Commentaires d'introduction au Comité de l'environnement et du développement durable

Rapport du Commissaire à l'environnement
et au développement durable de mai 2000

Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de rencontrer le Comité pour discuter du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de l'an 2000.

C'est le quatrième rapport annuel depuis la création du poste de commissaire au sein du Bureau du vérificateur général. La majeure partie du Rapport a été préparée sous la direction de Brian Emmett. L'équipe que Brian a constituée s'est engagée à poursuivre le travail qu'il a commencé, et à servir le Parlement et le Comité le mieux possible.

Monsieur le Président, bien que le gouvernement fédéral ait à maintes reprises réitéré son engagement à l'égard du développement durable - établir un équilibre viable entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux, maintenant et pour les générations futures - il continue d'éprouver de la difficulté à passer de la parole aux actes.

Le partenariat a occupé une large place dans la stratégie du gouvernement fédéral en matière de développement durable, et pour de bonnes raisons. La responsabilité à l'égard du développement durable est largement partagée.

Généralement, un certain nombre d'organisations sont responsables de tel ou tel aspect d'une question, mais aucune n'est responsable de l'ensemble. Les ministères fédéraux doivent travailler de concert au sein de l'administration fédérale, et le gouvernement doit travailler avec les autres ordres de gouvernement et d'autres partenaires pour obtenir des résultats pour les Canadiens de façon efficiente et efficace.

C'est là le sujet du Rapport de cette année - comment rendre les partenariats fructueux.

Le smog - un risque pour la santé

La gestion de ces relations de travail s'est révélée difficile, comme l'illustre le chapitre 4. Depuis dix ans, le gouvernement fédéral rappelle que le problème du smog au Canada est un important enjeu de santé publique, qui pose aussi une grave menace pour l'environnement. Tout en reconnaissant les difficultés d'établir un lien direct, il estime que la pollution atmosphérique est la cause de 5 000 décès prématurés chaque année dans onze grandes villes du Canada.

Si ce chiffre est exact, plus de Canadiens meurent chaque année des suites de la pollution atmosphérique que des suites d'un accident d'automobile, du cancer du sein ou de la prostate ou d'un mélanome. En outre, un nombre encore plus important de Canadiens, un sur cinq, souffrent de problèmes, respiratoires ou autres, qui peuvent être aggravés par le smog, ce qui impose un lourd fardeau à notre système de soins de santé.

Il y a dix ans, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'environnement ont reconnu les graves conséquences de l'ozone présent au niveau du sol, une composante clé du smog, et ils ont entériné un plan pour le réduire. L'objectif du plan était de « résoudre complètement » le problème d'ici 2005.

Les gouvernements ont pris un bon départ mais ils ont omis de suivre les étapes suivantes. Ils ont convenu d'un plan mais ils ne l'ont pas mis en oeuvre. Entre-temps, les améliorations déjà obtenues au chapitre de la qualité de l'air se perdent graduellement en raison de la hausse des émissions attribuable à un plus grand nombre de véhicules et à l'utilisation accrue d'énergie. Des niveaux de polluants qui, jusqu'ici, étaient considérés comme sécuritaires sont remis en question à l'heure actuelle.

Le plan du Canada en matière de lutte contre le smog a échoué parce que le partenariat qui devait le soutenir n'a pas fonctionné. Le gouvernement fédéral a, en grande partie, fait ce qu'il avait dit qu'il ferait; par contre, il ne s'est pas acquitté de sa tâche la plus importante, guider l'effort national de réduction de smog. Le problème du smog au Canada est loin d'être réglé. Une nouvelle approche s'impose.

Le smog ne constitue pas un cas isolé. Dans les rapports précédents, nous avons cerné des problèmes persistants dans la gestion, par le gouvernement fédéral, des enjeux clés tels que les changements climatiques, les substances toxiques et la biodiversité. Les partenariats ne fonctionnent pas comme les Canadiens s'attendent à ce qu'ils fonctionnent. Les engagements pris envers les Canadiens ne sont pas respectés.

Travailler ensemble

Mais cela ne devrait pas se produire. Les chapitres 5 à 8 présentent les résultats de 17 études de cas où des ministères ont collaboré avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, avec le secteur privé et avec d'autres partenaires pour atteindre des objectifs communs dans des domaines comme la biotechnologie, les pluies acides, la foresterie et l'exploitation minière. Certains des mécanismes ont été une réussite : le Programme de foresterie des Premières nations et le Programme de lutte contre les pluies acides dans l'Est du Canada en sont de bons exemples. D'autres ont été moins réussis.

Nous concluons que le développement et le maintien de bonnes relations de travail sont importants pour la réussite d'un partenariat, mais que des mécanismes redditionnels solides sont également essentiels. Les organismes centraux ont un rôle important à jouer pour améliorer la gestion des questions qui relèvent de plusieurs ministères.

L'établissement de bonnes relations de travail est un peu comme la construction d'une maison. Il faut une fondation solide, des plans clairs et le souci du détail. Les plombiers et les charpentiers doivent tous savoir quoi faire et savoir aussi ce que les autres font. Des lacunes dans chacun de ces aspects peuvent entraîner l'effondrement de la maison.

L'aide gouvernementale aux investissements dans le secteur de l'énergie

Nous avons entrepris l'étude dont les résultats sont communiqués dans le chapitre 3 pour donner au Parlement de l'information détaillée sur l'aide accordée par le gouvernement aux investissements dans le secteur de l'énergie et pour déterminer si cette aide favorise le secteur des énergies non renouvelables.

Nous nous sommes particulièrement intéressés à l'aide accordée par l'intermédiaire du régime fiscal parce qu'elle est moins transparente que le soutien direct. Nous avons aussi voulu savoir pourquoi l'énergie produite à l'aide des sources d'énergie renouvelable, autre que celle obtenue au moyen des grands projets d'aménagement hydroélectrique, ne représente qu'une faible part de l'ensemble de l'énergie disponible au Canada.

Dans le passé, la plupart des dépenses fédérales et des incitatifs fiscaux dans le secteur de l'énergie ciblaient les ressources non renouvelables (source prédominante d'énergie au Canada), mais cette situation a beaucoup changé. Ces dernières années, le gouvernement fédéral a réduit les dépenses et éliminé certaines dispositions fiscales liées à l'énergie non renouvelable et en a resserré d'autres. Il a également élargi certaines dispositions fiscales pour l'énergie renouvelable.

Nous avons également constaté que de nombreux projets d'investissement dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ne présentent pas actuellement des caractéristiques attrayantes pour les investisseurs. Compte tenu des obstacles que nous avons relevés, le gouvernement fédéral voudra peut-être envisager d'élaborer de nouvelles stratégies et approches qui permettront d'atteindre son objectif, à savoir encourager les investissements dans le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

L'écologisation des opérations gouvernementales

Le chapitre 1 rend compte de la mise en oeuvre des stratégies de développement durable que les ministères ont déposées à la Chambre des communes en 1997. Ces stratégies font partie intégrante de l'approche du gouvernement fédéral à l'égard du développement durable, et la surveillance de la mise en oeuvre de ces stratégies est un important volet de mon mandat.

La mise en oeuvre des stratégies progresse, les ministères ayant déclaré qu'ils avaient réalisé 20 p. 100 des engagements décrits dans leur stratégie, par rapport à onze pour cent l'année dernière. De plus, nous avons observé des améliorations dans les pratiques de gestion qui soutiennent la mise en oeuvre des stratégies.

Cependant, je m'inquiète du fait que la plupart des ministères ne communiquent pas de l'information permettant aux parlementaires et au public de juger si les stratégies sont sur la bonne voie ou si des mesures correctives sont nécessaires.

Les ministères préparent maintenant leur deuxième stratégie qu'ils doivent déposer à la Chambre d'ici la fin de l'année. En décembre dernier, nous avons publié un document décrivant nos attentes à l'égard de ces stratégies. Je m'attends cette fois-ci à une amélioration marquée sur le plan de la qualité. Nous effectuerons une évaluation préliminaire des stratégies dans notre prochain rapport.

Dans le chapitre 2, nous nous demandons si le gouvernement fédéral possède l'information dont il a besoin pour gérer les conséquences environnementales de ses propres opérations. Nous avons constaté que les progrès sont lents et inégaux pour ce qui est de l'élaboration de mesures communes. C'est pourquoi le gouvernement fédéral ne peut faire le suivi des résultats résultats globaux ni en rendre compte.

Suivi

Enfin, Monsieur le Président, nous présentons dans le chapitre 9 le premier suivi des travaux effectués depuis la création du poste de commissaire. Le suivi nous permet de vérifier si les ministères ont donné suite de manière satisfaisante à nos recommandations et à nos observations. Nous avons examiné les mouvements transfrontaliers de matières dangereuses, la protection de la couche d'ozone, la biodiversité et l'évaluation environnementale.

Je suis satisfait des progrès dans deux domaines - la protection de la couche d'ozone et la biodiversité. Je suis moins heureux des progrès en ce qui concerne les matières dangereuses et l'évaluation environnementale.

Dans l'ensemble, les progrès sont lents. Après deux ans, seulement cinq pour cent de nos recommandations ont été pleinement mises en oeuvre. Dans 53 p. 100 des cas, les progrès sont insatisfaisants. Les ministères doivent redoubler leurs efforts.

Monsieur le Président, j'espère que tous les chapitres du Rapport de cette année intéresseront le Comité. Je sais que le Comité ne peut étudier tous les sujets présentés dans le Rapport, mais nous serions heureux de discuter des principaux enjeux, aujourd'hui et au cours de prochaines réunions.

Nous serions heureux de répondre aux questions. Je vous remercie, Monsieur le Président.