Commentaires d'introduction au Comité permanent de la Santé

Chapitres des rapports du vérificateur général du Canada concernant la santé

Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la possibilité de comparaître devant le Comité pour discuter de nos travaux. Je suis accompagnée aujourd'hui de Ronnie Campbell, directeur principal de la vérification, qui était responsable de la plupart des travaux sur Santé Canada, et de Doug Timmins, vérificateur général adjoint, qui est responsable de la vérification des programmes ayant trait à la réglementation et à l'agriculture.

Comme le Comité vient d'être formé, j'aimerais vous donner un bref aperçu du mandat et des travaux du Bureau du vérificateur général. J'aimerais également résumer nos rapports de vérification récents concernant Santé Canada ainsi que nos travaux en cours.

Comme vous le savez, pour l'exercice 2000-2001, Santé Canada dispose d'un effectif d'un peu plus de 6 700 employés et d'un budget d'un peu plus de deux milliards de dollars. Ses programmes et activités comprennent des travaux qui ont pour objet de protéger et de promouvoir la santé des Canadiens, d'assurer la prestation des services de santé aux Premières nations vivant sur les réserves et d'administrer la Loi canadienne sur la santé.

Dans l'exercice de ses fonctions, Santé Canada est confronté à plusieurs défis, comme en témoignent nos vérifications. Mentionnons à ce sujet la complexité du champ de compétences qu'est la santé, les questions politiques délicates que pose la Loi canadienne sur la santé, et les défis que représente la collaboration avec les Premières nations pour la prestation des services de santé à leurs communautés.

Aux termes de sa loi habilitante, le Bureau du vérificateur général effectue, en toute indépendance, des missions de vérification et des examens. Nous exécutons des vérifications comptables, des examens spéciaux des sociétés d'État, des vérifications des activités dans le domaine de l'environnement et du développement durable ainsi que des vérifications de l'optimisation des ressources des ministères et organismes. Nos vérifications sont centrées sur la mise en oeuvre de politiques et de programmes et examinent également des questions de portée gouvernementale telles que le Budget des dépenses, les rapports sur le rendement et la gestion financière.

Chaque année, nous présentons jusqu'à quatre rapports à la Chambre des communes dont le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable.

Nous planifions nos travaux sur une base annuelle. En ce qui concerne l'élaboration de nos plans de vérification pour les prochaines années, nous aimerions connaître les questions que le Comité considère importantes.

Le 5 mars, le vérificateur général a écrit au Comité pour lui faire part de questions non réglées qui ont été soulevées dans des vérifications de l'optimisation des ressources et qui pourraient l'intéresser.

Voici un bref résumé de quelques-unes de ces questions.

Notre rapport de 1999 comprenait un chapitre sur la surveillance nationale et un chapitre sur la gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire. Nous avons constaté des lacunes dans la surveillance nationale des maladies et des blessures qui, prises ensemble, ont de nettes répercussions nationales sur la santé publique. Premièrement, ces lacunes compromettent la capacité de Santé Canada de déceler, de prévoir, de prévenir et de contrôler les risques pour la santé associés aux éclosions de maladies transmissibles et à d'autres menaces pour la santé. Deuxièmement, elles compromettent sa capacité de planifier, de mener à bien et d'évaluer des programmes de santé publique et d'autres programmes qui traitent des causes et du traitement des maladies.

Lorsque nous avons examiné la gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire, nous avons constaté que les organismes d'intervention n'avaient pas coopéré pleinement. Le Comité des comptes publics a tenu une audience sur ces chapitres et déposé un rapport. Le Ministère a approuvé nos recommandations, et des mesures correctives sont en cours.

Au cours des dernières années, nous avons présenté deux rapports au Parlement sur la gestion des services de santé offerts aux Premières nations pour lesquels Santé Canada dépense plus de un milliard de dollars par année. En 1997, nous avons signalé que la gestion par le Ministère de ses accords de contribution et ententes de transfert conclus avec les Premières nations pour assurer la prestation de services comportait de graves faiblesses. Nous avons aussi constaté que la gestion des services de santé non assurés, y compris des prestations pharmaceutiques, comportait des lacunes importantes.

Dans notre suivi de 2000, nous avons observé que nous étions toujours préoccupés parce que Santé Canada n'avait pas encore fait suffisamment de progrès pour régler nombre des problèmes cernés dans notre vérification de 1997. Le Comité et le Comité des comptes publics ont tenu des audiences sur le chapitre de 1997. Comme vous le savez sans doute, Madame la Présidente, le Comité des comptes publics nous a demandé de comparaître devant lui le 5 avril pour discuter de ce suivi.

En 1999, nous avons fait rapport sur l'administration de la Loi canadienne sur la santé par Santé Canada. Le Ministère n'a pas l'information nécessaire pour surveiller efficacement la mesure dans laquelle les provinces se conforment à la Loi canadienne sur la santé et pour faire rapport au Parlement à ce sujet. Le Parlement ne peut pas rapidement déterminer, à partir des rapports annuels du Ministère, la mesure dans laquelle chaque province et territoire satisfait aux cinq critères et conditions de la Loi.

Les fonds fédéraux sont transférés globalement au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ce qui donne aux provinces et aux territoires une marge de manoeuvre pour répartir les fonds entre les soins de santé, l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux. Par conséquent, le gouvernement fédéral ne peut préciser quel est vraiment son apport total au financement des soins de santé.

En septembre 2000, les premiers ministres ont publié leur « communiqué sur la santé » dans lequel ils se sont engagés à soumettre des rapports redditionnels clairs aux Canadiens. On a aussi annoncé simultanément de nouveaux investissements fédéraux de 23,4 milliards de dollars sur cinq ans pour appuyer le renouvellement dans le domaine de la santé.

Les premiers ministres ont demandé aux ministres de la Santé de collaborer à l'élaboration d'indicateurs communs, de manière que chaque gouvernement puisse commencer à faire rapport, au plus tard en septembre 2002. Ces indicateurs comparables doivent servir à mesurer l'état de santé, les résultats obtenus sur le plan de la santé et la qualité du service. Ces rapports publics comprendront une vérification par des tiers indépendants.

Chacune des administrations doit faire rapport sur une série de 14 indicateurs dont elles ont convenu ensemble. Certaines provinces ont déjà indiqué qu'elles souhaitent que leur vérificateur général réalise cette vérification indépendante; les autres provinces n'ont pas encore pris de décision à ce sujet.

Santé Canada, au nom du gouvernement fédéral, est aussi tenu de faire rapport au Parlement sur ces 14 indicateurs. Le Bureau du vérificateur général s'attend à ce qu'on lui demande de réaliser la vérification indépendante.

Madame la Présidente, le Comité voudra peut-être demander à Santé Canada d'autres informations quant aux mesures prises par le Ministère en réponse aux recommandations formulées dans notre chapitre sur la Loi canadienne sur la santé, et quant aux progrès accomplis au regard de la mise en oeuvre de ce nouveau mécanisme de rapport.

Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité intéresseront peut-être aussi le Comité, Madame la Présidente. En décembre 2000, nous avons publié un chapitre sur les principaux défis et tendances auxquels sont confrontés les organismes de réglementation. Dans d'autres chapitres, nous avons examiné les programmes d'inspection des aliments, le régime de réglementation des produits biologiques et la réglementation des centrales nucléaires; un chapitre faisait le suivi de recommandations antérieures.

Le chapitre général portait sur les principaux défis et tendances pour les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité. Nous avons exprimé des inquiétudes quant à la capacité des programmes fédéraux relatifs à la santé et à la sécurité de combler les lacunes systématiques et de relever les importants défis. Nous avons fait observer que, pour surmonter des problèmes et relever des défis de ce genre dans des domaines tels que l'inspection des aliments et la réglementation des produits biologiques et des centrales nucléaires, les ministères fédéraux devaient prendre des mesures énergiques et coordonnées et que les administrations fédérale, provinciales et internationales devaient coopérer entre elles.

Madame la Présidente, le Comité voudra peut-être savoir quels sont les travaux de vérification que notre bureau a entamés sur Santé Canada.

Notre rapport de décembre 2001 comprendra un chapitre de vérification de l'optimisation des ressources dans le domaine de la promotion de la santé. En 2000-2001, Santé Canada a consacré 358 millions de dollars aux activités de promotion de la santé. Nous examinerons la gestion des subventions et des contributions et d'autres questions liées aux programmes de promotion.

Le Rapport de décembre traitera aussi du suivi de notre vérification de 1998 du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Nous établirons si le Conseil a mis nos recommandations en oeuvre comme il en avait convenu.

La commissaire à l'environnement et au développement durable a aussi déposé plusieurs chapitres qui traitaient des liens entre l'environnement et la santé. Le prochain rapport du commissaire, qui sera déposé en octobre, comprendra d'autres chapitres qui pourront peut-être vous intéresser.

Madame la Présidente, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions du Comité. Nous vous invitons à nous suggérer des questions qui vous intéressent particulièrement; nous en tiendrons compte dans notre planification.