Commentaires d'introduction au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord Canada - L'enseignement primaire et secondaire
(Chapitre 4 - Rapport du vérificateur général d'avril 2000)

Introduction

Bonjour Madame la Présidente et membres du Comité. Au nom du vérificateur général, M. Denis Desautels, qui est retenu à l'extérieur de la ville, je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de discuter du chapitre 4 du Rapport d'avril 2000 à la Chambre.

Ce chapitre porte sur la vérification du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui était axée sur l'enseignement primaire et secondaire des élèves indiens vivant dans les réserves. Cette vérification est très différente puisqu'elle traite du bien-être des enfants — l'avenir de tous les pays.

Je trouve donc particulièrement gratifiant de comparaître devant vous pour discuter de questions fondamentales ainsi que sur des possibilités pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien d'améliorer l'enseignement.

Contexte

Le mandat du Ministère en ce qui concerne l'enseignement primaire et secondaire découle de son pouvoir et de ses obligations en vertu de diverses lois, traités, ententes et politiques gouvernementales. L'objectif du Ministère en matière d'éducation consiste à aider les Premières nations à répondre à leurs besoins et à leurs aspirations. Pour ce faire, le Ministère affecte environ un milliard de dollars par année à l'enseignement primaire et secondaire des Premières nations, et cela, sans compter les sommes supplémentaires qu'il verse pour la construction et l'entretien des écoles des réserves.

Les fonds octroyés par le Ministère servent à appuyer les élèves indiens qui vivent dans les réserves et qui fréquentent les écoles des réserves ou les écoles provinciales. L'enseignement offert aux élèves indiens qui vivent à l'extérieur des réserves et qui fréquentent des écoles provinciales est financé par les provinces. Le Ministère a également conclu des ententes en ce qui a trait à l'enseignement postsecondaire, sujet que nous n'avons pas traité dans cette vérification.

Il est important de noter que le Ministère a délégué son pouvoir aux Premières nations et aux provinces en ce qui concerne l'enseignement à offrir aux élèves indiens et la manière de le faire. Les données ministérielles indiquent que près de 60 p. 100 des 117 000 élèves indiens vivant dans les réserves sont inscrits à plus de 450 écoles primaires et secondaires gérées par les Indiens. Environ 39 p. 100 sont inscrits à des écoles provinciales, et un petit nombre fréquentent huit écoles gérées par le Ministère.

Peu importe l'approche utilisée, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien demeure responsable des coûts et de la pertinence de l'enseignement. À cet égard, nous avons posé les questions suivantes dans le cadre de notre vérification :

• Le Ministère a-t-il l'assurance raisonnable qu'il atteint son objectif en matière d'éducation?
• Tire-t-il parti des possibilités actuelles qui s'offrent pour apporter des améliorations à son fonctionnement?
• Démontre-t-il qu'il assume sa responsabilité à l'égard des résultats?

Constatations de la vérification

Nous avons constaté, Madame la Présidente, que le Ministère entreprend plusieurs initiatives pour atteindre son objectif en matière d'éducation. Cependant, la vérification a révélé deux grands secteurs qui soulèvent des préoccupations.

Tout d'abord, il y a des questions fondamentales qui demeurent sans solutions depuis de nombreuses années en ce qui a trait au rôle du Ministère en matière d'éducation, à la nécessité de réduire l'écart de scolarisation et de concevoir et d'utiliser des indicateurs de rendement appropriés.

Le Ministère n'a pas défini son rôle en matière d'éducation, malgré le fait qu'il transfert aux Premières nations des programmes d'éducation depuis au moins 30 ans. Nous croyons qu'une définition exhaustive du rôle du Ministère, conforme à la nature et à l'étendue du transfert des programmes, est essentielle à la réussite et à la reddition de comptes. Des éclaircissements du rôle doivent être apportés afin que le Ministère puisse raisonnablement déterminer si sa capacité et ses ressources actuelles sont suffisantes pour lui permettre d'atteindre son objectif.

Nous avons signalé dans d'autres rapports de vérification que le transfert efficace de programmes devait être accompagné de quatre éléments clés. Premièrement, chacune des Premières nations doit être en mesure d'exécuter efficacement les programmes, notamment d'assurer une régie solide ainsi qu'une expertise en matière de finances et de fonctionnement.

Deuxièmement, les parties doivent être disposées à appuyer le transfert. En troisième lieu, le Ministère doit déterminer et gérer les risques associés au transfert. Enfin, une reddition de comptes satisfaisante est nécessaire. Il faut notamment bien comprendre :

• les attentes de chaque partie (Premières nations, administrations provinciales et Ministère);
• les rôles et les responsabilités de chacune des parties;
• les résultats à communiquer.

Il existe un important écart entre le niveau de scolarisation des élèves des Premières nations et celui des autres élèves canadiens. Le taux de décrochage des élèves indiens avant la neuvième année est six fois plus élevé que celui du reste de la population canadienne. La proportion de la population vivant dans les réserves qui a terminé ses études secondaires est beaucoup plus faible que celle de la population en général. À ce rythme, il faudra plus de 20 ans pour que le taux d'achèvement des études secondaires des élèves indiens atteigne celui des autres Canadiens. De plus, il y a lieu de s'interroger si l'enseignement que reçoivent les élèves indiens répond à leurs besoins culturels. À notre avis, cette situation reflète une tragédie canadienne.

Le Ministère est conscient de la situation; il est au courant des nombreuses études publiées depuis plusieurs années sur l'état de l'éducation des Indiens. Pourtant, il tarde à prendre des mesures correctives efficaces.

En ce qui concerne les indicateurs de rendement, nous avons constaté que le Ministère recueille certaines données de base sur l'éducation, comme des renseignements pour la liste nominative et d'autres statistiques sur le fonctionnement. Cependant, il n'a pas conçu d'indicateurs de rendement et de résultats pour démontrer qu'il assume sa responsabilité et pour fournir l'assurance qu'il atteint son objectif.

Le deuxième grand secteur de préoccupation est la nécessité d'apporter des améliorations au fonctionnement, y compris la façon dont le Ministère gère les fonds affectés à l'éducation. La vérification a cerné le besoin :

• de recueillir de l'information sur les coûts pour fins de comparaison et pour déceler des problèmes potentiels reliés aux niveaux de financement;
• de mieux gérer les accords sur le financement de l'éducation en s'assurant de leur existence et leur mise en oeuvre;
• de consulter davantage sur les programmes d'études et les instruments de livraison afin d'appuyer les élèves membres d'une Première nation qui ont divers besoins scolaire, culturels ou particuliers; et
• d'obtenir et d'utiliser les évaluations des écoles afin de mesurer le rendement général des écoles ainsi qu'étudier les questions particulières qui pourraient s'appliquer à un école donnée.

Conclusion

En conclusion, Madame la Présidente, le Ministère doit déployer considérablement plus d'efforts pour améliorer le niveau de scolarisation des élèves membres des Premières nations tout en répondant à leurs besoins culturels.

Nous sommes conscients que les problèmes seront difficiles à régler. Cependant, des mesures correctives doivent être prises de toute urgence et cette urgence sera exacerbée par l'accroissement de la demande en services éducatifs par suite des tendances démographiques dans les collectivités des Premières nations.

En l'absence de progrès satisfaisants, la perte de capital humain augmentera, des occasions favorables seront perdues, les coûts financiers des programmes sociaux seront élevés et les relations entre le gouvernement et les membres des Premières nations se détérioreront.

Nous espérons qu'avec l'accord du Comité et son encouragement, le Ministère élaborera et mettra en oeuvre rapidement un plan d'action approprié en vue d'apporter des améliorations dont pourront profiter les élèves indiens et l'ensemble de la population canadienne.

Nous serions heureux de répondre aux questions ou aux commentaires.