Pétitions en matière d’environnement

	Répertoire des pétitions Ministères et organismes fédéraux Rapports sur les pétitions en matière d'environnement - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 Guide de pétition en matière d'environnement

• Le processus
• Qu'est-ce qu'une pétition en matière d'environnement?
• Comment cela fonctionne-t-il?
• Qui peut participer?
• Quels types de demandes peuvent être formulées?

Le processus

Le processus de pétition en matière d’environnement a été créé il y a huit ans à la suite des modifications qui ont été apportées à la Loi sur le vérificateur général.

Il permet aux Canadiens, par voie officielle, d'exprimer leurs préoccupations aux ministres fédéraux concernant des questions environnementales et obtenir une réponse à ce sujet.

Le processus permet, par exemple, aux citoyens et aux organisations de demander aux ministres fédéraux qu’ils expliquent la politique fédérale, qu’ils fassent enquête sur un problème environnemental ou encore qu’ils examinent leur application de la loi dans ce domaine. Pour ce faire, ils présentent, par écrit, une pétition en matière d'environnement à la vérificatrice générale du Canada.

La Commissaire assure la surveillance du processus de pétitions en matière d'environnement au nom de la vérificatrice générale. Dès qu'elle reçoit une pétition, elle la transmet au ministre concerné.

En date de juillet 2004, le nombre de ministères et d'agences tenus de répondre à des pétitions en matière d'environnement a augmenté.

Les ministres fédéraux qui reçoivent les pétitions doivent fournir une réponse dans un délai de 120 jours.

Dans le cadre de son mandat, la commissaire fait également le suivi des réponses et veille à ce que les ministres fédéraux répondent aux questions posées par les Canadiens et s'occupent des enjeux qu’ils signalent.

La commissaire prend des mesures pour que le processus de pétition fonctionne le plus efficacement possible. L'une de ses principales priorités consiste à rendre le processus plus accessible et à le faire connaître davantage aux Canadiens.

Une caractéristique particulière de ce site Web est notre répertoire des pétitions. Il s'agit d'une liste à consulter, dotée d'une fonction de recherche, d'énumération et d'affichage des pétitions et des réponses des ministres fédéraux.

La commissaire présente à la Chambre des communes un rapport sur les pétitions. Dans son nouveau chapitre sur les pétitions en matière d'environnement, déposé dans son rapport de 2004 à la Chambre des communes (chapitre 6), la commissaire montre comment certains ministères fédéraux ont réagi de façon positive aux pétitions en changeant ou en clarifiant leurs politiques et en procédant à une enquête.

La commissaire fait également le suivi des engagements pris dans les réponses aux pétitions. Le chapitre publié en 2004 présente les résultats de trois vérifications portant sur les dépotoirs militaires au large de la côte canadienne d'Atlantique, les poisons génétiquement modifiés et un projet de laissez-passer pour les transports en commun.

Si vous songez à nous faire parvenir une pétition en matière d’environnement, nous vous recommandons fortement de consulter notre Guide de préparation d’une pétition en matière d’environnement.

Qu’est-ce qu’une pétition en matière d’environnement?

À certains égards, les pétitions en matière d’environnement ressemblent aux pétitions traditionnelles. Cependant, il existe des différences importantes entre les deux.

Il n’est pas nécessaire de recueillir de nombreuses signatures. Un particulier, une municipalité, une organisation ou une société peut présenter une pétition en matière d’environnement.

Une simple lettre suffit. Une pétition en matière d’environnement peut prendre différentes formes pourvu qu’elle soit soumise par écrit.

Les pétitions sont d’abord envoyées à la vérificatrice générale du Canada. La commissaire, au nom de la vérificatrice générale, transmet les pétitions aux ministères concernés et assure le suivi des réponses.

La pétition doit s’appuyer sur des préoccupations d’ordre environnemental. Les pétitions doivent porter sur une « question environnementale relative au développement durable ».

Seuls certains ministères et organismes fédéraux prennent part au processus. Vingt-huit organisations fédérales sont assujetties au processus de pétition.

Comment cela fonctionne

Le processus de pétition en matière d’environnement est enclenché lorsqu’un résidant du Canada soumet par écrit une pétition écrite à la vérificatrice générale du Canada. Le processus et le rôle de la commissaire sont décrits ci-dessous.

(organigramme — aperçu du processus).

Qui peut participer?

Tout résidant, toute municipalité, toute organisation ou toute société ayant son siège social au Canada peut présenter une pétition en matière d’environnement. Ainsi, un signataire peut être :

• un commerçant au détail qui désire savoir comment le gouvernement fédéral traite les risques associés aux aliments génétiquement modifiés;
• un habitant du Nord qui aimerait participer aux consultations sur la récolte des ressources forestières au nord du 60^e parallèle;
• une municipalité qui aimerait savoir quels types de règlements fédéraux vont être appliqués pour réduire le smog et les émissions de gaz à effet de serre;
• un organisme environnemental qui veut savoir si les raffineries se conforment aux nouveaux règlements fédéraux sur les carburants.

Quels types de demandes peuvent être formulées?

Le signataire d’une pétition peut aborder les questions environnementales et exprimer ses préoccupations à cet égard sous différents angles. Voici quelques exemples :

• Si vous croyez qu’il y a infraction à une loi ou à un règlement fédéral, ou que ceux-ci ne sont pas appliqués, vous pouvez demander aux ministères fédéraux de faire enquête à ce sujet.
• Si vous ne connaissez pas très bien la politique du gouvernement fédéral dans un secteur donné, vous pouvez demander des précisions au gouvernement.
• Si vous avez des préoccupations au sujet de la loi, des règlements ou des politiques en vigueur en matière d’environnement, vous pouvez demander qu’ils soient revus. Si vous proposez des améliorations, vous pouvez demander une réponse à vos suggestions.
• Si vous ne savez pas très bien en quoi consiste le rôle d’un ministère par rapport à un enjeu, vous pouvez demander des éclaircissements.
• Si vous voulez savoir quelles mesures ont été prises pour respecter un engagement officiel pris par un ministre, vous pouvez demander des précisions.
• Si vous voulez savoir ce que fait un ministère pour réduire les incidences environnementales de ses activités et pratiques, vous pouvez le lui demander.

Si vous désirez présenter une pétition en matière d’environnement à la vérificatrice générale du Canada, nous vous suggérons d’examiner notre Guide de préparation d’une pétition en matière d’environnement. La Partie II du Guide renferme l’information dont vous avez besoin. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du processus de pétition en matière d’environnement ou si vous désirez présenter une pétition.