Commentaires d'introduction au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agence canadienne d'inspection des aliments - Les programmes d'inspection des aliments
(Chapitre 25 - Rapport du vérificateur général de décembre 2000)

Je remercie le Comité de me donner la possibilité de discuter du chapitre 25 de notre rapport de 2000, Agence canadienne d'inspection des aliments - Les programmes d'inspection des aliments.

Je suis accompagné aujourd'hui de Doug Timmins, vérificateur général adjoint, et de Neil Maxwell, directeur principal responsable de la vérification.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a été créée en 1997, dans la foulée d'une importante initiative visant à regrouper, dans une entité, les activités d'inspection des aliments de trois ministères. En tant qu'agence, l'Agence a une plus grande liberté que les ministères pour gérer ses activités financières, ses ressources humaines et ses marchés. À toutes fins utiles, voici un aperçu de sa situation : l'Agence a déclaré des coûts totaux de 416 millions de dollars en 1999-2000, dont 279 millions de dollars pour la salubrité des aliments et 137 millions de dollars pour la santé animale et la protection des végétaux. Elle compte quelque 4 400 employés répartis dans tout le pays.

Notre vérification était centrée sur les programmes d'inspection des aliments de l'Agence. Elle ne s'étendait pas aux activités de Santé Canada ni à celles des provinces, des territoires ou des municipalités, qui ont tous des programmes visant à assurer la salubrité des aliments. Nous n'avons pas non plus examiné des questions telles que l'agriculture biologique ou les biotechnologies. Le chapitre 28 du Rapport discute de notre suivi de certaines questions traitées dans notre vérification des programmes d'inspection des végétaux et des animaux en 1996.

Nous avons examiné certaines initiatives prises par l'Agence afin de remplir son mandat qui consiste à améliorer l'efficacité et l'efficience du système d'inspection fédéral. Nous avons constaté que l'Agence avait fait de bons progrès dans certains cas, notamment dans le domaine des négociations fédérales-provinciales, la rédaction d'un projet de loi fédéral et la création du Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments. Nous avons cependant aussi constaté que les progrès d'autres initiatives différaient. J'aimerais discuter plus en détail de quelques-unes d'entre elles.

L'Agence a éprouvé des difficultés à mettre en place un processus qui permette l'affectation des ressources en fonction du risque, et ce, pour tous les produits, agricoles et consomptibles. Il s'ensuit qu'elle ne peut faire la preuve qu'elle a réparti ses ressources de façon judicieuse entre ses divers programmes, sur la base du risque. Nous n'avons pas tenté de déterminer si elle avait affecté à ses programmes d'inspection des ressources proportionnées au risque. Nous avons cependant relevé des situations qui soulèvent des questions concernant la pertinence du niveau de ressources. Premièrement, nous avons remarqué que, dans certains cas, les niveaux réels d'inspection étaient inférieurs aux niveaux prévus ainsi qu'aux niveaux exigés pour les programmes. Deuxièmement, nous avons recensé des anomalies dans l'approche à l'égard des inspection s et dans les niveaux de ressources pour différents produits importés. Nous avons recommandé que l'Agence évalue le caractère approprié des ressources en fonction des risques relatifs et qu'elle fasse rapport à ce sujet.

Un autre secteur que nous avons examiné est le changement d'approche de l'Agence pour la gestion du secteur des établissements non enregistrés au fédéral. C'est un secteur complexe à définir, mais il représente près de la moitié de l'industrie de la transformation des aliments. Il comprend habituellement bon nombre des aliments transformés au pays que l'on retrouve à l'épicerie, par exemple, le beurre d'arachides, le pain, les biscuits, les préparations pour nourrissons, les boissons gazeuses et le café. La nouvelle approche de l'Agence est centrée sur des secteurs précis de l'industrie, notamment les germes végétaux et les jus non pasteurisés, et le repérage de risques précis et des contrôles pour certains produits, et non plus sur les inspections régulières de tous les établissements non enregistrés au fédé ;ral qui étaient visés par l'ancien programme.

Nous n'avons pas d'inquiétudes particulières concernant le changement d'approche de l'Agence, mais nous inquiétons du fait qu'elle n'a pas fait d'évaluation globale des risques associés au secteur afin de déterminer le niveau de ressources nécessaire. Nous avons constaté que lorsqu'elle a changé son approche à l'égard de l'inspection, l'Agence n'a pas tenu de vastes consultations avec les provinces, l'industrie et le public et qu'elle n'a pas non plus informé le Parlement. Il n'y a pas eu de débat public général concernant d'importantes questions, notamment la mesure dans laquelle l'Agence devrait inspecter le secteur non enregistré au fédéral compte tenu de son mandat. La consultation est particulièrement importante dans ce secteur, car l'Agence partage la responsabilité avec les provinces, les territoires et les municipalités.

L'Agence n'a pas approuvé notre recommandation à ce sujet. Elle a fait observer que ses options dans ce secteur sont limitées, compte tenu de son mandat. Nous reconnaissons que la responsabilité de l'inspection des aliments est partagée, mais nous estimons toujours que l'Agence devrait mener des consultations plus vastes concernant les options possibles. L'Agence ne croit pas non plus qu'une évaluation globale des risques soit raisonnable. Nous reconnaissons l'existence de certaines limites, mais nous croyons que l'Agence peut commencer à évaluer l'étendue du risque dans ce secteur.

Nous avons aussi fait des observations sur la mise en oeuvre de l'approche fondée sur les principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP), approche qui a été adaptée par la plupart des secteurs canadiens enregistrés au fédéral. Selon cette approche, un établissement recense tous les points de son processus de production où il pourrait y avoir un risque et conçoit une méthode de contrôle de ce risque. L'Agence s'assure ensuite que l'établissement surveille ces contrôles. Cette approche est reconnue à l'échelle internationale comme un moyen d'assurer la production d'aliments plus salubres. Cependant, on est toujours en train de prendre d'importantes décisions quant au rythme et à l'orientation de la mise en oeuvre des systèmes fondés sur l'approche HACCP, et une stratégie officielle est nécessaire pour guider ces d&eacu; te;cisions.

L'Agence doit ouvrir un vaste débat public sur certaines questions dont les suivantes : l'Agence devrait-elle être un chef de file à l'échelle internationale dans l'application au secteur des viandes de l'approche HACCP remaniée? Cette dernière consiste notamment à lancer un programme de réduction des agents pathogènes et à exiger des établissements qu'ils procèdent à un dépistage avant et après l'abattage. De nombreux partenaires commerciaux du Canada s'engagent sur cette voie dans le secteur des viandes. Il convient de noter, en particulier, que les États-Unis ont devancé le Canada. Les établissements canadiens qui exportent de la viande aux États-Unis doivent appliquer un système HACCP et participer au U.S. Pathogen Reduction Program, le programme américain de réduction des agents pathogènes. La mise en oeuvre d'un système fondé ; sur l'approche HACCP est facultative pour les producteurs canadiens, et il n'y a pas de programme général de ce type.

Nous avons aussi examiné un certain nombre de dossiers d'inspection qui présentent un risque élevé. Nous avons observé des lacunes en ce qui concerne les options de l'Agence pour le règlement des problèmes de non-conformité et de certains problèmes relatifs aux mesures d'application. Notre examen ne nous permet pas de tirer des conclusions sur toutes les activités de contrôle de la conformité de l'Agence, mais nous l'encourageons à corriger les problèmes de conformité que nous avons alors cernés et à trouver un meilleur moyen de s'assurer de l'atteinte de ses objectifs de conformité.

La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige que l'Agence publie, dans son rapport annuel, de l'information sur son rendement et une évaluation par le vérificateur général de la justesse et de la fiabilité de l'information sur le rendement. Dans nos évaluations annuelles, nous avons constaté que les progrès de l'Agence dans ses efforts pour présenter de bons rapports sur le rendement ont été lents et qu'elle a raté les objectifs qu'elle s'était fixés. C'est avec satisfaction que nous avons appris récemment qu'elle s'est de nouveau engagée à améliorer son rapport sur le rendement.

C'était là un résumé de quelques-unes de nos constatations et de nos recommandations. Dans son plan d'entreprise et par d'autres moyens, l'Agence a recensé certaines initiatives qu'elle estime importantes pour remplir son mandat. On peut donc s'attendre à des améliorations. Nous reconnaissons que l'Agence est une organisation encore jeune et qu'elle a du chemin à parcourir. Le Comité pourrait vouloir examiner les progrès qu'elle a réalisés.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.