Commentaires d'introduction au Comité des Comptes publics

La surveillance de la santé nationale : les maladies et les blessures
(Chapitre 14 - Rapport du vérificateur général de septembre 1999)

La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire
(Chapitre 15 - Rapport du vérificateur général de septembre 1999)

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter les résultats de notre vérification portant sur la surveillance de la santé nationale : les maladies et les blessures, et la gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire, tels qu'ils sont communiqués dans les chapitres 14 et 15 du Rapport de 1999, présenté en novembre dernier.

La surveillance de la santé est particulièrement importante maintenant, puisque les facteurs mondiaux ont augmenté de façon dramatique le danger de propagation des maladies transmissibles à l'échelle mondiale. Les préoccupations relatives à la santé ne constituent plus toujours la responsabilité d'un seul secteur de compétence. En fait, la collaboration et la coopération entre les secteurs de compétence sont essentielles à une surveillance efficace.

La surveillance nationale des maladies transmissibles et chroniques ainsi que des blessures est assurée principalement par le Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM) de Santé Canada. Toutefois, le LLCM compte énormément sur l'interaction et la collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec divers ministères fédéraux et organisations non gouvernementales, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, lorsque surviennent des maladies causées par des aliments.

Le chapitre 14 traite de la surveillance de la santé nationale en général, notamment de la façon de contrer les menaces pour la santé publique. Le chapitre 15 découle de la vérification des activités de surveillance nationale de la santé et porte principalement sur la façon dont une récente épidémie de toxi-infection alimentaire a été gérée. Ce cas illustre bon nombre des questions abordées dans l'autre chapitre.

Notre vérification a révélé des lacunes dans la surveillance nationale de la santé qui, globalement, ont des répercussions évidentes sur la santé publique. Ces lacunes compromettent la capacité de Santé Canada de déceler, de prévoir, de prévenir et de contrôler les risques pour la santé liés aux épidémies de maladies transmissibles et les autres menaces pour la santé. Elles compromettent également sa capacité de planifier, de mener à bien et d'évaluer des programmes qui traitent des causes et du traitement des maladies.

Il n'existe pas de cadre national pour la santé publique. Il n'y a pas non plus de loi, ni de politique ou d'entente spécifiques qui lient les éléments distincts des fonctions de la santé publique aux divers ordres de gouvernement. En fait, il y a un vide. Les activités actuelles liées à la surveillance de la santé se font, dans une large mesure, en fonction des besoins du moment.

Nous n'avons trouvé que peu de protocoles et ententes officiels touchant les rôles, les responsabilités et les procédures liés aux menaces à la santé publique. La vérification a révélé quelques exemples, comme le contrôle des maladies aux points d'entrée et l'intervention dans les cas d'épidémies de toxi-infection alimentaire et dans les cas de pandémies de grippe. Le fait d'accorder peu d'attention au processus de normalisation pour contrôler les menaces constitue un risque injustifié pour la santé des Canadiens.

Il faut apprendre à mieux contrôler les éclosions de maladies. Il est inquiétant de voir la façon dont ont procédé l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et les organismes provinciaux devant l'une des plus importantes épidémies de toxi-infection alimentaire au Canada. Certains aspects importants de l'intervention ont bien fonctionné, mais d'autres pas. Nous avons noté des retards dans l'échange d'information qui permet de déterminer l'étendue de l'épidémie. Nous avons également constaté que les organismes n'avaient coopéré que partiellement pour contrôler l'épidémie. De plus, nous avons remarqué que Santé Canada et l'ACIA doivent veiller à ce que des comptes rendus adéquats des urgences dans le secteur alimentaire soient tenus.

Finalement, les systèmes de surveillance clés que nous avons examinés ne fonctionnaient pas comme prévu. Ils ne permettent pas à Santé Canada de surveiller efficacement des maladies transmissibles et chroniques comme la grippe, le sida, la tuberculose et le diabète. Parmi les problèmes liés à la collecte de données, nous avons noté, entre autres, l'absence de normes communes pour la communication de l'information à l'échelle provinciale et territoriale. Nous avons également relevé de graves lacunes dans l'information sur la surveillance de certaines maladies et blessures.

Il faut combler ces lacunes. Santé Canada doit se faire le champion du changement en veillant à ce que toutes les parties intéressées travaillent main dans la main en vue d'améliorer la surveillance sur laquelle comptent les Canadiens pour protéger leur santé. Santé Canada et l'ACIA sont tous deux d'accord avec nos observations et ils se sont engagés à mettre en pratique nos recommandations. La réponse rapide et exhaustive de Santé Canada, publiée sur son site Web immédiatement après la présentation de notre rapport, nous a aussi encouragés.

On a déjà entrepris des travaux en vue de renforcer la surveillance; on a proposé notamment la création d'un réseau national intégré de surveillance de la santé. Il est important de continuer sur cette lancée pour mettre en œuvre ce projet ambitieux et très complexe. Le succès et la mise en œuvre rapide du réseau sont essentiels pour combler certaines des lacunes que nous avons observées. Monsieur le Président, les membres du Comité voudront peut-être vérifier si le Ministère respecte ses engagements, notamment en ce qui concerne les budgets, les jalons qu'il s'est fixés et les mesures qu'il a prises jusqu'à maintenant.

Monsieur le Président, j'ai terminé ma déclaration d'ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité.