le Ministère a signalé que la date cible était reportée en 2006. Pourtant, dans son rapport d'étape d'avril 2003 à décembre 2003 sur ces engagements, le Ministère a signalé qu'il avait atteint l'objectif fixé même si aucun nouvel accord n'avait
été mis en place.
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Finances Canada
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Continuer de diriger des analyses et des recherches économiques, y compris au moyen de l'utilisation de l'un des modèles économiques utilisés par le Ministère, afin d'évaluer les coûts éventuels d'un instrument économique important, comme l'échange de droits d'émission, et d'autres options stratégiques visant à réduire l'émission de gaz à effet de serre*.
(Stratégie de 2001)
Cible :
Aucune date
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Contexte.
L'échange de droits d'émission signifie l'achat et la vente de crédits de réduction des émissions par les émetteurs réglementés. Le système proposé d'échange de droits d'émissions au pays est un outil d'intervention qui pourrait avoir une incidence fiscale et économique importante. C'est pour cette raison que Finances Canada prend part, depuis 1998, à l'analyse des options touchant l'échange des droits d'émission au pays.
Constatations.
Les attentes de rendement de Finances Canada par rapport à cet engagement ne sont pas consignées dans des documents, mais le Ministère a indiqué qu'il avait demandé à ses analystes d'élaborer et d'appliquer un modèle permettant d'étudier l'incidence économique d'un système d'échange des droits d'émission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Les travaux sur ce modèle ont été terminés en 2003, et le document qui en est résulté est affiché au site Web de Finances Canada.
L'application et l'utilisation des résultats du modèle ont cependant été limitées. Les résultats en question ont été présentés aux cadres supérieurs de Finances Canada et d'autres organismes, mais l'analyse n'a pas servi directement dans le processus fédéral ayant trait aux changements climatiques. Le modèle n'a pas été mis à jour et n'a pas pris en compte toutes les principales questions de politique liées à l'échange des droits d'émission (par exemple, un plafond des coûts pour l'industrie ou une croissance plus grande que prévu des émissions de gaz à effet de serre).
Notre Chapitre 1, La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques, présente de plus amples renseignements sur l'échange des droits d'émission, en plus de nos observations et de nos recommandations (voir les paragraphes 1.61 à 1.87).
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Maintenir la sensibilisation au processus ministériel de mise en œuvre de la directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (évaluation environnementale stratégique).
(Stratégie de 2004)
Cible :
[trad.] Le nombre d'EES du Ministère sera recensé et surveillé.
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Contexte.
Une évaluation environnementale stratégique (EES) consiste à examiner les politiques et les programmes à l'étape de la planification en vue de considérer leurs effets possibles sur l'environnement avant de les approuver. Il s'agit d'un outil de planification d'une grande importance, si on pense aux risques de dommages sérieux et irréversibles rattachés à certaines activités humaines.
Finances Canada a élaboré un questionnaire pour l'évaluation préliminaire des propositions. Si, d'après les résultats, la proposition est susceptible d'avoir des répercussions importantes sur l'environnement, une EES est effectuée.
Notre examen a porté essentiellement sur l'engagement de maintenir la sensibilisation à l'EES et sur le nombre d'évaluations effectuées, et non sur la rigueur ou la qualité du processus d'EES même.
Constatations.
Le Ministère a fait des progrès satisfaisants à l'égard de cet engagement. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale et du personnel attitré du Ministère assurent la formation des employés. Les documents d'orientation remis aux nouveaux employés contiennent de l'information sur le processus d'EES.
Le calendrier des évaluations prévues par les directions générales est mis à jour tous les trois mois. Le Ministère note dans un registre de suivi les évaluations qu'il effectue. Leur nombre a augmenté au cours des trois dernières années (3, en 2003; 41, en 2004; 79, en 2005).
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Industrie Canada
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Afin d'intégrer davantage le développement durable dans son processus décisionnel et ses rapports, Industrie Canada cernera dans l'ensemble des objectifs stratégiques du Ministère les possibilités qu'il pourrait chercher à atteindre dans le cadre de ses propositions de politiques et de programmes et que ses cadres supérieurs devraient examiner chaque année.
(Stratégie de 2001)
Cible :
Sur une base continue
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Contexte.
Cet engagement s'inscrit sous le thème général de l'intégration du développement durable dans la planification ministérielle. Cet engagement est important puisqu'il touche la culture d'Industrie Canada.
Constatations.
Pour souligner l'importance de prendre en considération le développement durable dans l'élaboration de ses politiques, plans et propositions de programmes, le Ministère l'a inscrit à la tête de ses priorités, à partir du Rapport sur les plans et les priorités du Budget des dépenses de 2002-2003.
Le Ministère a nommé le sous-ministre adjoint du secteur des politiques « champion » du développement durable. Ses rôles et ses responsabilités, assumés par l'ensemble du secteur des politiques, comprennent ce qui suit :
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superviser la mise en œuvre et la surveillance de la stratégie de développement durable;
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diriger l'intégration du développement durable dans la prise de décision, la planification, l'élaboration de politiques, de programmes et de services au sein du Ministère;
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donner des conseils sur le développement durable au ministre, au sous-ministre et aux cadres supérieurs.
Le champion du développement durable est le président du Comité supérieur des politiques, formé de 14 membres, pour la plupart des sous-ministres adjoints, qui se réunit une fois par semaine. Ce comité est le forum des représentants supérieurs du Ministère, qui se penchent sur le programme politique du Ministère, conseillent le sous-ministre à ce sujet et s'assurent qu'une vision plus générale est prise en compte dans les nouvelles propositions de politique. Le champion est ainsi à même de recenser régulièrement les possibilités de développement durable pour le Ministère à l'étape de l'élaboration des politiques et des propositions de programmes.
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Patrimoine canadien
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Développer une série de principes de développement durable qui peuvent s'appliquer à la conception et à la réalisation des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.
(Stratégie de 2004)
Cible :
31 mars 2005
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Contexte.
Au moment de notre vérification, le gouvernement du Canada s'était engagé à investir 497 millions de dollars dans les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver et de Whistler de 2010. Le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver, mis sur pied au sein de Patrimoine canadien, est chargé de superviser la réalisation des engagements fédéraux à l'égard des Jeux, et de veiller à ce que la planification et la mise en œuvre de l'événement se fassent dans l'intérêt public et selon les priorités du pays.
Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) est le comité responsable de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des Jeux. Son prédécesseur, la Société de la candidature de Vancouver 2010, avait élaboré, conformément aux exigences du Comité international olympique, des principes de développement durable et un plan d'action auxiliaire à l'automne de 2002. Le COVAN a plus tard adopté ces principes et fait de la durabilité un élément central de son plan d'entreprise.
Constatations.
Patrimoine canadien n'a pas élaboré une série de principes de développement durable applicables à la préparation et à la tenue des Jeux d'hiver de 2010. Comme nous le mentionnons plus haut, le gouvernement fédéral est un des partenaires des Jeux et le COVAN avait fixé des principes de développement durable avant que le Ministère prenne cet engagement. Par conséquent, il y a lieu de s'interroger sur la pertinence de cet engagement. De plus, même si au départ le Ministère a consulté le Secrétariat au sujet d'un engagement possible, il ne lui a pas fait part de l'engagement officiel et n'a pas non plus veillé à sa mise en œuvre.
Nous voulons rappeler que notre vérification a porté sur l'engagement à élaborer des principes et non sur l'étendue et les effets de la contribution du gouvernement fédéral à la tenue de jeux « verts ». Au cours de la vérification, nous avons relevé plus d'un élément probant montrant que le gouvernement du Canada avait pris des mesures pour contribuer à la durabilité des Jeux, et le Ministère a favorisé la coordination et le partenariat entre les organismes fédéraux pour réaliser les objectifs de développement durable.
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Pêches et Océans Canada
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Élaborer un plan de mise en œuvre conjoint (avec les provinces et les territoires) avec options chiffrées pour le Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes.
(Stratégie de 2005)
Cible :
2005
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Contexte.
Les espèces aquatiques envahissantes sont une menace sérieuse pour l'industrie de la pêche qui génère plusieurs millions de dollars au Canada. Elles peuvent représenter un grave danger pour l'environnement, les infrastructures et la santé humaine.
Nous avions fait état de cette menace et de l'absence d'intervention dans ce domaine dans nos rapports de 2002 et de 2005.
En septembre 2004, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA) a approuvé le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. Il a aussi dirigé le Groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes, coprésidé par Pêches et Océans Canada et investi du mandat d'élaborer un plan de mise en œuvre précisant les ressources et les structures nécessaires à la réalisation du Plan d'action.
Constatations.
Le Ministère a fait des progrès satisfaisants à l'égard de cet engagement malgré les défis que posait l'intervention de plusieurs instances. En octobre 2005, le CCMPA a approuvé la stratégie de mise en œuvre de 2005-2007 préparée par le Groupe de travail, qui a présenté trois scénarios avec les coûts correspondants. Le Groupe de travail a aussi préparé un plan de travail pour la même période, dans lequel il dresse la liste des activités à réaliser pour la mise en œuvre du Plan d'action. Cependant, au moment de la vérification, aucun scénario de mise en œuvre n'avait encore été retenu. De plus, le niveau de ressources requis pour mettre le plan d'action à exécution n'est pas clairement établi.
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada*
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Élaborer une politique concernant le [développement durable (DD)] à DRHC qui offre des directives sur les priorités liées au DD à l'échelle du Ministère et situe clairement la [stratégie de développement durable] dans le Cadre de gestion intégrée de DRHC.
(Stratégie de 2004)
Cible :
Approbation de la politique par la haute direction d'ici mars 2006
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Contexte.
Une politique sur le développement durable aide un ministère à intégrer les principes du développement durable dans ses programmes et ses activités. Une telle politique devrait dicter une approche plus stratégique du développement durable et clarifier les rôles et les responsabilités dans l'application de ces principes. Pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la manière dont la dimension sociale du développement durable est définie et appliquée est particulièrement importante.
Constatations.
Le Ministère a fait des progrès dans l'élaboration d'une politique sur le développement durable. Avant la réorganisation de février 2006, il avait établi des plans pour achever l'exercice dans un délai raisonnable.
Le Ministère a demandé à un expert-conseil de dégager, par des consultations auprès de la haute direction, les questions à inclure dans la version préliminaire d'une vision et d'une politique sur le développement durable. Ce travail, dont l'échéance était fixée en mars 2006, faisait suite aux travaux déjà effectués au début de 2005 pour définir les options à envisager pour une vision, d'une politique sur le développement durable, et un cadre de rendement en tenant compte de l'élément capital humain du mandat du Ministère. Le Ministère nous a informés que les progrès dans l'élaboration d'une politique avaient été ralentis par la création de Service Canada en mai 2005. Il a donc été décidé de revoir la signification du développement durable à la
lumière du nouveau rôle stratégique du Ministère. Les efforts ont porté sur l'élaboration d'une vision de développement durable qui allait servir de base pour la prochaine stratégie de développement durable prévue en décembre 2006. En date de février 2006, le Ministère prévoyait continuer à peaufiner l'ébauche de la politique dans le cadre de cet exercice.
Ressources humaines et Développement social Canada prévoit poursuivre le travail d'élaboration de la politique entrepris par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et Développement social Canada, afin d'en inclure le résultat dans sa prochaine stratégie de développement durable.
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Développement social Canada*
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Élaborer une politique concernant le [développement durable (DD)] à DRHC qui offre des directives sur les priorités liées au DD à l'échelle du Ministère et situe clairement la [stratégie de développement durable] dans le Cadre de gestion intégrée de DRHC.
(Stratégie de 2004)
Cible :
Approbation de la politique par la haute direction d'ici mars 2006
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Contexte.
Une politique sur le développement durable aide un ministère à intégrer les principes du développement durable dans ses programmes et ses activités. Une telle politique devrait dicter une approche plus stratégique du développement durable et clarifier les rôles et les responsabilités dans l'application de ces principes. Pour Développement social Canada, la manière dont la dimension sociale du développement durable est définie et appliquée est particulièrement importante.
Constatations.
Le Ministère a fait des progrès dans l'élaboration d'une politique sur le développement durable. Avant la réorganisation de février 2006, il avait établi des plans pour achever l'exercice dans un délai raisonnable.
Le Ministère avait élaboré un cadre stratégique de développement social qui incluait le principe du développement durable. En plus, il avait formulé une vision et une définition du développement social durable, et réalisé une analyse des options de politique d'intégration de la dimension sociale du développement durable dans ses programmes. En février 2006, Développement social Canada prévoyait transformer ces travaux en une version préliminaire d'une politique qu'il allait soumettre à l'examen de la haute direction avant la fin de mars 2006. Le Ministère prévoyait se pencher sur les dimensions sociales du développement durable dans le cadre de sa prochaine stratégie de développement durable dont le dépôt est prévu en décembre 2006.
Ressources humaines et Développement social Canada prévoit poursuivre le travail d'élaboration de la politique entrepris par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et Développement social Canada, afin d'en inclure le résultat dans sa prochaine stratégie de développement durable.
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Ressources naturelles Canada
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Entreprendre des activités de science et technologie en vue de renforcer davantage la capacité du Canada d'atténuer les répercussions du changement climatique et de s'y adapter*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
D'ici 2005, mener une évaluation quantitative de la réaction des écosystèmes terrestres et côtiers au changement climatique dans des zones physiographiques importantes (zone à pergélisol, environnement littoral et côtier, forêts).
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Contexte.
Cet engagement et l'objectif connexe relèvent du programme Réduire la vulnérabilité du Canada au changement climatique, de Ressources naturelles Canada. Le but du programme est de [trad.]
« rendre les Canadiens, leur infrastructure et leurs collectivités, moins vulnérables aux changements climatiques grâce à la recherche ».
Constatations.
De nombreuses évaluations ont été menées dans le cadre de ce programme, en particulier sur le pergélisol, les environnements côtiers et les forêts. Ces évaluations comportent entre autres des études sur la sensibilité du pergélisol au réchauffement climatique dans le Nord du Canada, l'élévation du niveau de la mer sur les côtes est et ouest, et l'élaboration d'un modèle de réponses des écosystèmes forestiers aux changements climatiques au Canada. Nous n'avons pas examiné la qualité de ces évaluations.
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Cible :
D'ici 2006, préparer une évaluation nationale de la réaction des paysages et des écosystèmes forestiers au changement climatique (deux rapports de synthèse).
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Contexte.
Cet engagement et la cible connexe relèvent aussi du programme Réduire la vulnérabilité du Canada au changement climatique, de Ressources naturelles Canada.
Constatations.
Ces deux évaluations ont été effectuées. Nous n'en avons pas évalué la qualité.
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Mieux faire connaître l'approvisionnement en eau et réduire le plus possible l'incidence des activités des secteurs des ressources naturelles sur les écosystèmes aquatiques*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
D'ici 2006, produire une évaluation des coûts liés au changement climatique et des répercussions de l'agriculture et de l'économie des Prairies sur les ressources en eau.
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Contexte.
Cet engagement et la cible connexe relèvent aussi du programme Réduire la vulnérabilité du Canada au changement climatique, de Ressources naturelles Canada, de même que de partenaires.
Constatations.
Les travaux conjoints du programme et de l'Institut national de recherche sur les eaux d'Environnement Canada ont comporté des études sur les changements dans l'approvisionnement en eau dans les versants orientaux et les Prairies de l'Ouest à même les sources glaciaires des montagnes Rocheuses. Plusieurs études sont terminées et d'autres sont en voie de l'être.
La recherche visant à évaluer le risque que posent les changements climatiques pour l'agriculture des Prairies et les options d'adaptation est menée en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le premier élément du projet, qui consiste à évaluer les effets des changements climatiques sans mesures d'adaptation, est sur le point d'être terminé.
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Les engagements suivants concernent la production et la consommation d'énergie.
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La production et la consommation d'énergie représentent un défi important en développement durable parce que ces activités comptent pour plus de 80 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Ressources naturelles Canada (RNCan) est le ministère fédéral qui est responsable en premier lieu du secteur énergétique.
Au moment de notre vérification, le Ministère avait reçu la plus grande partie des fonds accordés aux ministères du gouvernement fédéral pour lutter contre les changements climatiques. Le Ministère s'occupait de plus de 30 programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Ministère utilise divers moyens pour soutenir la réduction des émissions, notamment l'attribution de subventions et de contributions, la diffusion d'information et la réglementation de l'industrie. Les engagements suivants de la Stratégie de développement durable ne constituent qu'un petit échantillon des programmes du Ministère dans ce domaine.
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Accroître la production et l'utilisation d'éthanol-carburant au Canada, ce qui permettra de contribuer considérablement à l'objectif du Canada, qui consiste à assurer qu'au moins 35 p. 100 de l'approvisionnement en essence renferme 10 p. 100 d'éthanol*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
2010
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Contexte.
Les véhicules à moteur sont l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre au Canada, et l'une des façons de réduire les émissions consiste à modifier le mélange combustible en y ajoutant de l'éthanol. Selon le Ministère, mélanger de l'éthanol à l'essence dans une proportion de 10 p. 100 réduit les émissions de gaz à effet de serre d'environ 4 p. 100.
L'une des initiatives financées dans le cadre du budget de 2003 était le Programme d'expansion du marché de l'éthanol. Lancé en octobre 2003 pour augmenter la production et l'utilisation de l'éthanol au Canada, ce programme soutient financièrement la construction et l'expansion d'usines d'éthanol-carburant.
L'objectif implicite de ce programme est de produire 1,2 milliard de litres d'éthanol d'ici 2010.
Constatations.
Le Ministère a annoncé son intention de soutenir 11 projets dans le cadre du Programme d'expansion du marché de l'éthanol. Selon la capacité de production proposée pour chaque usine, le programme devrait fournir le volume d'éthanol nécessaire pour réaliser cet engagement de la Stratégie de développement durable. C'est pourquoi les progrès sont jugés satisfaisants.
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Doter le Canada d'une capacité de 1 000 mégawatts en énergie éolienne*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
2007
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Contexte.
L'énergie éolienne est une forme d'énergie renouvelable qui n'émet pas de gaz à effet de serre pendant la production de l'électricité.
En 2002, afin d'encourager la production d'énergie éolienne, Ressources naturelles Canada a mis en œuvre le programme d'Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ).
Lancé au départ comme un programme pluriannuel de 260 millions de dollars, l'EPÉÉ vise à doter le pays d'une capacité additionnelle de 1 000 mégawatts (MW) en énergie éolienne d'ici 2007.
Constatations.
En 2005, les responsables du programme avaient engagé le financement total originalement autorisé pour des projets. Les accords de contribution signés représentaient une capacité totale de 729 MW. Le programme s'est vu attribuer 69,9 millions de dollars de plus en 2005, et en mars 2006, d'autres accords étaient signés, ce qui portait la capacité de production à 924 MW au total.
Bien que Ressources naturelles Canada ait dû utiliser des fonds supplémentaires pour pouvoir atteindre l'objectif visé, les progrès sont considérés comme satisfaisants.
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Réduire de 20 p. 100 la consommation d'énergie moyenne des maisons rénovées et inspectées pour la deuxième fois dans le cadre des vérifications énergétiques ÉnerGuide*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
2007
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Contexte.
En 2001, il y avait 11,6 millions d'unités d'habitation au Canada, abritant 30 millions de personnes. Les ménages au Canada utilisent l'énergie pour le chauffage des bâtiments et de l'eau, le fonctionnement des appareils électroménagers, l'éclairage et la climatisation, autant de sources d'émission de gaz à effet de serre.
Le programme ÉnerGuide pour les maisons existantes a été lancé en 1998 dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique des maisons existantes et de réduire la consommation de combustible et d'électricité pour le chauffage. Le programme, annulé au printemps de 2006, comportait deux volets : l'évaluation des maisons et les subventions à la rénovation.
Constatations.
Ressources naturelles Canada a dépassé l'objectif visé. Dans son rapport déposé au Parlement pour l'exercice 2004-2005 en vertu de la
Loi sur l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada a signalé que la consommation d'énergie avait baissé en moyenne de 27 p. 100 dans les maisons rénovées.
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Conclure cinq nouveaux accords dans le cadre du Programme de stimulation du marché en vue d'appuyer les efforts de marketing des distributeurs d'électricité produite à partir de nouvelles sources renouvelables*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
2006
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Contexte.
Les nouvelles sources d'énergie renouvelable qui utilisent le vent, le soleil, l'eau, la biomasse et la géothermie peuvent remplacer la production d'électricité à partir de sources génératrices de carbone par des sources plus propres qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Le Programme de stimulation du marché a été lancé dans le cadre du plan d'action mis de l'avant par le gouvernement fédéral en 2000 pour stimuler les marchés de l'électricité « renouvelable ». Il vise entre autres à encourager l'utilisation de l'énergie éolienne en offrant des incitatifs aux distributeurs d'électricité pour qu'ils encouragent l'achat d'électricité « renouvelable » auprès des particuliers et des petits entrepreneurs. Le programme dispose de 25 millions de dollars jusqu'au 31 mars 2007.
Constatations.
Bien que cet engagement précise l'établissement de nouveaux accords, son objectif réel était d'aider les distributeurs d'électricité provenant de sources renouvelables.
En mars 2006, 8 accords de contribution avaient été signés au total, pour une allocation de 3,2 millions de dollars, ou 13 p. 100 du budget du programme. À cette date, le montant des factures à payer liées à ces accords se chiffrait à seulement 0,5 million de dollars, ou 2 p. 100 du budget.
À la lumière de ces résultats, le gouvernement fédéral ne renouvellera pas le programme et il y mettra fin en mars 2007.
Par conséquent, bien que les accords aient été signés, nous jugeons que les progrès sont insatisfaisants parce que l'objectif visé par l'engagement n'a pas été atteint.
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Conclure des ententes pour l'achat de 450 GWh d'électricité produite avec des sources d'énergie renouvelables*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
2006
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Contexte.
L'une des initiatives mises de l'avant par le gouvernement du Canada pour réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre consiste à acheter de l'électricité de sources d'énergie verte pour ses installations au Canada par l'intermédiaire du programme des Achats de l'électricité provenant des ressources renouvelables (AERR). Le gouvernement veut ainsi montrer le leadership dont il fait preuve et les mesures qu'il prend pour lutter contre les changements climatiques et favoriser la création de marchés pour l'énergie verte au Canada.
Constatations.
L'engagement de la Stratégie de développement durable de 2004 de Ressources naturelles Canada comporte l'engagement du gouvernement du Canada d'acheter 450 gigawattheures de son électricité à même des sources d'énergie verte en 2006. Le Ministère a fait des progrès limités à cet égard. Nous nous attendions à ce que le Ministère ait atteint son objectif au 31 mars 2006, le gouvernement fédéral ayant clairement inscrit cette date cible dans l'objectif du programme. Cependant, le programme des Achats de l'électricité provenant des ressources renouvelables a atteint à ce jour un tiers seulement de l'objectif d'acheter 450 gigawattheures d'énergie verte. De plus, le Ministère a déterminé que la date cible « d'ici 2006 » devrait se lire « d'ici mars 2007 », la fin de
l'exercice 2006-2007, élément qui n'a pas été communiqué dans la Stratégie de développement durable de 2004. À notre avis, le Ministère devrait faire preuve de plus de transparence à propos des dates cibles des engagements de sa stratégie de développement durable.
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Santé Canada
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Élaborer une base de données nationale sur les ventes annuelles de pesticides au Canada.
(Stratégie de 2001)
Cible :
Mars 2004
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Contexte.
Les données sur les ventes de pesticides peuvent constituer une information utile dans l'accomplissement de diverses activités de surveillance et de suivi, comme la recherche sur le rapport entre l'utilisation de pesticides et leur persistance dans l'environnement.
Le gouvernement fédéral a créé en 1995 l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, sous les auspices de Santé Canada. L'Agence s'est engagée à créer une base de données nationale sur les ventes de pesticides.
En 1999, nous avions signalé que le Canada était l'un des quelques pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à ne pas disposer d'une base de données nationale sur les ventes annuelles de pesticides. En 2002, nous avions réitéré la même observation.
Constatations.
L'Agence a fait des progrès satisfaisants dans l'élaboration d'une base de données nationale sur les ventes annuelles de pesticides. En mars 2004, elle avait créé un système électronique d'entrée de données pour la saisie de l'information sur les ventes nationales en provenance des fabricants de pesticides. Elle a aussi créé une version provisoire de la base de données en menant deux projets pilotes avec des fabricants choisis qui ont volontairement communiqué des données sur les ventes de pesticides.
Bien que l'Agence ait réalisé en 2004 l'engagement énoncé dans sa stratégie de développement durable, le Canada n'a toujours pas de base de données nationale sur les ventes de pesticides. La base de données sera pleinement mise en œuvre le jour où les règlements de la
Loi sur les produits antiparasitaires
exigeant des fabricants de pesticides qu'ils rendent compte de leurs ventes annuelles auront pris effet.
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Administrer le budget du PAALFC [Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés] et surveiller la mesure dans laquelle les ministères se conforment à la Politique de gestion des sites contaminés fédéraux.
(Stratégie de 2004)
Cible :
En continu
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Contexte.
Dans la foulée de l'engagement du gouvernement de 2000 et de 2002 de recenser, d'évaluer et de restaurer les sites contaminés fédéraux, le Conseil du Trésor a approuvé une série de politiques et de pratiques exemplaires pour la gestion des sites contaminés fédéraux, notamment la Politique de gestion des sites fédéraux contaminés du Conseil du Trésor. Le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor est de surveiller la conformité des ministères à ces politiques.
Dans son budget de 2003, le gouvernement s'était engagé à financer sur deux ans les dépenses de 175 millions de dollars pour le traitement des sites contaminés fédéraux les plus à risque. Cet engagement financier, combiné aux politiques et aux pratiques exemplaires, devait permettre au Secrétariat du Conseil du Trésor, à Environnement Canada et aux ministères en cause d'élaborer et de mettre en œuvre le Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAALFC). Les travaux ont permis d'évaluer un bon nombre de sites et 57 projets de sites contaminés ont reçu les fonds nécessaires pour que soient effectués la restauration et l'entretien.
Dans son budget de 2004, le gouvernement a prévu 3,5 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans pour le nettoyage continu des sites fédéraux contaminés. Le programme élargi a été rebaptisé « Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux » (PASCF).
Constatations.
Dans le cadre de ses responsabilités de supervision des processus financiers et de surveillance budgétaire, le Secrétariat du Conseil du Trésor administre les fonds des programmes du PAALFC et du PASCF et surveille la conformité à la Politique de gestion des sites fédéraux contaminés du Conseil du Trésor.
En ce qui concerne l'administration des fonds, la gestion au jour le jour du PAALFC et du PASCF relève d'Environnement Canada. Le Secrétariat a toutefois joué un rôle en approuvant et en distribuant le budget total de 175 millions de dollars pour le traitement des sites contaminés et il continue d'examiner la répartition des 3,5 milliards de dollars. Le Secrétariat reçoit des mises à jour continuelles d'Environnement Canada, il est membre actif du Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés et assure la co-présidence du comité consultatif de sous-ministres adjoints sur les sites fédéraux contaminés.
Pour ce qui est de la surveillance de la conformité, la Politique de gestion des sites fédéraux contaminés du Conseil du Trésor exige des organismes fédéraux qu'ils élaborent un plan de gestion des sites contaminés. Le Secrétariat a examiné les plans pour assurer leur conformité à la Politique. De plus, les ministères qui demandent des fonds dans le cadre du PASCF sont tenus de préparer un plan triennal de gestion des sites contaminés, qui doit être révisé une fois par année. Le Secrétariat examine ces plans afin de se tenir au fait de l'avancement des projets ministériels et de recommander des changements, le cas échéant.
Notre examen du rôle du Secrétariat n'a pas porté sur la qualité de la surveillance exercée.
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Collaborer avec d'autres ministères pour mettre au point une approche à l'égard du programme de changement climatique qui garantit l'exactitude des rapports sur les dépenses et les résultats, des cadres de mesure et de rapport, des cadres de gestion et d'évaluation des risques, des systèmes de gestion et de la structure de gouvernance*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
Mars 2004
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Contexte.
La gestion des enjeux qui touchent au mandat de plus d'un ministère est un problème de fond pour les gouvernements, et la question des changements climatiques est l'une des plus importantes de ce genre pour le gouvernement fédéral. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a gelé le financement des programmes de lutte contre les changements climatiques prévus dans le budget de 2003, jusqu'à ce que le cadre de gestion et de responsabilisation de ces programmes soit achevé.
Constatations.
De juin 2003 à juin 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a travaillé étroitement avec tous les ministères ayant un programme de lutte contre les changements climatiques à élaborer un cadre de gestion et de responsabilisation. Le Secrétariat ne joue généralement pas un rôle aussi actif dans les initiatives horizontales et s'attend à ce que la gestion du cadre soit confiée à un ou plusieurs ministères responsables.
Les fonds gelés ont été libérés (une partie en mars 2004 et le reste en juin 2005) même si deux éléments du cadre étaient en suspens : la gouvernance et la mise en œuvre de processus de surveillance et de communication des résultats d'ordre financier et d'ordre non financier. Le Secrétariat a indiqué qu'il avait l'intention de réviser le cadre de gestion du rendement en 2006-2007.
L'élaboration du cadre de gestion général pour une telle initiative pangouvernementale a été une sorte de mission d'exploration, qui s'est révélée plus complexe que prévu en raison de la collaboration qui est requise entre tous les ministères et de l'élaboration de nouvelles approches et de nouveaux mécanismes. En ce qui concerne cet engagement, nous sommes jusqu'ici satisfaits de la collaboration entre le Secrétariat et les autres ministères.
Les principales observations et recommandations relatives à la gouvernance et à la mise en œuvre des processus de surveillance et de communication des résultats d'ordre financier et d'ordre non financier sont présentées au Chapitre 1, La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques.
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Service correctionnel Canada
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Réduire de 10 p. 100 par rapport à l'année de référence de 2004 les émissions d'oxyde d'azote (NOx), un gaz à effet de serre*, produites par toutes les installations dans le corridor Québec-Windsor et la vallée du Fraser.
(Stratégie de 2004)
Cible :
2007
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Contexte.
Les oxydes d'azote se forment lors de la combustion de carburant à température élevée. Les principales sources de NOx sont les véhicules à moteur, les services publics d'électricité et les autres sources industrielles, commerciales et résidentielles qui consomment des carburants. Bien que les oxydes d'azote ne soient pas des gaz à effet de serre, leurs émissions causent des problèmes graves pour la santé et l'environnement, dont le smog, les pluies acides et les difficultés respiratoires. Service correctionnel Canada (SCC) s'était engagé à établir un niveau de référence pour 2004 des émissions totales d'oxyde d'azote provenant de ses installations. Ce niveau de référence allait permettre au Ministère de quantifier la réduction des émissions de ses installations du corridor Québec-Windsor et de la vallée
du Fraser, soit les deux régions les plus peuplées du Canada.
Le Ministère s'est engagé à réduire de 10 p. 100 ses émissions en diminuant la production et en capturant les gaz avant qu'ils s'échappent, ou en modernisant ou en remplaçant les appareils qui sont la source des émissions par des fournaises et des appareils de chauffage plus écologiques.
Constatations.
Le Ministère a inclus l'engagement de réduction des NOx dans toutes ses stratégies de développement durable depuis la première déposée en 1997. Il a pris des mesures pour respecter cet engagement, dont un projet de modernisation de 5,15 millions de dollars. Un niveau de référence pour 2005 a été établi en mars 2006 et le Ministère a pu s'en servir pour estimer un niveau de référence pour 2004.
À l'exception de celui de Bath en Ontario, tous les établissements de Service correctionnel Canada ont réduit de manière notable leurs émissions de NOx depuis 2001. Le Ministère estime que la réduction est de 7,2 p. 100 depuis 2004.
Le Ministère n'a pas réalisé de grands projets visant à réduire les émissions aux établissements de la vallée du Fraser, et aucun projet important n'est prévu. Le Ministère a réalisé quelques projets mineurs, mais il n'a pas encore mesuré leurs répercussions sur la réduction des émissions.
La raison expliquant l'inclusion de la région de la vallée du Fraser dans l'engagement n'est pas claire, les représentants nous ayant révélé que les systèmes de chauffage dans les établissements de cette région étaient parmi les plus performants et que l'argent servirait mieux à d'autres endroits.
Dans son rapport d'étape de 2003 sur le plan de développement durable, le Ministère déclarait qu'il avait « recueilli les informations requises pour fixer les divers niveaux de référence » en 2001 et qu'il allait terminer un projet de rénovation majeure en 2003-2004, qui lui permettrait d'atteindre la cible qu'il s'était fixée. Le Ministère a en effet installé quatre nouvelles fournaises en 2003-2004 dans des établissements du corridor Québec-Windsor. Cependant, ce n'est qu'en 2006 qu'il a réalisé les estimations de la base de référence de 2004.
La stratégie de développement durable du Ministère classe les NOx parmi les gaz à effet de serre. Cette classification est inexacte, mais il est vrai que les émissions de ces produits contribuent à la formation du smog. Par conséquent, cet engagement aurait dû être classé sous un autre objectif de la stratégie.
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Transports Canada
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Tenir à jour les plans d'intervention en cas d'éco-urgence dans toutes les installations qui appartiennent à TC et sont exploitées par lui.
(Stratégie de 2004)
Cible :
Mise à jour annuelle
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Contexte.
Transports Canada possède et exploite 112 installations au Canada : 15 aéroports, 93 ports et 4 autres installations. Ces installations servent souvent à entreposer ou à permettre le transport de substances susceptibles de causer des dommages à l'environnement en cas de rejet accidentel ou d'explosion. Il est important que des plans d'urgence environnementale soient en place et que le personnel soit formé de manière à réagir adéquatement. Transports Canada s'est engagé, dans sa stratégie de développement durable de 2004-2006, à mettre en œuvre le Système de gestion environnementale de façon permanente. L'engagement que nous avons examiné ici constitue l'un des huit objectifs du Système.
Constatations.
Transports Canada n'a pas de plan d'urgence environnementale dans toutes les installations que le Ministère possède et exploite. En décembre 2004, il a révisé les besoins en plans pour ses installations. Il a alors déterminé que 59 de ses installations avaient besoin de plans. Le Ministère n'a pas été en mesure de nous démontrer qu'il suivait un ensemble de critères clairs, consignés dans des documents et d'application uniforme pour justifier la nécessité de doter les 59 installations choisies et non les autres. Nous avons demandé à Transports Canada de nous fournir un échantillon de 20 plans. Il a pu nous en fournir 18. De ce nombre, seulement 2 respectaient l'objectif de Transports Canada de mise à jour tous les 12 mois. Dans l'ensemble, nous avons constaté de grandes différences dans le contenu et le niveau de détail
des plans.
Transports Canada aurait avantage à élaborer des lignes directrices et des normes nationales qui établissent les exigences en planification d'urgence environnementale pour ainsi assurer l'uniformité entre ses installations.
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Élaborer un plan de formation propre à Transports Canada, d'ici 2004-2005; dispenser une séance de formation par exercice financier ou selon les besoins, jusqu'en 2006-2007.
(Stratégie de 2004)
Cible :
Décembre 2004 pour le plan de formation. Séances de formation données d'ici 2007.
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Constatations.
Transports Canada n'a pas achevé le plan de formation. Une description sommaire d'un cours de formation prévoyant certains objectifs a été préparée en 2004. Cependant, en raison du peu d'intérêt au sein du Ministère, le cours portant spécifiquement sur Transports Canada n'a jamais vu le jour.
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Rehausser d'au moins 39 p. 100 l'efficacité du parc immobilier de TPSGC quant à la consommation énergétique et aux rejets de GES par rapport à 1990. Cela nécessitera une réduction supplémentaire de 16 p. 100 par rapport aux niveaux du 31 mars 2002.
(Stratégie de 2004)
Cible :
Mars 2008
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Contexte.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le principal propriétaire, gardien et agent immobilier du gouvernement; il gère un portefeuille de biens immobiliers de 6,8 milliards de dollars, représentant une surface occupée dans divers types d'immeubles au pays de 31 millions de mètres carrés. En 2002, l'énergie utilisée dans les immeubles par la consommation d'électricité ou de combustibles fossiles générait 81 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral. Celui-ci s'est engagé à ce que tous les nouveaux immeubles à bureaux soient conformes au niveau « or » du Leadership in Energy and Environmental Design (LEED — Canada) du Conseil du bâtiment durable du Canada. Le LEED est un système de cotation des bâtiments verts qui donne une
liste de normes pour une construction durable sur le plan environnemental.
Constatations.
Le Ministère suit le plan établi pour cet engagement en ce qui a trait à l'échantillon de bâtiments que nous avons examinés.
Même si un seul des quatre bâtiments de l'échantillon était terminé au moment de notre vérification, dans tous les cas, nous avons constaté que les critères du LEED et les autres critères de conception de bâtiments verts et de rendement énergétique ont été inclus dans les plans de construction. Si les critères de conception sont appliqués à l'étape de la construction, de la rénovation ou de la restauration, les bâtiments devraient atteindre les objectifs d'efficacité énergétique énoncés dans les engagements. Cependant, notre vérification ne visait pas à analyser les données techniques des déclarations d'efficacité du Ministère ou de ses experts-conseils. Cet engagement en étant encore au début de sa mise en œuvre, le Ministère n'a pas encore évalué les
réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre et les gains en efficacité énergétique.
Nous avons trouvé un manque de cohérence dans la façon dont le Ministère détermine quels bâtiments devraient être liés à cet engagement. Pour décider des bâtiments à rénover ou à moderniser, le Ministère effectue une mise à jour de l'inventaire national des investissements en biens immobiliers deux fois par année à partir des données reçues des bureaux régionaux. C'est alors que l'on détermine quels biens immobiliers sont liés à cet engagement. Cependant, nous avons constaté que les régions utilisaient des critères différents pour choisir les projets. Il y a un risque de négliger des possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique de certains bâtiments.
Les régions surveillent et communiquent la consommation annuelle d'énergie des bâtiments. Cependant, nous avons constaté qu'il y avait une certaine confusion dans les régions en ce qui concerne les mesures de référence sur lesquelles elles doivent se fonder. Cette situation pourrait mener à la production de rapports inexacts sur l'efficacité énergétique. Il serait avantageux pour les régions d'avoir de meilleures communications et des lignes directrices claires sur la façon de rendre compte de l'avancement de cet engagement.
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À compter d'avril 2004, chaque bâtiment nouveau ou remis à neuf aura une efficacité énergétique d'au moins 35 p. 100 supérieure à celle des bâtiments remplacés, et/ou d'au moins 25 p. 100 supérieure aux normes du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments — Canada 1997.
Tous les projets de rénovation de TPSGC (y compris ceux visant l'enveloppe et le système de chauffage, de ventilation et de climatisation de bâtiments existants) présenteront une efficacité énergétique d'au moins 15 p. 100 supérieure aux normes du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments — Canada 1997.
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Fournir des services à d'autres ministères et organismes fédéraux pour aider à l'atteinte de la cible de réduction des [gaz à effet de serre] fixée dans l'initiative fédérale « Prêcher par l'exemple »*.
(Stratégie de 2004)
Cible :
D'ici avril 2006, acheter annuellement 450 GWh d'énergie verte et maintenir l'effort jusqu'en mars 2008.
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Contexte.
L'une des initiatives mises de l'avant par le gouvernement du Canada pour réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre consiste à acheter de l'électricité de sources d'énergie verte pour ses installations au Canada par l'intermédiaire du programme des Achats de l'électricité provenant des ressources renouvelables. Le gouvernement veut ainsi montrer le leadership dont il fait preuve et les mesures qu'il prend pour lutter contre les changements climatiques et favoriser la création de marchés pour l'énergie verte au Canada.
Constatations.
L'engagement énoncé dans la Stratégie de développement durable de 2004 du Ministère comporte également l'engagement connexe du gouvernement d'acheter 450 gigawattheures de son électricité de ressources renouvelables d'ici 2006. Le Ministère mesure le degré d'avancement de cet engagement en fonction des progrès d'ensemble réalisés par le gouvernement par rapport à cette cible. Les progrès ont été limités : au moment de la vérification, un tiers seulement de la cible avait été atteint, avec l'achat de 147,4 gigawattheures d'énergie verte. Les progrès ont été lents, et aucun nouveau contrat n'a été mis en place depuis 2004.
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