Que vérifie-t-on?

Le Bureau du vérificateur général vérifie de nombreux champs d’activité du gouvernement du Canada et des trois territoires. Ses vérifications portent notamment sur la santé, la culture, l’environnement, les finances, l’agriculture, les transports et la recherche scientifique. Le Bureau peut formuler des commentaires sur la mise en œuvre d’une politique dans ses rapports de vérification, mais il ne commente pas la politique elle-même.

Le Bureau vérifie :

• l’administration fédérale, qui compte environ 100 ministères et organismes, qui vont de petites commissions à des organisations vastes et complexes, dont les activités s’étendent d’un bout à l’autre du Canada et à l’étranger;
• environ 40 sociétés d’État, dont la Société Radio-Canada et la Monnaie royale canadienne. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart des sociétés d’État doivent être soumises tous les cinq ans à une vérification de gestion (appelée examen spécial). En outre, leurs états financiers sont vérifiés chaque année;
• l'administration du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et quelque 20 sociétés et organisations territoriales.

Par suite de la création du poste de commissaire à l’environnement et au développement durable en décembre 1995, les responsabilités de la vérificatrice générale en matière d’environnement ont beaucoup augmenté.

La commissaire, au nom de la vérificatrice générale, présente tous les ans à la Chambre des communes un rapport traitant de questions liées à l’environnement et au développement durable qu’elle considère devoir lui signaler. De plus, les ministères doivent publier des stratégies annuelles de développement durable qui sont surveillées et vérifiées par la commissaire, qui fait aussi rapport sur le sujet.

Le Bureau peut-il effectuer des vérifications sur demande?

Aux termes de la Loi sur le vérificateur général, la vérificatrice générale choisit les questions qui seront examinées au cours des vérifications de gestion. Le Bureau reçoit beaucoup de demandes de la part de citoyens, de groupes, de députés fédéraux, de sénateurs et autres pour effectuer des vérifications. Ces demandes sont toutes soigneusement étudiées et prises en compte lors du processus de sélection. Cependant, les décisions définitives concernant le sujet des vérifications sont prises en fonction de notre mandat, de l’importance de la question, du calendrier de vérification et des ressources disponibles. Le Bureau du vérificateur général accorde une attention particulière aux demandes émanant des comités parlementaires; cependant, les décisions finales concernant le sujet des vérifications sont prises par la vérificatrice générale.